ARCHIVÉE - Réponse et plan d'action de la direction

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Évaluation : Évaluation du Programme des engrais

Évaluateur : Évaluation intégrée de l'ACIA

Secteur de programme de l'ACIA : Programme des engrais

Rapport approuvé par le Comité d'évaluation

Le plan d'action a été élaboré en tenant compte de deux thèmes abordés dans la recommandation : le premier, l'intégration de l'établissement systématique et proactif des risques et la prise en compte de ceux ci dans la conception du programme et sa mise en œuvre, et le deuxième, la diminution du fardeau administratif et une plus grande flexibilité du cadre réglementaire et de son administration. Plusieurs des activités cernées dans le présent document sont, de par leur nature, continues, et feront partie de l'administration « normalisée » et de l'exécution du Programme.

Recommandation issue de l'évaluation

Recommendation 1 :

« Le Programme des engrais devrait prévoir la mise en œuvre d'un mécanisme pour harmoniser ses activités d'évaluation préalable à la mise en marché et de surveillance du marché (inspection et analyse) avec les secteurs qui posent le plus grand risque pour les aliments, les végétaux, les animaux et l'environnement au Canada. On devrait cerner de manière proactive les risques émergents pour permettre une atténuation adéquate des risques…

Réponse de la direction et plan d'action (RDPA) – Recommendation 1
Réponse de la direction (en accord ou en désaccord et si en accord, justification) Plan d'action Responsable (poste)
Date visée

En accord

Veuillez noter les points suivants :
1) Des réalisations attendues et des dépendances des directions générales autres que la DGPP, par exemple Opérations, Sciences et GI/TI , sont cruciales pour réagir à l'évaluation.

2) La nature saisonnière du secteur industriel et le programme créent des contraintes opérationnelles. La répartition des inspections et des échantillons tout au long de l'année est inégale en raison de la courte période pendant laquelle les produits sont accessibles sur le marché, soit avant le début de la saison de croissance, et est indépendante de la volonté de l'ACIA.

3) La publication prévue dans la Gazette du Canada du Règlement sur les engrais modernisé à l'hiver 2013 est une échéance ambitieuse et dépendra du processus de modification de la réglementation du CT et de la date de publication dans la Partie I et II de la Gazette du Canada.

4) Par ailleurs, l'adoption de modifications législatives dépend des priorités au Parlement.

A) L'établissement systématique et proactif des risques et la prise en considération de ceux ci sont intégrés dans l'élaboration du programme, les priorités et les plans. Afin de garantir cette harmonisation, les éléments clés suivants ont été prévus :

1. Afin d'intégrer convenablement la prise en compte proactive des risques dans l'élaboration et la mise en œuvre du programme, la section doit d'abord investir dans des mécanismes permettant l'établissement des secteurs associés à des risques et des tendances. Ce résultat sera obtenu par l'acquisition d'une perspective commune (intervenants et secteur d'activité de la protection des végétaux) sur les problèmes émergents, les risques associés et les répercussions , la garantie que le personnel connaît bien les problèmes émergents et les priorités (étant donné que ceux-ci sont associés aux risques) au pays et dans le monde en raison d'une collaboration avec les intervenants, les partenaires internationaux et les organisations établissant des normes internationales, et l'accès à des données internes pertinentes permettant de cerner les secteurs associés à des risques. Les activités prévues comprennent :

  1. Au pays : Poursuite de la collaboration active avec l'industrie (Forum canadien sur les produits fertilisants et événements/conférences de l'industrie) pour comprendre les problèmes émergents, surveiller les tendances et s'entendre sur les risques connexes, la façon dont ils devraient être priorisés et les répercussions sur le programme.
  2. À l'international : Collaboration avec des organisations internationales en matière de réglementation (OCDE, CCE, AAPFCO, OIN, AOAC, etc.) pour établir des normes, surveiller les progrès scientifiques et l'élaboration de programmes dans le monde et encourager les partenariats dans les secteurs dans lesquels l'ACIA manque d'expertise, de sorte que le personnel puisse cerner les tendances internationales, les risques émergents et les programmes connexes ainsi que les répercussions scientifiques.
  3. À l'interne : Utiliser les mécanismes de gouvernance existants pour améliorer la gestion de l'information et le transfert vers les secteurs d'activité afin d'obtenir une perspective commune des problèmes émergents et des risques connexes et élaborer des mesures correctrices, par exemple de nouveaux travaux de recherche scientifique sur la réglementation et la mise au point de méthodes, l'adaptation des politiques relatives au programme, de meilleures données sur la conformité et l'harmonisation des opérations pour tenir compte des risques les plus grands.

