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Évaluation de la modernisation du Programme de salubrité des aliments de l'ACIA Partie 1
Rapport final

2.0 Programme de salubrité des aliments

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L'ACIA est un organisme de réglementation à vocation scientifique dont les activités sont guidées par le résultat stratégique suivant : « Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles » (ACIA, 2014a, p. 6). Le PSA est l'un des trois principaux programmes permettant d'atteindre ce résultat stratégique. Les deux autres programmes sont le Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses et le Programme des ressources végétales.

Ces trois programmes principaux sont appuyés par deux autres programmes figurant dans l'architecture d'alignement des programmes (AAP) de l'Agence :

Le PSA regroupe un certain nombre de sous-programmes relatifs aux produits de base, à savoir :

La Figure 1 présente l'AAP de l'Agence.

Architecture d'alignement des programmes. Description ci-dessous.
Figure 1 : Architecture d'alignement des programmes de l'ACIA

L'architecture d'alignement des programmes de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est une série d'encadrés qui indiquent le résultat stratégique, les programmes et les sous programmes de l'ACIA. La figure est organisée de manière verticale, le résultat stratégique de l'ACIA se trouvant en haut, les programmes, au milieu, et les sous programmes, en bas.

Résultat stratégique

L'encadré « Résultat stratégique » est un rectangle bleu pâle où est inscrit le texte suivant : « Résultat stratégique : Un approvisionnement alimentaire et des ressources végétales et animales sûrs et accessibles. ».

Programmes

La section « Programmes » du diagramme consiste en cinq rectangles gris où est écrit le texte suivant, de gauche à droite :

  • P 1 – Programme de salubrité des aliments
  • P 2 – Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses
  • P 3 – Programme des ressources végétales
  • P 4 – Collaboration internationale et ententes techniques
  • P 5 – Services internes

Sous programmes

Sous le rectangle « P 1 – Programme de salubrité des aliments » se trouvent sept rectangles bleus, organisés de manière verticale et où est écrit le texte suivant, de haut en bas :

  • SP 1.1 – Viandes et volailles
  • SP 1.2 – Œufs
  • SP 1.3 – Produits laitiers
  • SP 1.4 – Poissons et produits de la mer
  • SP 1.5 – Fruits et légumes frais
  • SP 1.6 – Produits transformés
  • SP 1.7 – Produits alimentaires importés et manufacturés

Sous le rectangle « P 2 – Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses » se trouvent trois rectangles bleus, organisés de manière verticale et où est écrit le texte suivant, de haut en bas :

  • SP 2.1 – Santé des animaux terrestres
  • SP 2.2 – Programme national sur la santé des animaux aquatiques
  • SP 2.3 – Aliments du bétail

Sous le rectangle « P 3 – Programme des ressources végétales » se trouvent quatre rectangles bleus, organisés de manière verticale et où est écrit le texte suivant, de haut en bas :

  • SP 3.1 – Protection des végétaux
  • SP 3.2 – Semences
  • SP 3.3 – Engrais
  • SP 3.4 – Droits de propriété intellectuelle

Il n'y a rien sous le rectangle « P 4 – Collaboration internationale et ententes techniques ».

Sous le rectangle « P 5 – Services internes » se trouvent quatre rectangles bleus, organisés de manière verticale et où est écrit le texte suivant, de haut en bas :

  • SP 5.1 – Soutien à la gouvernance et à la gestion
  • SP 5.2 – Services de gestion des ressources
  • SP 5.3 – Services de gestion des biens

2.1 Objectifs

Le PSA est un programme de l'ACIA établi de longue date. Il vise à atténuer les risques pour la santé publique associés aux maladies et aux autres dangers inhérents au système d'approvisionnement alimentaire, et à gérer les urgences et les incidents liés à la salubrité des aliments. (ACIA, 2014a, p. 21)

Pour atteindre ces objectifs, les responsables du PSA :

  • s'assurent que les représentants de l'industrie connaissent les règlements et les normes pertinents et vérifient s'ils s'y conforment;
  • interviennent lorsqu'une situation d'urgence menace la salubrité des aliments;
  • réalisent des activités de sensibilisation et de mobilisation du public à l'égard de la salubrité des aliments;
  • veillent à ce que les consommateurs aient accès à des aliments sûrs et à des renseignements sur la nutrition;
  • découragent les pratiques commerciales déloyales dans le secteur de l'alimentation;
  • soutiennent la participation de l'Agence à des organisations et à des initiatives de collaboration internationales sur la salubrité des aliments (ACIA, 2014a, p. 21).

