Évaluation de la modernisation du Programme de salubrité des aliments de l'ACIA Partie 1
Rapport final
2.0 Programme de salubrité des aliments
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L'ACIA est un organisme de réglementation à vocation scientifique dont les activités sont guidées par le résultat stratégique suivant : « Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles » (ACIA, 2014a, p. 6). Le PSA est l'un des trois principaux programmes permettant d'atteindre ce résultat stratégique. Les deux autres programmes sont le Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses et le Programme des ressources végétales.
Ces trois programmes principaux sont appuyés par deux autres programmes figurant dans l'architecture d'alignement des programmes (AAP) de l'Agence :
- Collaborations internationales et ententes techniques;
- Services internes.
Le PSA regroupe un certain nombre de sous-programmes relatifs aux produits de base, à savoir :
- Viande et volaille;
- Œufs;
- Produits laitiers;
- Poissons et fruits de mer;
- Fruits et légumes frais;
- Produits transformés;
- Produits alimentaires importés et manufacturés (ACIA, 2014a, p. 6).
La Figure 1 présente l'AAP de l'Agence.
2.1 Objectifs
Le PSA est un programme de l'ACIA établi de longue date. Il vise à atténuer les risques pour la santé publique associés aux maladies et aux autres dangers inhérents au système d'approvisionnement alimentaire, et à gérer les urgences et les incidents liés à la salubrité des aliments. (ACIA, 2014a, p. 21)
Pour atteindre ces objectifs, les responsables du PSA :
- s'assurent que les représentants de l'industrie connaissent les règlements et les normes pertinents et vérifient s'ils s'y conforment;
- interviennent lorsqu'une situation d'urgence menace la salubrité des aliments;
- réalisent des activités de sensibilisation et de mobilisation du public à l'égard de la salubrité des aliments;
- veillent à ce que les consommateurs aient accès à des aliments sûrs et à des renseignements sur la nutrition;
- découragent les pratiques commerciales déloyales dans le secteur de l'alimentation;
- soutiennent la participation de l'Agence à des organisations et à des initiatives de collaboration internationales sur la salubrité des aliments (ACIA, 2014a, p. 21).
La Figure 2 présente le modèle logique du PSANote de bas de page 3. Ce modèle illustre les incidences prévues des groupes d'activités réalisées au titre du PSA sur le résultat stratégique de l'Agence.
2.2 Risques
Comme d'autres programmes de l'ACIA, certains risques menacent l'efficacité et la capacité du PSA à soutenir la réalisation du résultat stratégique de l'Agence. Ces risques sont liés aux éléments suivants :
- Gestion de l'information et infrastructure de GI-TI – la capacité des responsables du Programme à prendre des décisions axées sur les risques en raison d'un manque de données et de renseignements exacts, utiles et disponibles en temps opportun.
- Efficacité des inspections – la capacité du personnel du Programme à prévenir les menaces à la salubrité des aliments, à les repérer et à intervenir sans délai.
- Capacité scientifique – la capacité du Programme à utiliser sa capacité scientifique pour s'adapter et intervenir en temps opportun.
- Cadre législatif et réglementaire et cadre du Programme – la capacité actuelle du cadre législatif et réglementaire et du cadre du Programme à appuyer la réalisation efficace du mandat de l'Agence.
- Gestion du changement – la capacité du Programme à gérer le changement de manière efficace et en permanence. La gestion du changement comprend la gestion de la modernisation, de la dotation, etc.
- Transparence et utilisation des relations – la capacité de l'Agence à tirer parti des possibilités d'accroître sa transparence et sa responsabilité à l'égard des intervenants.
- Gestion des urgences – la capacité du Programme à intervenir face à des urgences multiples, simultanées ou à grande échelle (ACIA, 2014 a, pp. 9–12).
2.3 Intervenants
Le PSA vise un certain nombre d'intervenants, dont les suivants :
- les consommateurs;
- les producteurs;
- l'industrie;
- d'autres ministères et organismes fédéraux;
- les gouvernements provinciaux et territoriaux;
- des organisations internationales;
- d'autres pays. (ACIA, 2014b, pp. 28–29)
L'ACIA entretient des rapports réguliers avec ces groupes, de manière à prendre en compte leurs points de vue dans le cadre de l'élaboration des politiques et des stratégies du PSA (ACIA, 2014b, pp. 28–29).
2.4 Ressources
Une importante partie des ressources annuelles de l'Agence sont consacrées au PSA. Comme l'indique le Tableau 1, entre l'exercice 2011-2012 et la fin de l'exercice 2014-2015, les dépenses du PSA représentaient entre 45 et 50 % des dépenses globales de l'ACIA.
