Envois dont l'entrée au Canada est refusée : 2017-18

Dans les tableaux suivants, « interdiction d'entrée » signifie que l'envoi a été refusé parce qu'il ne respectait pas les exigences réglementaires. On entend par « autre » les renseignements qui sont soit manquants soit inexacts dans les documents exigés.

Outre les lois et règlements touchant les aliments administrés par l'ACIA, les envois peuvent se voir refuser l'entrée aux termes de la Loi sur la santé des animaux et de son règlement d'application, ainsi que de la Loi sur la protection des végétaux et de son règlement d'application.

La Loi sur la santé des animaux et son règlement d'application fournissent le cadre légal permettant d'empêcher l'introduction de maladies animales au Canada afin de lutter contre les maladies qui compromettent la santé humaine ou qui pourraient avoir une incidence considérable sur l'industrie canadienne du bétail, et de les éradiquer.

La Loi sur la protection des végétaux et son règlement d'application fournissent le cadre légal permettant d'empêcher l'importation, l'exportation et la propagation de parasites nuisibles pour les végétaux. Les végétaux et les produits végétaux, y compris certains fruits et légumes, sont assujettis aux exigences phytosanitaires régissant l'importation de végétaux.

2017 – Avril à juin
Date Produit Pays d'origine Raison du refus
2017-06-27 poulet tranché style Philadelphie États-Unis entrée refusée : non-conformité avec la Loi sur l'inspection des viandes et son règlement
2017-06-25 pizza de luxe États-Unis entrée refusée : non-conformité avec la Loi sur l'inspection des viandes et son règlement
2017-06-25 pizza au pepperoni États-Unis entrée refusée : non-conformité avec la Loi sur l'inspection des viandes et son règlement
2017-06-24 pizza au pepperoni États-Unis entrée refusée : non-conformité avec la Loi sur l'inspection des viandes et son règlement
2017-06-24 pizza hawaïenne États-Unis entrée refusée : non-conformité avec la Loi sur l'inspection des viandes et son règlement
2017-06-24 pizza à la viande États-Unis entrée refusée : non-conformité avec la Loi sur l'inspection des viandes et son règlement
2017-06-24 pizza de luxe États-Unis entrée refusée : non-conformité avec la Loi sur l'inspection des viandes et son règlement
2017-06-24 pizza au poulet Buffalo États-Unis entrée refusée : non-conformité avec la Loi sur l'inspection des viandes et son règlement
2017-06-24 pizza saucisse et oignon États-Unis entrée refusée : non-conformité avec la Loi sur l'inspection des viandes et son règlement
2017-06-21 cerises Espagne entrée refusée : non-conformité avec la Loi sur la protection des végétaux et son règlement d'application
2017-06-16 pelures de pommes de terre au cheddar et bacon États-Unis entrée refusée : non-conformité avec la Loi sur l'inspection des viandes et son règlement
2017-06-14 pâtes crémeuses au bacon États-Unis entrée refusée : non-conformité avec la Loi sur l'inspection des viandes et son règlement
2017-05-30 jambon salé Espagne entrée refusée : non - conformité avec le Règlement sur la santé des animaux
2017-04-21 bacon entièrement cuit naturel États-Unis entrée refusée : non-conformité avec la Loi sur l'inspection des viandes et son règlement
2017-04-17 huîtres fraîches Chine entrée refusée : non - conformité avec le Règlement sur la santé des animaux
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