ARCHIVÉE - Envois dont l'entrée au Canada est refusée : 2014-15

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Dans les tableaux suivants, « interdiction d'entrée » signifie que l'envoi a été refusé parce qu'il ne respectait pas les exigences réglementaires. On entend par « autre » les renseignements qui sont soit manquants soit inexacts dans les documents exigés.

Outre les lois et règlements touchant les aliments administrés par l'ACIA, les envois peuvent se voir refuser l'entrée aux termes de la Loi sur la santé des animaux et de son règlement d'application, ainsi que de la Loi sur la protection des végétaux et de son règlement d'application.

La Loi sur la santé des animaux et son règlement d'application fournissent le cadre légal permettant d'empêcher l'introduction de maladies animales au Canada afin de lutter contre les maladies qui compromettent la santé humaine ou qui pourraient avoir une incidence considérable sur l'industrie canadienne du bétail, et de les éradiquer.

La Loi sur la protection des végétaux et son règlement d'application fournissent le cadre légal permettant d'empêcher l'importation, l'exportation et la propagation de parasites nuisibles pour les végétaux. Les végétaux et les produits végétaux, y compris certains fruits et légumes, sont assujettis aux exigences phytosanitaires régissant l'importation de végétaux.

2015 – Janvier à mars
Date Produit Pays d'origine Raison du refus
2015-01-03 saucisses de porc scellées Italie entrée refusée - non-conformité avec la Loi sur l'inspection des viandes et son règlement d'application
2015-01-08 diverses poudres pour gelée États-Unis autre
2015-01-22 avocats États-Unis autre
2015-02-09 poudre de palourdes États-Unis autre
2015-02-19 noisettes décortiquées Turquie entrée refusée : non-conformité avec la Loi sur la protection des végétaux et son règlement d'application
2015-03-01 truffes Italie entrée refusée : non-conformité avec la Loi sur la protection des végétaux et son règlement d'application
2015-03-15 œufs extra gros États-Unis entrée refusée : non - conformité avec le Règlement sur la santé des animaux
2015-03-17 pâtes avec sauces à la viande États-Unis autre
2015-03-18 soupe au poulet Corée entrée refusée : non - conformité avec le Règlement sur la santé des animaux
2015-03-26 lait de coco en poudre végétalien Vietnam entrée refusée : non - conformité avec le Règlement sur la santé des animaux
2015-03-27 produits laitiers Pakistan entrée refusée : non - conformité avec le Règlement sur la santé des animaux
2014 - Octobre à décembre
Date Produit Pays d'origine Raison du refus
2014-10-07 truffes Italie entrée refusée : non-conformité avec la Loi sur la protection des végétaux et son règlement d'application
2014-10-10 panier-cadeau contenant de la saucisse Italie autre
2014-10-14 charqui États-Unis autre
2014-10-17 truffes Italie entrée refusée : non-conformité avec la Loi sur la protection des végétaux et son règlement d'application
2014-10-24 moules congelées Nouvelle-Zélande entrée refusée - non-conformité avec Loi sur l'inspection du poisson et Règlement sur l'inspection du poisson
2014-12-17 tartinade de canard à l'orange Royaume-Uni entrée refusée : non-conformité avec le Règlement sur la santé des animaux
2014 - Juillet à septembre
Date Produit Pays d'origine Raison du refus
2014-09-03 lactosérum en poudre Argentine entrée refusée : non - conformité avec le Règlement sur la santé des animaux
2014-08-28 muscle teres major désossé, boeuf États-Unis autre
2014-08-12 jaunes d'oeuf États-Unis entrée refusée : non - conformité avec le Règlement sur la santé des animaux
2014-08-05 lait en poudre pour nourrisson Allemagne entrée refusée : non - conformité avec le Règlement sur la santé des animaux
2014-08-01 pain de viande États-Unis autre
2014 - Avril à juin
Date Produit Pays d'origine Raison du refus
2014-06-18 saucisses assorties Portugal entrée refusée : non-conformité avec le Règlement sur la santé des animaux
2014-06-17 céleri frais Mexique entrée refusée : non-conformité avec la Loi sur la protection des végétaux et son règlement d'application
2014-05-22 pommes de terre États-Unis entrée refusée : non-conformité avec la Loi sur la protection des végétaux et son règlement d'application
2014-05-16 radis Mexique entrée refusée : non-conformité avec la Loi sur la protection des végétaux et son règlement d'application
2014-05-14 muffin anglais au bacon canadien États-Unis autre
2014-05-13 protéine de petit-lait au chocolat Hongrie entrée refusée : non-conformité avec le Règlement sur la santé des animaux
2014-05-12 panier-cadeau de céréales et lait en poudre Zimbabwe entrée refusée : non-conformité avec le Règlement sur la santé des animaux
2014-05-09 intestins de boeuf frais États-Unis entrée refusée : non-conformité avec le Règlement sur la santé des animaux
2014-04-29 champignons frais Bulgarie autre
2014-04-15 maïs sucré États-Unis autre
2014-04-07 lait en poudre Sri Lanka entrée refusée : non-conformité avec le Règlement sur la santé des animaux
2014-04-02 échantillon de fromage mozzarella États-Unis autre
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