ARCHIVÉE - Envois dont l'entrée au Canada est refusée : 2015-16

Cette page Web a été archivée

Dans les tableaux suivants, « interdiction d'entrée » signifie que l'envoi a été refusé parce qu'il ne respectait pas les exigences réglementaires. On entend par « autre » les renseignements qui sont soit manquants soit inexacts dans les documents exigés.

Outre les lois et règlements touchant les aliments administrés par l'ACIA, les envois peuvent se voir refuser l'entrée aux termes de la Loi sur la santé des animaux et de son règlement d'application, ainsi que de la Loi sur la protection des végétaux et de son règlement d'application.

La Loi sur la santé des animaux et son règlement d'application fournissent le cadre légal permettant d'empêcher l'introduction de maladies animales au Canada afin de lutter contre les maladies qui compromettent la santé humaine ou qui pourraient avoir une incidence considérable sur l'industrie canadienne du bétail, et de les éradiquer.

La Loi sur la protection des végétaux et son règlement d'application fournissent le cadre légal permettant d'empêcher l'importation, l'exportation et la propagation de parasites nuisibles pour les végétaux. Les végétaux et les produits végétaux, y compris certains fruits et légumes, sont assujettis aux exigences phytosanitaires régissant l'importation de végétaux.

2016 - Janvier à mars
Date Produit Pays d'origine Raison du refus
2016-01-04 pâté de foie en conserve Philippines entrée refusée : non - conformité avec le Règlement sur la santé des animaux
2016-03-11 lait entier en poudre Chili entrée refusée : non - conformité avec le Règlement sur la santé des animaux
2016-02-23 lait en poudre pour bébé Royaume-Uni entrée refusée : non - conformité avec le Règlement sur la santé des animaux
2016-03-24 sac de noisettes États-Unis entrée refusée : non-conformité avec la Loi sur la protection des végétaux et son règlement d'application
2016-03-31 saucisse à l'ail États-Unis entrée refusée : non-conformité avec la Loi sur l'inspection des viandes et son règlement
2016-03-31 charqui de bœuf au poivre noir États-Unis entrée refusée : non-conformité avec la Loi sur l'inspection des viandes et son règlement
2016-03-31 biltong traditionnel États-Unis entrée refusée : non-conformité avec la Loi sur l'inspection des viandes et son règlement
2016-03-31 saucisse - saveur piri piri États-Unis entrée refusée : non-conformité avec la Loi sur l'inspection des viandes et son règlement
2016-03-31 bâtonnet de bœuf à l'ail États-Unis entrée refusée : non-conformité avec la Loi sur l'inspection des viandes et son règlement
2016-03-31 bâtonnet de bœuf épicé États-Unis entrée refusée : non-conformité avec la Loi sur l'inspection des viandes et son règlement
2016-03-31 bâtonnet de bœuf épicé États-Unis entrée refusée : non-conformité avec la Loi sur l'inspection des viandes et son règlement
2016-03-31 saucisses au bœuf et à l'agneau à saveur originale États-Unis entrée refusée : non-conformité avec la Loi sur l'inspection des viandes et son règlement
2016-03-31 saucisse - saveur traditionnelle États-Unis entrée refusée : non-conformité avec la Loi sur l'inspection des viandes et son règlement
2016-03-31 piri piri États-Unis entrée refusée : non-conformité avec la Loi sur l'inspection des viandes et son règlement
2016-01-26 lait Émirats arabes unis entrée refusée : non - conformité avec le Règlement sur la santé des animaux
2016-03-16 échantillon de lait en poudre Royaume-Uni entrée refusée : non - conformité avec le Règlement sur la santé des animaux
2016-02-17 colza (Brassica napus) Royaume-Uni entrée refusée : non-conformité avec la Loi sur la protection des végétaux et son règlement d'application
2016-01-25 taquito au poulet et au fromage États-Unis entrée refusée : non-conformité avec la Loi sur l'inspection des viandes et son règlement
2015 - Octobre à décembre
Date Produit Pays d'origine Raison du refus
2015-10-05 burgers de bœuf au chou frisé, désossés États-Unis entrée refusée : non-conformité avec la Loi sur l'inspection des viandes et son règlement
2015-11-10 frites de patates douces États-Unis autre
2015-12-23 quarts arrière de poulets adultes, frais, crus, non classés (non marqués), avec os États-Unis entrée refusée : non-conformité avec la Loi sur l'inspection des viandes et son règlement
2015-10-22 ailes de poulet Buffalo; poitrine de poulet désossée, congelée États-Unis entrée refusée : non - conformité avec le Règlement sur la santé des animaux
2015-11-26 truffes Italie entrée refusée : non-conformité avec la Loi sur la protection des végétaux et son règlement d'application
2015-12-09 saucisse Espagne entrée refusée : non - conformité avec le Règlement sur la santé des animaux
2015 - Juillet à septembre
Date Produit Pays d'origine Raison du refus
2015-09-23 ailes de poulet nature, congelées, entièrement cuites, assaisonnées, découpées, pointes enlevées Allemagne entrée refusée : non-conformité avec la Loi sur l'inspection des viandes et son règlement
2015-09-17 boisson au café Corée, République de entrée refusée : non-conformité avec le Règlement sur la santé des animaux
2015-09-17 boisson gazeuse Corée, République de entrée refusée : non-conformité avec le Règlement sur la santé des animaux
2015-09-14 bœuf déshydraté sous vide Mexique entrée refusée : non-conformité avec le Règlement sur la santé des animaux
2015-09-02 sauce au bœuf rôti États-Unis entrée refusée : non-conformité avec la Loi sur l'inspection des viandes et son règlement
2015 - Avril à juin
Date Produit Pays d'origine Raison du refus
2015-06-23 charqui de bœuf Chine autre
2015-06-23 charqui de bœuf Japon entrée refusée : non-conformité avec le Règlement sur la santé des animaux
2015-06-18 contenant du bœuf - prêt-à-manger États-Unis entrée refusée : non-conformité avec la Loi sur l'inspection des viandes et son règlement
2015-06-18 contenant du bœuf - prêt-à-manger, repas États-Unis entrée refusée : non-conformité avec la Loi sur l'inspection des viandes et son règlement
2015-06-18 contenant du poulet - prêt-à-manger États-Unis entrée refusée : non-conformité avec la Loi sur l'inspection des viandes et son règlement
2015-06-18 autre volaille États-Unis entrée refusée : non-conformité avec la Loi sur l'inspection des viandes et son règlement
2015-06-18 saucissons - salés à sec, fermentés, de longue conservation, prêts-à-manger États-Unis entrée refusée : non-conformité avec la Loi sur l'inspection des viandes et son règlement
2015-06-10 lait en poudre pour bébés Royaume-Uni entrée refusée : non-conformité avec le Règlement sur la santé des animaux
2015-05-22 chair de palourdes congelée Chine entrée refusée : non-conformité avec Loi sur l'inspection du poisson et Règlement sur l'inspection du poisson
2015-05-11 jambon Espagne entrée refusée : non-conformité avec le Règlement sur la santé des animaux
2015-05-04 truffles Italie entrée refusée : non-conformité avec la Loi sur la protection des végétaux et son règlement d'application
2015-05-01 longes désossées États-Unis autre
2015-04-13 ghee Inde entrée refusée : non-conformité avec le Règlement sur la santé des animaux
Date de modification :