ARCHIVÉE - Récidivistes dans le domaine du transport des animaux : 2014 - Juillet à septembre

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Le tableau ci-après dresse une liste des entreprises non conformes qui ont reçu de la part de l'ACIA un ou plusieurs procès-verbaux infligeant une sanction soit au cours de la période visée actuelle soit au cours des cinq années précédant la dernière infraction à la partie XII du Règlement sur la santé des animaux. Le montant indiqué ci-dessous correspond au montant total des sanctions infligées. Conformément au paragraphe 10.(2) du Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire, le contrevenant peut payer un montant égal à la moitié de la sanction, au lieu du montant total, s'il fait son paiement dans les 15 jours suivant la date de notification du procès-verbal.

Récidivistes dans le domaine du transport des animaux
Nom du contrevenant Nombre total de SAP infligées durant la période visée actuelle Montant des sanctions originales infligées durant la période visée actuelle Nombre total de SAP infligées avant la période visée actuelle Montant des sanctions originales infligées avant la période visée actuelle Nombre total SAP de infligées Montant total des sanctions originales infligées durant les périodes visées actuelle et précédente
1301479 ON Inc 1 6 600 $ 1 2 000 $ 2 8 600 $
Alfred Couture Ltée 1 6 600 $ 2 4 800 $ 3 11 400 $
Com-Anix inc. 1 7 800 $ 7 32 400 $ 8 40 200 $
F. Ménard Inc 1 6 600 $ 1 6 000 $ 2 12 600 $
King Cole Ducks Limited 1 6 000 $ 1 6 000 $ 2 12 000 $
L. Bilodeau et Fils Ltée 1 7 800 $ 18 87 300 $ 19 95 100 $
Maple Lodge Farms Ltd. 5 39 000 $ 50 338 000 $ 55 377 000 $
Serbo Transport inc. 1 6 600 $ 1 2 600 $ 2 9 200 $
Sunrise Poultry Processors Ltd. 2 15 600 $ 1 2 000 $ 3 17 600 $
Transport Guy D'Anjou & Fils inc. 1 7 800 $ 10 13 900 $ 11 21 700 $
Vanee Livestock 1 7 800 $ 1 6 000 $ 2 13 800 $
Vernla Livestock Incorporated 1 1 300 $ 1 6 000 $ 2 7 300 $
Total national 17 119 500 $ 94 507 000 $ 111 626 500 $
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