Avis d'accusations contre Spécialités M.B. inc. en vertu du Règlement de 1990 sur l'inspection des viandes

Le 3 juin 2019, Ottawa – À la suite d'une enquête de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), un chef d'accusation a été déposé aux termes du Règlement de 1990 sur l'inspection des viandes contre Spécialités M.B. inc., le 17 mai 2019 à Saint-Hyacinthe, Québec.

Le chef d'accusation allègue que Spécialités M.B. inc. a transformé, emballé et étiqueté un produit de viande dans un établissement agréé en dehors des heures d'exploitation sans autorisation, contrairement à l'article 32 du Règlement de 1990 sur l'inspection des viandes.

L'entreprise comparaîtra devant un juge de la Cour du Québec au Palais de justice de Saint-Hyacinthe, situé au 1550, rue Dessaulles à Saint-Hyacinthe (Québec) le 17 juin 2019 à 9 h 30.

ACIA est responsable de l'administration et de la mise en application de lois et de règlements fédéraux, dont le Règlement de 1990 sur l'inspection des viandes. L'ACIA a pour mandat d'assurer la salubrité des aliments, la santé des animaux et la protection des végétaux afin de contribuer à la santé et au bien-être de la population canadienne, de protéger l'environnement et d'assurer la viabilité de l'économie.

ACIA publie des avis d'accusations pour informer le public lorsque des accusations ont été portées par ses Services d'enquête et d'application de la loi (SEAL). Cela fait partie de notre engagement en matière d'ouverture et de transparence ainsi que des efforts continus déployés pour mieux faire connaître notre rôle visant à favoriser la conformité aux divers règlements et lois. Dans tous les cas, les sujets faisant l'objet d'accusations sont présumés innocents jusqu'à preuve du contraire.

Date de modification :