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Archivée - Vérification de suivi du Programme d'aide fédéral (PAF)

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Vérification

La fonction de vérification interne de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) permet au président, aux hauts fonctionnaires et aux gestionnaires de l'Agence de faire des vérifications indépendantes des ressources, systèmes, processus, structures et tâches de l'ACIA. Cette fonction facilite l'atteinte des objectifs de l'ACIA en proposant une approche systématique et ordonnée qui a pour objet d'évaluer et d'améliorer l'efficacité des processus de contrôle, de gouvernance et de gestion du risque.

Le service de vérification interne rend compte au Comité de vérification de l'ACIA, dont le président fait partie. Toutes les conclusions et les recommandations découlant des vérifications internes doivent être présentées au Comité de vérification, et toutes les vérifications doivent être effectuées conformément à la politique fédérale applicable et aux exigences législatives, notamment la Politique sur la vérification interne de 2009 et la Loi fédérale sur la responsabilité de 2006.

Les projets de vérification interne sont choisis en fonction de leur importance au cours du processus de planification annuel de l'Agence. Ils figurent dans le Plan de vérification de l'Agence qui est soumis à l'examen du Comité de vérification et à l'approbation du président.

Aperçu

En 2010-2011, l'ACIA a réalisé une vérification interne du PAF.

L'objectif de la vérification initiale du PAF était d'assurer le respect des modalités, des lois, des règlements et autres textes d'application touchant les dépenses et la gestion du PAF.

À la suite de la vérification initiale, on a formulé une recommandation, soit que le président de l'Agence devrait nommer un cadre supérieur de l'ACIA qui soit redevable et responsable du PAF afin de :

Cette vérification de suivi garantit que l'Agence a donné suite aux constatations et à la recommandation découlant de la vérification initiale.

L'ACIA améliore continuellement ses programmes et ses protocoles. Ce processus d'amélioration continue repose en grande partie sur l'engagement de la direction à donner suite aux recommandations découlant de vérifications internes.

Conclusions clés

La vérification de suivi permet de conclure que l'on a donné suite à la recommandation découlant de la vérification initiale. Un cadre supérieur a été désigné responsable du PAF.

Une solide structure de gouvernance a été mise en place pour le PAF, laquelle est assortie d'une répartition des tâches appropriée. Il faut suivre ce processus pour tous les accords conclus après novembre 2011 afin de pouvoir recevoir de l'aide financière.

Rapport intégral

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