Point | 2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
---|---|---|---|---|
Dépenses totales du PSA | 328 935 486 $ | 353 600 998 $ | 364 310 525 $ | 421 520 442 $ |
Dépenses totales de l'ACIA | 737 696 357 $ | 782 055 725 $ | 805 751 653 $ | 848 492 889 $ |
Dépenses totales du PSA en pourcentage des dépenses totales de l'ACIA | 44,6 % | 45,2 % | 45,2 % | 49,7 % |
Source : (Gouvernement du Canada, 2014, 2016)
Comme le montre le Tableau 2, environ la moitié des équivalents temps plein (ETP) de l'ACIA ont été consacrés au PSA pendant la période allant de l'exercice 2011-2012 à l'exercice 2014-2015. Parallèlement, la proportion d'ETP du PSA a augmenté par rapport à celle des autres programmes.
Point | 2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
---|---|---|---|---|
Nombre d'ETP du PSA | 3 238 | 3 216 | 3 296 | 3 250 |
Nombre total d'ETP de l'ACIA | 6 623 | 6 446 | 6 378 | 6 138 |
Nombre d'ETP du PSA en pourcentage des ETP de l'ACIA | 48,9 % | 49,9 % | 51,7 % | 52,9 % |
Source : (Gouvernement du Canada, 2013a, 2013b, 2014)
2.5 Appuyer le changement à l'ACIA
Depuis plus de 10 ans, l'ACIA reconnaît qu'elle doit changer. Les changements apportés aux activités de l'Agence visaient et visent toujours à moderniser ses servicessalubrité des aliments, et sont nécessaires en raison de :
- la désuétude des lois et règlements sur la salubrité des aliments;
- la nécessité pour l'Agence de surveiller un plus grand nombre de secteurs;
- la demande des Canadiens à l'égard de nouvelles variétés de produits alimentaires;
- l'adoption de nouvelles technologies dans la production des produits alimentaires;
- des attentes accrues, de la part des consommateurs, quant à l'information sur la salubrité des aliments;
- l'adoption de nouvelles approches, à l'étranger, quant à la salubrité des aliments (Crawford, 2015, p. 6).
Le Plan stratégique à long terme de l'ACIA souligne également la nécessité d'adopter des changements. Il y est précisé que l'Agence doit intégrer les éléments suivants dans tous ses programmes.
- Mettre davantage l'accent sur la prévention;
- Renforcer la culture de prestation de services axée sur le citoyen;
- Optimiser le rendement;
- Disposer de talents diversifiés bénéficiant d'outils modernes (ACIA, 2013, p. 6).
L'ACIA veut en outre s'assurer que les activités de changement cadrent avec la vision d'Objectif 2020 du gouvernement du Canada, qui vise à créer :
- un environnement axé sur l'ouverture et la collaboration, qui mobilise les citoyens et les partenaires dans l'intérêt public
- une approche pangouvernementale qui améliore la prestation de services et optimise les ressources;
- un milieu de travail moderne qui utilise intelligemment les nouvelles technologies pour améliorer le réseautage, l'accès aux données et le service à la clientèle;
- un effectif compétent, confiant et très performant (ACIA, 2013, p. 10).
La Loi sur la salubrité des aliments au Canada (LSAC), adoptée le 20 novembre 2012, et le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada, qui sera prochainement adopté, serviront de fondement à d'importants changements dans le domaine de la salubrité des aliments (ACIA et LSAC, 2012).
La Loi aborde directement la nécessité de mettre à jour les lois et les règlements et elle regroupe les pouvoirs de quatre anciennes lois : la Loi sur l'inspection du poisson, la Loi sur l'inspection des viandes, la Loi sur les produits agricoles au Canada et la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation.
La Loi et le règlement à venir permettront de mieux gérer les risques pour la salubrité des aliments, d'effectuer des inspections plus uniformes de tous les produits alimentaires, de préciser les exigences imposées à l'industrie et de mieux protéger les consommateurs. Ils permettront également à l'Agence de se centrer davantage sur la prévention (ACIA et LSAC, 2012; Crawford, 2015).
2.6 Initiative de modernisation de la salubrité des aliments (IMSA)
Dans la foulée de la publication du Rapport de l'enquêteure indépendante sur l'éclosion de listériose de 2008 (Rapport Weatherill), en 2009, le gouvernement du Canada s'est engagé, dans le budget de 2011, à investir des fonds afin de moderniser le système de salubrité des aliments du Canada, (Gouvernement du Canada, 2011), ce qui a mené à l'élaboration de l'IMSA par l'ACIA.
