L'ACIA suspend la licence de l'entreprise Mother Dairy aux termes du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada en raison de cas de non-conformité liés aux contrôles préventifs

Le 19 Juillet 2019, la licence délivrée à Mother Dairy, au titre du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada a été rétablie, et l'entreprise a pu reprendre ses activités.

Le 4 juin 2019, Ottawa : L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a suspendu la licence de l'entreprise Mother Dairy, un établissement de transformation alimentaire situé à Calgary (en Alberta), en date du 21 mai 2019, aux termes du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada.

Pendant que la suspension sera en vigueur, le titulaire de la licence no 3TVTKWN ne pourra pas mener les activités pour lesquelles la licence a été délivrée.

Cette suspension n'est accompagnée d'aucun rappel d'aliments.

L'ACIA a suspendu la licence parce que son titulaire n'a pas respecté les dispositions relatives à la détermination des dangers, à l'entretien et à l'exploitation adéquats de l'établissement, à la mise en place d'un plan de contrôle préventif et la documentation d'une procédure pour les plaintes concernant les aliments, conformément aux dispositions pertinentes de la Partie 4 du Règlement.

L'industrie est responsable de la salubrité et de la qualité de ses produits et doit s'assurer qu'ils sont conformes aux lois alimentaires du Canada. L'ACIA s'est engagée à faire respecter ces lois.

La suspension demeurera en vigueur jusqu'à ce que l'ACIA détermine que l'entreprise a pris des mesures pour régler le(s) problème(s) de non-conformité. Si des mesures ne sont pas prises dans les 90 jours suivant la suspension, l'ACIA pourrait annuler la licence.

Voici les raisons qui peuvent mener à la suspension d'une licence aux termes du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada :

  • le non-respect de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada, de la Loi sur les aliments et drogues et des règlements qui sont associés à celles-ci;
  • le non-paiement des frais associés à la délivrance de la licence;
  • si l'ACIA détermine qu'il y a un risque possible pour le public.

Une liste des suspensions et des révocations figure sur le site Web de l'ACIA.

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