ARCHIVÉE - Récidivistes dans le domaine du transport des animaux : 2015 - Janvier à mars

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Le tableau ci-après dresse une liste des entreprises non conformes qui ont reçu de la part de l'ACIA un ou plusieurs procès-verbaux infligeant une sanction soit au cours de la période visée actuelle soit au cours des cinq années précédant la dernière infraction à la partie XII du Règlement sur la santé des animaux. Le montant indiqué ci-dessous correspond au montant total des sanctions infligées. Conformément au paragraphe 10.(2) du Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire, le contrevenant peut payer un montant égal à la moitié de la sanction, au lieu du montant total, s'il fait son paiement dans les 15 jours suivant la date de notification du procès-verbal.

Récidivistes dans le domaine du transport des animaux
Nom du contrevenant Nombre total de SAP infligées durant la période visée actuelle Montant des sanctions originales infligées durant la période visée actuelle Nombre total de SAP infligées avant la période visée actuelle Montant des sanctions originales infligées avant la période visée actuelle Nombre total SAP de infligées Montant total des sanctions originales infligées durant les périodes visées actuelle et précédente
Transport Gaston Nadeau Inc. 5 39 000 $ 4 19 400 $ 9 58 400 $
P.P. Bourassa & Fils inc. 2 13 200 $ 3 22 200 $ 5 35 400 $
9008-1951 Québec inc. 1 7 800 $ 9 34 200 $ 10 42 000 $
Transport Gilles Lafortune inc. 1 7 800 $ 6 28 400 $ 7 36 200 $
Ferme G.E.C. inc. 1 7 800 $ 3 15 200 $ 4 23 000 $
L. Bilodeau et Fils Ltée 1 7 800 $ 23 118 000 $ 24 125 800 $
Premier Express Lines 1 6 000 $ 1 7 800 $ 2 13 800 $
Prairie Pride Natural Foods Ltd. 1 9 000 $ 3 21 600 $ 4 30 600 $
Trans-Porcs inc. 1 7 800 $ 2 13 200 $ 3 21 000 $
Isoporc Inc. 2 14 400 $ 2 14 400 $ 4 28 800 $
Steve's Livestock Transport Ltd. 1 6 600 $ 1 2 000 $ 2 8 600 $
Transport F.A.S. Lefebvre Inc. 2 15 600 $ 4 24 200 $ 6 39 800 $
Nadeau Poultry Farm Limited 1 7 800 $ 70 220 000 $ 71 227 800 $
Evangeline Transport Inc. 6 34 200 $ 1 6 000 $ 7 40 200 $
Total national 26 184 800 $ 132 546 600 $ 158 731 400 $
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