L'ACIA suspend le permis d'importation de poisson de SPG Importers

Le 14 mars 2017, Ottawa – L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a suspendu le 8 mars 2017 le permis d'importation de poisson de l'entreprise SPG Importers, située à Brampton (Ontario).

Il n'y a pas de rappel d'aliments associé à cette suspension de permis.

La suspension de permis découle d'infractions relevées le 13 février 2017. En effet, l'entreprise a enfreint l'alinéa 6(2)e) du Règlement sur l'inspection du poisson, qui exige que l'on avise l'ACIA de l'importation de produits de poisson dans un délai de 48 heures suivant leur arrivée.

L'entreprise ne peut pas importer de poisson au Canada tant que son permis d'importation est suspendu.

Une audience d'appel peut être demandée dans les 60 jours suivant la suspension du permis d'importation de poisson. Cette demande doit être appuyée d'un plan de mesures correctives écrit acceptable.

Les permis et les agréments d'entreprises ou d'établissements agréés par le gouvernement fédéral peuvent être suspendus ou révoqués, ou leur renouvellement peut être refusé, pour défaut de se conformer aux lois et règlements pertinents que l'ACIA est chargée d'appliquer. Cette dernière publie une liste des suspensions et des révocations sur son site Web.

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