Prévu à l'automne 2013

Coprésidents du secteur d'activités de la protection des végétaux (niveau DA)

2. Une fois que les éléments à considérer en matière de risque et les tendances ont été cernés, pour garantir leur complète intégration aux plans et aux priorités, l'évaluation préalable à la mise en marché et le processus d'enregistrement de l'Agence harmoniseront ces priorités avec les secteurs associés au plus grand risque encouru par les aliments, les végétaux, les animaux et l'environnement au Canada en :

  1. Faisant en sorte que les évaluations préalables à la mise en marché (enregistrements et approbations de produits) soient axées sur l'innocuité des produits (plutôt que sur les examens de données sur le rendement et la vérification des allégations sur les bienfaits);
  2. Offrant un cadre modernisé sur la réglementation des engrais, y compris le Règlement sur les engrais et les politiques connexes, notamment :
    • Par la proposition d'un mécanisme révisé portant sur les exemptions, soit les produits associés à des antécédents d'innocuité bien établis et à une pertinence du point de vue agronomique, qui sont exemptés de l'enregistrement obligatoire;
    • Par la proposition de mises à jour de l'annexe II pour inclure d'autres matières exemptées de l'enregistrement;
    • Par un système d'enregistrement à volets multiples dans lequel seuls les produits associés à un risque considérable ou un risque inconnu doivent subir une évaluation exhaustive sur leur innocuité (volet 3), et par l'approbation accélérée des produits associés à un moins grand risque, puisqu'ils ne requièrent que la présentation des données les plus importantes sur l'innocuité (volet 2).
  3. Mettant à jour le SARI

Prévu à l'automne 2014

DA DPVB

3. Compte tenu de l'établissement proactif des risques, de l'élaboration d'un programme modernisé et de l'harmonisation avec les priorités, l'intégration sera mise en œuvre avec des activités de surveillance du marché planifiées et ciblées. La prestation du programme sera axée sur les secteurs associés au plus grand risque :

  1. Des quotas d'inspection seront attribués aux programmes liés à l'innocuité (p. ex. analyse des agents pathogènes, analyse des métaux lourds, résidus de pesticide, vérification des importations, inspections des essais en champ, etc.), et on s'éloignera de la vérification de la qualité.
  2. Les priorités du plan de travail seront clairement définies à l'aide d'un processus décisionnel des secteurs d'activités; la formation des inspecteurs sera continue, et la mise en œuvre du plan fera l'objet d'un rapport tous les trois mois.
  3. D'autres options d'application de la loi (ensemble de sanctions) seront mises en œuvre (dans la mesure du possible).
Coprésidents du secteur d'activités de la protection des végétaux (niveau DA)
… tout en offrant une flexibilité dans le cadre réglementaire et en réduisant le fardeau administratif lorsque les circonstances le permettent et le justifient. »

B) Le fardeau administratif est réduit, et la flexibilité de la mise en œuvre du programme est plus grande :

  1. Dans la mise en œuvre du cadre de la modernisation de la réglementation des engrais, on s'attend à avoir une plus grande flexibilité en raison des propositions suivantes : mise en œuvre d'une réglementation fondée sur les résultats (s'il y a lieu) et élimination des dispositions normatives sur l'étiquetage et l'analyse garantie.
  2. On propose de réduire le fardeau administratif par les moyens suivants :
    • Élimination du formulaire de demande dans la réglementation;
    • Processus d'examen accéléré des produits dans le cas des présentations du volet 2;
    • Période d'enregistrement prolongée qui passe de trois à cinq ans;
    • Révision des définitions dans les amendements majeurs et mineurs ;
    • Dialogue continu avec l'ARLA à propos des enregistrements conjoints;
    • Accessibilité d'outils modernes de GI/TI , y compris une meilleure base de données permettant de retracer les dossiers et une base de données électronique sur les étiquettes et progrès en cours dans le domaine des présentations électroniques.

Prévu à l'automne 2014

DGPP DA DPVB

GI/TI (DA GIO)

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