ARCHIVÉE - Envois dont l'entrée au Canada est refusée : 2016-17

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Dans les tableaux suivants, « interdiction d'entrée » signifie que l'envoi a été refusé parce qu'il ne respectait pas les exigences réglementaires. On entend par « autre » les renseignements qui sont soit manquants soit inexacts dans les documents exigés.

Outre les lois et règlements touchant les aliments administrés par l'ACIA, les envois peuvent se voir refuser l'entrée aux termes de la Loi sur la santé des animaux et de son règlement d'application, ainsi que de la Loi sur la protection des végétaux et de son règlement d'application.

La Loi sur la santé des animaux et son règlement d'application fournissent le cadre légal permettant d'empêcher l'introduction de maladies animales au Canada afin de lutter contre les maladies qui compromettent la santé humaine ou qui pourraient avoir une incidence considérable sur l'industrie canadienne du bétail, et de les éradiquer.

La Loi sur la protection des végétaux et son règlement d'application fournissent le cadre légal permettant d'empêcher l'importation, l'exportation et la propagation de parasites nuisibles pour les végétaux. Les végétaux et les produits végétaux, y compris certains fruits et légumes, sont assujettis aux exigences phytosanitaires régissant l'importation de végétaux.

2017 – Janvier à mars
Date Produit Pays d'origine Raison du refus
2017-03-31 chorizo de bœuf États-Unis  entrée refusée : non-conformité avec la Loi sur l'inspection des viandes et son règlement
2017-03-31 saucisse piquante de bœuf États-Unis entrée refusée : non-conformité avec la Loi sur l'inspection des viandes et son règlement
2017-03-31 salami de bœuf États-Unis  entrée refusée : non-conformité avec la Loi sur l'inspection des viandes et son règlement
2017-03-31 saucisse italienne douce de bœuf États-Unis  entrée refusée : non-conformité avec la Loi sur l'inspection des viandes et son règlement
2017-03-31 saucisse de Francfort de bœuf États-Unis  entrée refusée : non-conformité avec la Loi sur l'inspection des viandes et son règlement
2017-03-31 salami piquant de bœuf États-Unis entrée refusée : non-conformité avec la Loi sur l'inspection des viandes et son règlement
2017-03-29 bœuf en gelée en conserve Italie entrée refusée : non - conformité avec le Règlement sur la santé des animaux
2017-03-20 bouillon de poulet États-Unis  entrée refusée : non-conformité avec la Loi sur l'inspection des viandes et son règlement
2017-03-10 longe de porc désossée États-Unis  entrée refusée : non-conformité avec la Loi sur l'inspection des viandes et son règlement
2017-03-08 piments habanero Sénégal entrée refusée : non-conformité avec la Loi sur la protection des végétaux et son règlement d'application
2017-03-02 extrait de cerveau de lapin Chine entrée refusée : non - conformité avec le Règlement sur la santé des animaux
2017-02-15 pizza aux quatre viandes, croûte mince États-Unis entrée refusée : non-conformité avec la Loi sur l'inspection des viandes et son règlement
2017-02-09 pointe de poitrine de bœuf Uruguay entrée refusée : non-conformité avec la Loi sur l'inspection des viandes et son règlement
2017-02-08 épaule de bœuf Uruguay entrée refusée : non-conformité avec la Loi sur l'inspection des viandes et son règlement
2017-01-27 tomates biologiques de serre Guam entrée refusée : non-conformité avec la Loi sur la protection des végétaux et son règlement d'application
2017-01-25 pâtes alimentaires farcies à la viande États-Unis entrée refusée : non-conformité avec la Loi sur l'inspection des viandes et son règlement
2017-01-24 noisettes biologiques Turquie entrée refusée : non-conformité avec la Loi sur la protection des végétaux et son règlement d'application
2017-01-18 saucisse italienne cuite, émiettée États-Unis entrée refusée : non-conformité avec la Loi sur l'inspection des viandes et son règlement