La Figure 2 présente le modèle logique du PSANote de bas de page 3. Ce modèle illustre les incidences prévues des groupes d'activités réalisées au titre du PSA sur le résultat stratégique de l'Agence.

Modèle logique du Programme de salubrité des aliments. Description ci-dessous.
Figure 2 : Modèle logique du PSA

Il s'agit d'un diagramme décrivant les activités et les résultats du Programme de salubrité des aliments. À gauche du diagramme, on peut voir une légende. En voici le texte, de haut en bas :

  • Résultat stratégique
  • Résultats intermédiaires
  • Résultats immédiats
  • Activités

Le modèle logique est organisé de la même façon que la légende, « Résultat stratégique » se trouvant en haut et « Activités » se trouvant en bas.

Activités

Un rectangle à bordure pointillée bleue entoure la section « Activités ». Dans ce rectangle se trouvent huit rectangles bleus organisés de manière horizontale en deux rangées de quatre encadrés. Les quatre rectangles bleus du bas sont intitulés comme suit, de gauche à droite :

  • Analyse et élaboration de règlements et de politiques
  • Élaboration de programmes, conseils et formation
  • Avis scientifiques et services de laboratoire
  • Gestion interne

Les quatre rectangles bleus du haut sont intitulés comme suit, de gauche à droite :

  • Communication et mobilisation des intervenants
  • Inspection, surveillance et certification
  • Intervention et préparation en cas d'urgence
  • Collaboration et établissement de normes à l'échelle internationale

Une flèche relie la section « Activités » à la section « Résultats immédiats ».

Résultats immédiats

Un rectangle à bordure pointillée verte entoure la section « Résultats immédiats ». Dans ce rectangle se trouvent cinq rectangles bleus organisés de manière horizontale. Les cinq rectangles bleus sont intitulés comme suit, de gauche à droite :

  • Sensibilisation du public canadien et des autres intervenants aux risques pour la santé
  • Sensibilisation du public canadien et des autres intervenants aux politiques, aux règlements et aux lois
  • Conformité des intervenants aux politiques, aux exigences et à la réglementation relatives aux programmes
  • Préparation efficace permettant de prévenir les urgences liées aux aliments, d'y réagir et de les gérer
  • Contribution à l'élaboration de normes et d'ententes internationales axées sur les risques pour les humains

Une flèche relie la section « Résultats immédiats » à la section « Résultats intermédiaires ».

Résultats intermédiaires

Un rectangle à bordure pointillée verte entoure la section « Résultats intermédiaires ». Dans ce rectangle se trouvent deux rectangles bleus organisés de manière horizontale au dessus de six rectangles bleus organisés de manière horizontale. Les deux rectangles bleus en haut sont intitulés comme suit, de gauche à droite :

  • Les Canadiens ont accès aux aliments en provenance de l'étranger
  • Les marchés internationaux sont ouverts aux aliments canadiens

Les six rectangles bleus en bas de cette section, de gauche à droite, sont intitulés comme suit :

  • Le public adopte des pratiques qui préservent la salubrité des aliments
  • Les produits canadiens sont conformes à la réglementation canadienne
  • Les produits importés sont conformes à la réglementation canadienne
  • Les normes canadiennes sont reconnues à l'échelle internationale
  • Les risques auxquels l'approvisionnement alimentaire canadien est exposé sont atténués, réduits ou gérés
  • Les intérêts du Canada sont défendus dans les règles, normes et ententes internationales scientifiquement fondées

Une flèche relie le rectangle « Les produits importés sont conformes à la réglementation canadienne » au rectangle « Les Canadiens ont accès aux aliments en provenance de l'étranger ».

Une flèche relie le rectangle « Les risques auxquels l'approvisionnement alimentaire canadien est exposé sont atténués, réduits ou gérés » au rectangle « Les marchés internationaux sont ouverts aux aliments canadiens ».

Une flèche relie le rectangle « Les normes canadiennes sont reconnues à l'échelle internationale » aux rectangles « Les Canadiens ont accès aux aliments en provenance de l'étranger » et « Les marchés internationaux sont ouverts aux aliments canadiens ».

Une flèche relie la section « Résultats intermédiaires » à la section « Résultat stratégique ».

Résultat stratégique

Un rectangle à bordure pointillée verte entoure la section Résultat stratégique. Dans ce rectangle se trouve un rectangle bleu pâle où est inscrit le texte suivant : « Un approvisionnement alimentaire et des ressources végétales sûrs et accessibles ».

