ARCHIVÉE - Récidivistes dans le domaine du transport des animaux : 2015 – Octobre à décembre

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Le tableau ci-après dresse une liste des entreprises non conformes qui ont reçu de la part de l'ACIA un ou plusieurs procès-verbaux infligeant une sanction soit au cours de la période visée actuelle soit au cours des cinq années précédant la dernière infraction à la partie XII du Règlement sur la santé des animaux. Le montant indiqué ci-dessous correspond au montant total des sanctions infligées. Conformément au paragraphe 10.(2) du Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire, le contrevenant peut payer un montant égal à la moitié de la sanction, au lieu du montant total, s'il fait son paiement dans les 15 jours suivant la date de notification du procès-verbal.

Récidivistes dans le domaine du transport des animaux
Nom du contrevenant Nombre total de SAP infligées durant la période visée actuelle Montant des sanctions originales infligées durant la période visée actuelle Nombre total de SAP infligées avant la période visée actuelle Montant des sanctions originales infligées avant la période visée actuelle Nombre total SAP de infligées Montant total des sanctions originales infligées durant les périodes visées actuelle et précédente
9138-4123 Québec inc. 1 7,800 $ 2 2,600 $ 3 10,400 $
L. Bilodeau et Fils Ltée. 1 7,800 $ 18 125,800 $ 19 133,600 $
Ferme Gervais Gosselin inc. 1 7,800 $ 1 6,600 $ 2 14,400 $
Godbout Express inc. 1 7,800 $ 8 45,600 $ 9 53,400 $
Les Élevages Labrecque inc. 1 6,600 $ 1 6,600 $ 2 13,200 $
Mario Maciocia & Fils Ltée 1 7,800 $ 1 1,300 $ 2 9,100 $
Réseau Encans Québec inc. 1 7,800 $ 5 16,400 $ 6 24,200 $
Steve's Livestock Transport Inc 2 7,800 $ 0 $ 2 7,800 $
Transport F.A.S. Lefebvre Inc. 1 7,800 $ 6 39,800 $ 7 47,600 $
Transport Gilles Lafortune inc. 1 6,000 $ 1 7,800 $ 2 13,800 $
Transport R. Gilbert inc. 1 7,800 $ 2 12,600 $ 3 20,400 $
Transport des Érables inc. 3 23,400 $ 10 62,600 $ 13 86,000 $
Total National 15 106,200 $ 55 327,700 $ 70 433,900 $
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