L'IMSA comprend trois éléments principaux :
- La modernisation du système d'inspection;
- L'amélioration de la capacité scientifique;
- L'amélioration de la gestion de l'information et des technologies de l'information (GI TI);
Ces trois éléments recouvrent huit projets distincts (ou sous-initiatives) conçus pour assurer la modernisation du PSA.
Tableau 3 : Description des projets de l'IMSA
Projet | Description |
---|---|
Modèle amélioré d'inspection des aliments (MAIA) Note de tableau 4 | Élaboration d'une méthode unique d'inspection des aliments qui aborde les risques en matière de salubrité des aliments et les questions de non-conformité de façon uniforme. L'inspection de tous les produits alimentaires sera normalisée, de manière à ce qu'un même inspecteur puisse réaliser toutes les activités nécessaires dans un établissement donné. |
Vérification du respect par l'industrie de la politique révisée sur la présence de Listeria de Santé Canada Note de tableau 5. | Amélioration des activités d'inspection et d'analyse ainsi que de la capacité des laboratoires d'analyse dans le but d'améliorer les mesures de contrôle de Listeria dans la production de tous les aliments prêts-à-manger qui présentent un risque élevé. L'ACIA pourra ainsi déceler plus rapidement les cas de contamination dans les établissements de transformation des aliments, ce qui réduira le nombre de rappels de produits et de produits à haut risque sur le marché. |
Plateforme de prestation électronique des services | Création d'un portail Web moderne grâce auquel les intervenants pourront accéder aux programmes et aux services de l'Agence sur Internet. Ils pourront ainsi plus facilement consulter les règlements, les normes et les procédures d'inspection de l'ACIA. Le portail offrira un outil de gestion des exigences relatives à l'exportation qui permettra d'échanger par voie électronique des renseignements sur la certification des exportations avec des gouvernements étrangers. Cet outil facilitera le processus d'approbation des produits canadiens avant qu'ils ne soient expédiés à l'étranger, ainsi que les fonctions opérationnelles nationales courantes exécutées à l'Agence. |
Recrutement et formation des inspecteurs | Création d'une méthode nationale de recrutement et de formation des inspecteurs qui assurera davantage d'uniformité entre tous les secteurs de programme et les 14 groupes de produits de l'Agence. Cette nouvelle méthode permettra en outre de s'assurer que les inspecteurs possèdent les compétences nécessaires pour exécuter le travail en pleine évolution requis par l'Agence. |
Notes de tableau
- Note de tableau 4
-
Ce projet porte désormais le nom de Modèle d'inspection intégré pour l'Agence (MIIA).
- Note de tableau 5
-
Ce projet n'a pas été examiné dans le cadre de la première partie de l'évaluation du PSA. La conformité à la politique sur Listeria a été examinée dans le cadre de l'évaluation des programmes relatifs aux viandes de l'ACIA (2016).
Project | Description |
---|---|
Élaboration d'une stratégie relative au réseau des laboratoires (RCISA) Note de tableau 6. | Élaboration d'une stratégie relative à un réseau intégré de laboratoires d'analyse alimentaire. Ce réseau accroîtra la capacité des laboratoires canadiens à détecter les risques et les dangers pour la salubrité des aliments et à intervenir, et à communiquer les renseignements pertinents aux autorités responsables de la salubrité des aliments. |
Modernisation de l'équipement et des laboratoires (MEL) | L'ajout d'équipement moderne aidera les laboratoires à réaliser des analyses plus précises et plus rapides, ce qui permettra d'intervenir plus efficacement face aux maladies et aux éclosions de maladies d'origine alimentaire. La rénovation de deux laboratoires - ceux de Saint-Hyacinthe, au Québec, et de Scarborough, en Ontario - permettra d'utiliser plus efficacement l'espace de laboratoire aux fins d'analyses. |
Capacité d'intervention améliorée des laboratoires (CIAL) | Afin de détecter plus tôt les risques et dangers pour la salubrité des aliments et d'y réagir plus rapidement, on augmentera le nombre de scientifiques hautement qualifiés dans les laboratoires de l'ACIA et on élaborera de nouvelles méthodes d'analyse de la salubrité des aliments qui permettront de détecter les agents pathogènes plus rapidement et avec plus d'exactitude. En collaboration avec des organismes de normalisation internationaux, les nouveaux employés valideront les nouvelles méthodes d'analyse et se chargeront de l'assurance de la qualité et des essais d'aptitude des laboratoires. |
Notes de tableau
- Note de tableau 6
-
Le réseau constitué dans le cadre de ce projet porte le nom de Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments (RCISA).
