Révocation de l'accréditation des organismes de certification

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est responsable de la surveillance et de l'application du Règlement sur les produits biologiques (2009). Elle accrédite des organismes de certification afin qu'ils puissent certifier des produits agricoles comme étant biologiques, conformément aux exigences du Régime Bio-Canada.

L'ACIA a le pouvoir de suspendre l'accréditation d'un organisme de certification si celui-ci ne respecte pas toutes les dispositions de la Loi sur les produits agricoles au Canada et du Règlement sur les produits biologiques (2009)ou les exigences de la norme ISO 17065.

La suspension d'une accréditation demeure en vigueur jusqu'à ce que les mesures correctives nécessaires soient mises en œuvre et vérifiées ou jusqu'à ce que l'accréditation soit révoquée.

Avis de révocation

2015

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