2017-01-04 parmesan Italie entrée refusée : non - conformité avec le Règlement sur la santé des animaux
2016 – Octobre à décembre
Date Produit Pays d'origine Raison du refus
2016-12-29 salami capicollo au poivre États-Unis entrée refusée : non-conformité avec la Loi sur l'inspection des viandes et son règlement
2016-12-23 boulettes de viande et fromage États-Unis entrée refusée : non-conformité avec la Loi sur l'inspection des viandes et son règlement
2016-12-23 porc effiloché entièrement cuit États-Unis entrée refusée : non-conformité avec la Loi sur l'inspection des viandes et son règlement
2016-12-23 boulettes de viande et fromage à l'italienne entièrement cuites États-Unis entrée refusée : non-conformité avec la Loi sur l'inspection des viandes et son règlement
2016-12-14 salami scellé sous vide Italie entrée refusée : non - conformité avec le Règlement sur la santé des animaux
2016-12-10 bleuets Chili entrée refusée : non-conformité avec la Loi sur la protection des végétaux et son règlement d'application
2016-12-09 chili au bœuf Colombie entrée refusée : non - conformité avec le Règlement sur la santé des animaux
2016-12-09 saucisses de porc Colombie entrée refusée : non - conformité avec le Règlement sur la santé des animaux
2016-12-08 pâté de bœuf Royaume-Uni entrée refusée : non - conformité avec le Règlement sur la santé des animaux
2016-12-07 poivrons cultivés en serre Israël entrée refusée : non-conformité avec la Loi sur la protection des végétaux et son règlement d'application
2016-11-22 bleuets Chili entrée refusée : non-conformité avec la Loi sur la protection des végétaux et son règlement d'application
2016-11-08 filets de poulet congelés États-Unis entrée refusée : non-conformité avec la Loi sur l'inspection des viandes et son règlement
2016-11-02 grenade Turquie entrée refusée : non-conformité avec la Loi sur la protection des végétaux et son règlement d'application
2016-10-28 pâté de porc Norvège entrée refusée : non - conformité avec le Règlement sur la santé des animaux
2016-10-28 fromage en tube Norvège entrée refusée : non - conformité avec le Règlement sur la santé des animaux
2016-10-25 bleuets Argentine entrée refusée : non-conformité avec la Loi sur la protection des végétaux et son règlement d'application
2016-10-22 couennes de porc Mexique entrée refusée : non - conformité avec le Règlement sur la santé des animaux
2016-10-20 riz sauvage Taïwan entrée refusée : non-conformité avec la Loi sur la protection des végétaux et son règlement d'application
2016-10-18 bleuets Argentine entrée refusée : non-conformité avec la Loi sur la protection des végétaux et son règlement d'application
2016-10-14 pizza aux trois viandes, entièrement cuite États-Unis entrée refusée : non-conformité avec la Loi sur l'inspection des viandes et son règlement
2016-10-13 ailes de poulet congelées Brésil entrée refusée : non - conformité avec le Règlement sur la santé des animaux
2016-10-13 demi-poitrine de poulet désossée congelée Brésil entrée refusée : non - conformité avec le Règlement sur la santé des animaux
2016 – Juillet à septembre
Date Produit Pays d'origine Raison du refus
2016-07-31 piments verts Thaïlandais États-Unis autre
2016-08-22 crevettes congelées, avec la tête Sri Lanka entrée refusée : non-conformité avec le Règlement sur la santé des animaux
2016-08-18 porc non désossé réfrigéré États-Unis entrée refusée : non-conformité avec la Loi sur l'inspection des viandes et son règlement
2016-08-25 tomates Japon entrée refusée : non-conformité avec la Loi sur la protection des végétaux et son règlement d'application
2016-08-25 maïs blanc pur Japon entrée refusée : non-conformité avec la Loi sur la protection des végétaux et son règlement d'application
2016-07-25 jambon en conserve tranché États-Unis entrée refusée : non-conformité avec la Loi sur l'inspection des viandes et son règlement
2016-07-25 saucisse de porc précuite États-Unis entrée refusée : non-conformité avec la Loi sur l'inspection des viandes et son règlement
