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Archivée - L'ACIA suspend la licence de l'entreprise 9377-8249 Québec inc. en raison de non-conformités liées aux contrôles préventifs

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Le 14 août 2019, Ottawa : L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a suspendu la licence de l'entreprise 9377-8249 Québec inc., faisant des affaires dans l'importation de poisson à Laval (Québec), à compter du 12 août 2019, aux termes du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada.

Pendant que la suspension sera en vigueur, le titulaire de la licence no 7TM6XLCG ne pourra pas mener les activités pour lesquelles la licence a été délivrée.

Cette suspension n'est accompagnée d'aucun rappel d'aliments.

L'ACIA a suspendu la licence parce que l'exploitant n'a pas été en mesure d'élaborer un plan de contrôle préventif à l'égard du contrôle des importations, conformément aux dispositions pertinentes de la Partie 4 du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada.

L'industrie est responsable de la salubrité et de la qualité de ses produits et doit s'assurer qu'ils sont conformes aux lois alimentaires du Canada. L'ACIA s'est engagée à faire respecter ces lois.

La suspension demeurera en vigueur jusqu'à ce que l'ACIA détermine que des mesures correctives ont été prises pour corriger le(s) cas de non-conformité en question. Si des mesures correctives acceptables pour le(s) cas de non-conformité ne sont pas prises dans les 90 jours suivant la suspension, l'ACIA pourrait révoquer la licence.

Voici les raisons qui peuvent mener à la suspension d'une licence aux termes du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada :

L'ACIA publie la liste des suspensions et des révocations sur son site Web.

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