ARCHIVÉE - Envois dont l'entrée au Canada est refusée : 2013-14

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Dans les tableaux suivants, « interdiction d'entrée » signifie que l'envoi a été refusé parce qu'il ne respectait pas les exigences réglementaires. On entend par « autre » les renseignements qui sont soit manquants soit inexacts dans les documents exigés.

Outre les lois et règlements touchant les aliments administrés par l'ACIA, les envois peuvent se voir refuser l'entrée aux termes de la Loi sur la santé des animaux et de son règlement d'application, ainsi que de la Loi sur la protection des végétaux et de son règlement d'application.

La Loi sur la santé des animaux et son règlement d'application fournissent le cadre légal permettant d'empêcher l'introduction de maladies animales au Canada afin de lutter contre les maladies qui compromettent la santé humaine ou qui pourraient avoir une incidence considérable sur l'industrie canadienne du bétail, et de les éradiquer.

La Loi sur la protection des végétaux et son règlement d'application fournissent le cadre légal permettant d'empêcher l'importation, l'exportation et la propagation de parasites nuisibles pour les végétaux. Les végétaux et les produits végétaux, y compris certains fruits et légumes, sont assujettis aux exigences phytosanitaires régissant l'importation de végétaux.

2014 - Janvier à mars

Date Produit Pays d'origine Raison du refus
2014-03-25 échantillon de jambon Espagne entrée refusée : non - conformité avec le Règlement sur la santé des animaux
2014-03-03 bacon États-Unis autre
2014-02-09 châtaignes fraîches en écale Chine autre
2014-01-30 jambon salé et saucisses emballés sous vide Espagne entrée refusée : non - conformité avec le Règlement sur la santé des animaux
2014-01-10 concombres États-Unis autre
2014-01-06 lait au chocolat Inde entrée refusée : non - conformité avec le Règlement sur la santé des animaux

2013 - Octobre à décembre

Date Produit Pays d'origine Raison du refus
2013-10-25 pepperoni tranché États-Unis autre
2013-11-27 raisins frais Taïwan entrée refusée : non - conformité avec la Loi sur la protection des végétaux et son règlement d'application
2013-11-28 raviolis chinois États-Unis autre
2013-11-28 poudre de lait entier et crème en poudre Argentine entrée refusée : non - conformité avec le Règlement sur la santé des animaux
2013-12-09 panier-cadeau contenant du pepperoni Italie entrée refusée : non - conformité avec le Règlement sur la santé des animaux
2013-12-19 babeurre Italie entrée refusée : non - conformité avec le Règlement sur la santé des animaux

2013 - Juillet à septembre

Date Produit Pays d'origine Raison du refus
2013-09-30 lait en poudre Suisse autre
2013-09-30 saucisse italienne Italie entrée refusée : non - conformité avec le Règlement sur la santé des animeaux
2013-09-23 poudre de seigle Chine entrée refusée : non - conformité avec la Loi sur les produits agricoles au Canada
2013-09-17 bouillon de poulet États-Unis autre
2013-09-10 panier-cadeau contenant du salami Italie entrée refusée : non - conformité avec le Règlement sur la santé des animeaux
2013-08-20 boisson protéinée aux œufs États-Unis entrée refusée : non - conformité avec la Loi sur les produits agricoles au Canada
2013-08-15 herbe de blé États-Unis entrée refusée : non - conformité avec la Loi sur la protection des végétaux et son règlement d'application
2013-07-31 saucisses Australie autre
2013-07-27 herbe de blé États-Unis entrée refusée : non - conformité avec la Loi sur la protection des végétaux et son règlement d'application
2013-07-23 mélange d'assaisonnement Royaume-Uni entrée refusée : non - conformité avec le Règlement sur la santé des animeaux
2013-07-11 carcasses de poulet États-Unis autre
2013-07-10 carottes Mexique autre

2013 - Avril à juin

Date Produit Pays d'origine Raison du refus
2013-06-12 noisettes écalées Italie entrée refusée : non-conformité avec la Loi sur la protection des végétaux et son règlement d'application
2013-05-30 poudre de soie Royaume­ Uni entrée refusée : non-conformité avec le Règlement sur la santé des animaux
2013-05-09 pommes de terre États ­Unis entrée refusée : non-conformité avec la Loi sur la protection des végétaux et son règlement d'application
2013-05-09 noisettes écalées États ­Unis entrée refusée : non-conformité avec la Loi sur la protection des végétaux et son règlement d'application
2013-05-09 haricots frits Mexique entrée refusée : non-conformité avec la Loi sur la santé des animaux et son règlement d'application

entrée refusée : non-conformité avec la Loi sur l'inspection des viandes et son règlement d'application

autre
2013-05-08 anchois Espagne entrée refusée : non-conformité avec la Loi sur la santé des animaux et son règlement d'application

entrée refusée : non-conformité avec la Loi sur l'inspection des viandes et son règlement d'application

autre
2013-04-04 blé dur Inde entrée refusée : non-conformité avec la Loi sur la protection des végétaux et son règlement d'application
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