Envois dont l'entrée au Canada est refusée

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) sont toutes deux responsables d'appliquer les lois et les règlements qui régissent l'importation, l'exportation et le déplacement en transit des aliments, ainsi que des intrants et des produits agricoles. L'ACIA a le pouvoir de refuser l'entrée au Canada des envois qui ne satisfont pas aux exigences canadiennes. Ce refus intervient avant ou dès l'arrivée des produits à la frontière canadienne.

Rapports trimestriels

2017-18

2016-17

2015-16

2014-15

2013-14

Information supplémentaire

Rôles et responsabilités en matière d'importation

L'ASFC est chargée de mener certaines activités d'inspection dans les aéroports et à d'autres points frontaliers du Canada, notamment les suivantes :

  • inspection des passagers;
  • service d'inspection initiale des importations;
  • inspection à la frontière.

L'ACIA effectue régulièrement des inspections à la frontière, aussi appelées « opérations éclair », pour vérifier la conformité des produits importés. Ces inspections sont menées à certains postes frontaliers stratégiques. L'ACIA mène ces activités d'inspection en collaboration avec l'ASFC.

L'ASFC dispose d'un processus d'alerte à la frontière qui fournit à l'ASFC les renseignements sur les produits à la frontière identifiés comme présentant un risque accru. L'ASFC utilise ces renseignements afin de gérer les importations pouvant constituer une menace pour le Canada.

Les importateurs sont tenus de fournir à l'ACIA des documents pour les produits qu'elle règlemente. Parmi les documents demandés, mentionnons les suivants :

  • permis d'importation;
  • certificats;
  • déclarations des autorités du pays étranger.

Le Centre de service national à l'importation de l'ACIA examine les documents fournis afin de déterminer si les exigences réglementaires sont respectées pour l'importation des produits suivants :

  • la viande;
  • les produits laitiers;
  • les œufs;
  • les mollusques et crustacés;
  • le miel;
  • certains fruits et légumes frais (pommes, pommes de terre, oignons et plantes racines);
  • et d'autres produits.
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