ARCHIVÉE - Récidivistes dans le domaine du transport des animaux : 2014 - Avril à juin

Cette page Web a été archivée

L'information dont il est indiqué qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Le tableau ci-après dresse une liste des entreprises non conformes qui ont reçu de la part de l'ACIA un ou plusieurs procès-verbaux infligeant une sanction soit au cours de la période visée actuelle soit au cours des cinq années précédant la dernière infraction à la partie XII du Règlement sur la santé des animaux. Le montant indiqué ci-dessous correspond au montant total des sanctions infligées. Conformément au paragraphe 10.(2) du Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire, le contrevenant peut payer un montant égal à la moitié de la sanction, au lieu du montant total, s'il fait son paiement dans les 15 jours suivant la date de notification du procès-verbal.

Récidivistes dans le domaine du transport des animaux
Nom du contrevenant Nombre total de SAP infligées durant la période visée actuelle Montant des sanctions originales infligées durant la période visée actuelle Nombre total de SAP infligées avant la période visée actuelle Montant des sanctions originales infligées avant la période visée actuelle Nombre total SAP de infligées Montant total des sanctions originales infligées durant les périodes visées actuelle et précédente
1230890 Ontario Limited 1 6 000 $ 1 6 000 $ 2 12 000 $
9138-4123 Québec inc. 1 1 300 $ 1 1 300 $ 2 2 600 $
A.S. L'Heureux inc. 1 6 600 $ 3 19 800 $ 4 26 400 $
Aliments Breton inc. 3 23 400 $ 12 82 800 $ 15 106 200 $
GMF Transport Ltd. 1 6 000 $ 5 30 000 $ 6 36 000 $
Godbout Express inc. 3 23 400 $ 4 14 400 $ 7 37 800 $
J. Denis Choquette Transport inc. 1 6 000 $ 6 14 600 $ 7 20 600 $
Maple Leaf Foods Inc. Les Aliments Maple 1 6 000 $ 1 6 000 $ 2 12 000 $
Maple Lodge Farms 3 23 400 $ 47 314 600 $ 50 338 000 $
Total national 15 102 100 $ 80 489 500 $ 95 591 600 $
Date de modification :