2016-08-03 lait en poudre Italie entrée refusée : non-conformité avec le Règlement sur la santé des animaux
2016-08-18 ailes de poulet congelées États-Unis entrée refusée : non-conformité avec la Loi sur l'inspection des viandes et son règlement
2016-08-20 poulet coupé avec os États-Unis entrée refusée : non-conformité avec la Loi sur l'inspection des viandes et son règlement
2016-08-15 poitrines de poulet désossées sans peau États-Unis entrée refusée : non-conformité avec la Loi sur l'inspection des viandes et son règlement
2016-08-18 poitrine de poulet désossée hachée maigre avec viande de côtes États-Unis entrée refusée : non-conformité avec la Loi sur l'inspection des viandes et son règlement
2016-09-09 ailes de poulet congelées Brésil entrée refusée : non-conformité avec la Loi sur l'inspection des viandes et son règlement
2016-07-29 charqui de bœuf États-Unis entrée refusée : non-conformité avec le Règlement sur la santé des animaux
2016-08-18 lait Inde entrée refusée : non-conformité avec le Règlement sur la santé des animaux
2016-09-02 pepperoni Allemagne entrée refusée : non-conformité avec le Règlement sur la santé des animaux
2016-08-18 poitrine de poulet désossée hachée maigre avec viande de côtes États-Unis entrée refusée : non-conformité avec la Loi sur l'inspection des viandes et son règlement
2016 – Avril à juin
Date Produit Pays d'origine Raison du refus
2016-06-26 nectarines biologiques États-Unis entrée refusée : non-conformité avec la Loi sur la protection des végétaux et son règlement d'application
2016-06-26 pêches biologiques États-Unis entrée refusée : non-conformité avec la Loi sur la protection des végétaux et son règlement d'application
2016-06-20 pommes de terre États-Unis entrée refusée : non-conformité avec la Loi sur la protection des végétaux et son règlement d'application
2016-05-27 pommes États-Unis autre
2016-05-13 flancs de porc désossés États-Unis entrée refusée : non-conformité avec la Loi sur l'inspection des viandes et son règlement
2016-05-11 porc séché Hong Kong autre
2016-05-11 poivrons Danemark autre
2016-05-04 lanières de bœuf désossé États-Unis autre
2016-05-04 faux-filet de bœuf désossé avec le gras États-Unis autre
2016-05-04 haut de surlonge de bœuf désossé États-Unis autre
2016-05-04 haut-de-côtes de bœuf désossées États-Unis autre
2016-05-04 bifteck de flanc États-Unis autre
2016-05-04 coquille d'aloyau de bœuf désossée États-Unis autre
2016-05-04 morceaux de bacon cuits États-Unis autre
2016-05-04 filet de bœuf désossé États-Unis autre
2016-04-27 panope du Pacifique États-Unis entrée refusée : non-conformité avec le Règlement sur la santé des animaux
2016-04-26 côtes levées de dos de porc avec os États-Unis autre
2016-04-26 longe de porc avec os États-Unis autre
2016-04-08 saucisse pour pizza États-Unis autre
2016-04-08 pizza au pepperoni États-Unis autre
2016-04-06 hamburger de porc barbecue cuit États-Unis autre
2016-04-06 hamburger de bœuf au fromage cuit États-Unis autre
2016-04-06 sandwich au poulet États-Unis autre
2016-04-06 sandwich saucisse, œuf et fromage États-Unis autre
2016-04-06 escalope de poulet hachée États-Unis autre
2016-04-06 hamburger au bacon et fromage États-Unis autre
2016-04-03 poulet tikka masala avec riz basmati – repas congelé États-Unis entrée refusée : non-conformité avec la Loi sur l'inspection des viandes et son règlement
2016-04-03 poulet à la citronnelle et au basilic avec nouilles de riz – repas congelé États-Unis entrée refusée : non-conformité avec la Loi sur l'inspection des viandes et son règlement
2016-04-03 pad thaï au poulet avec nouilles de riz – repas congelé États-Unis entrée refusée : non-conformité avec la Loi sur l'inspection des viandes et son règlement
2016-04-03 poulet biryani États-Unis entrée refusée : non-conformité avec la Loi sur l'inspection des viandes et son règlement
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