ARCHIVÉE - Annexe B : Réponse et plan d'action de la direction

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Rapport de vérification

Réponse de la direction
Recommandation Mesure planifiée ou justification pour ne pas avoir donné suite à la recommandation Dirigeant responsable Date d'achèvement visée
1) Le vice-président de la Direction générale des politiques et des programmes doit s'assurer qu'une stratégie complète d'évaluation et de mesure du rendement est élaborée et approuvée, conformément à la clause 11.1 du PE. L'évaluation et la mesure du rendement ont déjà été effectuées pour le programme de salubrité des aliments à la ferme et la réflexion est avancée pour l'élément de traçabilité du PE.

L'ACIA élaborera et intégrera une stratégie complète d'évaluation et de mesure du rendement conformément à la clause 11.1 du PE.

D.E., Direction des politiques nationales en collaboration avec les directeurs exécutifs appropriés du programme. Juin 2012.
2) Le vice-président de la Direction générale des politiques et des programmes doit prendre des mesures pour s'assurer de la conformité avec les clauses 9.3.1 et 9.3.2 du PE. Bien que l'ACIA ait fourni tous les rapports exigés à AAC, le respect des dates limites établies dans le PE pour ces rapports pose problème. L'ACIA renégociera avec AAC les dates de présentation de ces rapports. D.E., Direction des politiques nationales Premier semestre de l'exercice 2012-2013.

1. Toutes les opinions du vérificateur portent sur des faiblesses systémiques importantes. Les risques associés aux faiblesses relevées varient selon l'importance relative et les répercussions potentielles sur la capacité de l'entité d'atteindre ses objectifs.

2. Il convient de noter que le financement total comprend les quatre années, et que nous avons indiqué les détails du financement jusqu'à la fin de l'exercice 2010-2011

3. L'examen des contrôles financiers comportait un examen et une évaluation permettant de déterminer si les dépenses suivantes réclamées dans le cadre du fonds de Cultivons l'avenir  :

  1. sont étayées par des factures autorisées ou d'autres preuves à l'appui;
  2. ont été engagées durant l'exercice 2010-2011;
  3. entrent raisonnablement dans la catégorie des dépenses visées par l'entente.

4. Secteur de la vérification interne, Bureau du contrôleur général.

5. Les références en gras se rapportent aux critères de vérification extraits des Critères de vérification associés au Cadre de responsabilisation de gestion : un outil pour les vérificateurs internes du Secteur de la vérification interne du Bureau du contrôleur général.
DSG – Direction stratégique et gouvernance; RR – Résultats et rendement; AIGC – Apprentissage, innovation et gestion des changements; GR – Gestion des risques; G – Gouvernance

6À noter que la référence entre parenthèses se rapporte à la clause pertinente du PE.

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