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Archivée - Suspensions et révocations de permis :
2015 – Avril à juin

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Les permis des entreprises ou des établissements agréés peuvent être suspendus ou révoqués lorsque ceux-ci ne respectent pas les lois et les règlements pertinents que l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est chargée d'appliquer.

Atlantique
Nom de la partie réglementée Location Autorité Mesure d'application de la loi Date de la mesure d'application de la loi Date de rétablissement
(s.o. = sans objet)
Ichiboshi L.P.C. Ltd. (Limited) Caraquet (N.-B.) RIP 17(1) suspension 2015-06-19 S.O.
Ontario
Nom de la partie réglementée Location Autorité Mesure d'application de la loi Date de la mesure d'application de la loi Date de rétablissement
(s.o. = sans objet)
Aucun
Ouest
Nom de la partie réglementée Location Autorité Mesure d'application de la loi Date de la mesure d'application de la loi Date de rétablissement
(s.o. = sans objet)
Aucun
Québec
Nom de la partie réglementée Location Autorité Mesure d'application de la loi Date de la mesure d'application de la loi Date de rétablissement
(s.o. = sans objet)
Ferme de Gibier El Rancho Ltée/El Rancho Game Farm Ltd Saint-Édouard, Que. RIV 29.2(1) suspension 2015-06-05 S.O.

Information supplémentaire

Explication des données

Pouvoirs de la mesure d'application de la loi

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