Project | Description |
---|---|
Accroître l'efficacité grâce à l'amélioration de la GI-TI | Cette initiative vise à fournir au personnel de l'Agence des renseignements, des capacités de gestion et des outils à jour en veillant à ce que ces outils appuient le MAIA élaboré dans le cadre de l'IMSA. Les renseignements en question seront disponibles dans les points d'inspection et dans les lieux éloignés, et permettront au personnel de l'Agence de prendre des décisions proactives et axées sur le risque. |
La Figure 3 présente le modèle logique de l'IMSA. Élaboré aux fins de la première partie de l'évaluation du PSA, le modèle logique présente les liens entre les projets et les résultats collectifs de l'IMSA. Les couleurs utilisées dans le modèle logique de l'IMSA correspondent aux éléments suivants :
- Les éléments de l'IMSA examinés dans le cadre de la présente évaluation sont présentés en vert.
- Les points liés à ces éléments ne faisant pas l'objet d'un examen direct dans le cadre de la présente évaluation sont présentés en bleu.
- Les résultats escomptés de chaque projet et de l'ensemble des projets sont présentés en jaune.
Dans la mesure du possible, le modèle logique est structuré en fonction des éléments indiqués au Tableau 3. L'exception la plus importante a trait à la GI-TI. Le résultat escompté de cet élément appuie la réalisation des résultats de tous les autres éléments de l'IMSA et des projets qui y sont associés.
2.7 Ressources de l'IMSA
Pour la période allant de l'exercice 2011-2012 à l'exercice 2015-2016, 139,8 millions de dollars ont été affectés à l'IMSA, dont une tranche de 40 millions provenant de ressources existantes de l'ACIA et réaffectée à l'IMSA. L'annexe C fournit des renseignements détaillés sur les réaffectations internes par l'ACIA.
La vérification de la conformité de l'industrie à la politique révisée sur la présence de Listeria de Santé Canada a reçu 22,6 des 139,8 millions affectés à l'IMSA. Le projet Listeria n'est pas pris en compte dans le cadre de cette évaluation. En outre, 3 millions ont été affectés à Santé Canada dans le cadre de cette initiative.
En résumé, après déduction de ces affectations du montant de 139,8 millions, la portion du financement de l'IMSA provenant de l'ACIA s'établit à 114,2 millions.
Le Tableau 4 présente la répartition de cette somme entre les sept autres projets au cours des cinq exercices compris entre 2011-2012 et 2015-2016. L'évaluation portait sur le financement et les activités connexes réalisées de 2011-2012 à 2014-2015.
Activité | 2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | 2015-2016 | Total |
---|---|---|---|---|---|---|
Modernisation du système d'inspection | ||||||
Modèle amélioré d'inspection des aliments (MAIA) | 3,0 | 5,9 | 10,3 | 12,4 | 5,6 | 37,2 |
Plateforme de prestation électronique des services (PPES) | 1,0 | 3,1 | 6,5 | 6,4 | 5,5 | 22,5 |
Recrutement et formation des inspecteurs | 0,6 | 2,4 | 5,1 | 4,9 | 4,9 | 17,9 |
Total partiel | 4,6 | 11,4 | 21,9 | 23,7 | 16,0 | 77,6 |
Amélioration de la capacité scientifique | ||||||
Élaboration d'une stratégie de réseau des laboratoires | 0,2 | 1,1 | 1,2 | - | - | 2,5 |
Modernisation de l'équipement et des laboratoires | - | 0,5 | 2,2 | 3,8 | 5,4 | 11,9 |
Capacité d'intervention améliorée des laboratoires | 0,7 | 0,8 | 1,3 | 1,3 | 1,3 | 5,4 |
Total partiel | 0,9 | 2,4 | 4,7 | 5,1 | 6,7 | 19,8 |
Amélioration de la GI-TI | ||||||
Accroissement de l'efficacité grâce à l'amélioration de la GI-TI | - | 3,8 | 4,8 | 4,1 | 4,1 | 16,8 |
Total partiel | - | 3,8 | 4,8 | 4,1 | 4,1 | 16,8 |
Total | 5,5 | 17,6 | 31,4 | 32,9 | 26,8 | 114,2 |
- Date de modification :