2.2 Risques

Comme d'autres programmes de l'ACIA, certains risques menacent l'efficacité et la capacité du PSA à soutenir la réalisation du résultat stratégique de l'Agence. Ces risques sont liés aux éléments suivants :

  • Gestion de l'information et infrastructure de GI-TI – la capacité des responsables du Programme à prendre des décisions axées sur les risques en raison d'un manque de données et de renseignements exacts, utiles et disponibles en temps opportun.
  • Efficacité des inspections – la capacité du personnel du Programme à prévenir les menaces à la salubrité des aliments, à les repérer et à intervenir sans délai.
  • Capacité scientifique – la capacité du Programme à utiliser sa capacité scientifique pour s'adapter et intervenir en temps opportun.
  • Cadre législatif et réglementaire et cadre du Programme – la capacité actuelle du cadre législatif et réglementaire et du cadre du Programme à appuyer la réalisation efficace du mandat de l'Agence.
  • Gestion du changement – la capacité du Programme à gérer le changement de manière efficace et en permanence. La gestion du changement comprend la gestion de la modernisation, de la dotation, etc.
  • Transparence et utilisation des relations – la capacité de l'Agence à tirer parti des possibilités d'accroître sa transparence et sa responsabilité à l'égard des intervenants.
  • Gestion des urgences – la capacité du Programme à intervenir face à des urgences multiples, simultanées ou à grande échelle (ACIA, 2014 a, pp. 9–12).

2.3 Intervenants

Le PSA vise un certain nombre d'intervenants, dont les suivants :

  • les consommateurs;
  • les producteurs;
  • l'industrie;
  • d'autres ministères et organismes fédéraux;
  • les gouvernements provinciaux et territoriaux;
  • des organisations internationales;
  • d'autres pays. (ACIA, 2014b, pp. 28–29)

L'ACIA entretient des rapports réguliers avec ces groupes, de manière à prendre en compte leurs points de vue dans le cadre de l'élaboration des politiques et des stratégies du PSA (ACIA, 2014b, pp. 28–29).

2.4 Ressources

Une importante partie des ressources annuelles de l'Agence sont consacrées au PSA. Comme l'indique le Tableau 1, entre l'exercice 2011-2012 et la fin de l'exercice 2014-2015, les dépenses du PSA représentaient entre 45 et 50 % des dépenses globales de l'ACIA.

Tableau 1 : Dépenses totales du PSA et de l'ACIA - 2011-2012 à 2014-2015
Point 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015
Dépenses totales du PSA 328 935 486 $ 353 600 998 $ 364 310 525 $ 421 520 442 $
Dépenses totales de l'ACIA 737 696 357 $ 782 055 725 $ 805 751 653 $ 848 492 889 $
Dépenses totales du PSA en pourcentage des dépenses totales de l'ACIA 44,6 % 45,2 % 45,2 % 49,7 %

Source : (Gouvernement du Canada, 2014, 2016)

Comme le montre le Tableau 2, environ la moitié des équivalents temps plein (ETP) de l'ACIA ont été consacrés au PSA pendant la période allant de l'exercice 2011-2012 à l'exercice 2014-2015. Parallèlement, la proportion d'ETP du PSA a augmenté par rapport à celle des autres programmes.

Tableau 2 : Dotation du PSA et de l'ACIA en ETP - 2011-2012 à 2014-2015
Point 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015
Nombre d'ETP du PSA 3 238 3 216 3 296 3 250
Nombre total d'ETP de l'ACIA 6 623 6 446 6 378 6 138
Nombre d'ETP du PSA en pourcentage des ETP de l'ACIA 48,9 % 49,9 % 51,7 % 52,9 %

Source : (Gouvernement du Canada, 2013a, 2013b, 2014)

2.5 Appuyer le changement à l'ACIA

Depuis plus de 10 ans, l'ACIA reconnaît qu'elle doit changer. Les changements apportés aux activités de l'Agence visaient et visent toujours à moderniser ses servicessalubrité des aliments, et sont nécessaires en raison de :

  • la désuétude des lois et règlements sur la salubrité des aliments;
  • la nécessité pour l'Agence de surveiller un plus grand nombre de secteurs;
  • la demande des Canadiens à l'égard de nouvelles variétés de produits alimentaires;
  • l'adoption de nouvelles technologies dans la production des produits alimentaires;
  • des attentes accrues, de la part des consommateurs, quant à l'information sur la salubrité des aliments;
  • l'adoption de nouvelles approches, à l'étranger, quant à la salubrité des aliments (Crawford, 2015, p. 6).

Le Plan stratégique à long terme de l'ACIA souligne également la nécessité d'adopter des changements. Il y est précisé que l'Agence doit intégrer les éléments suivants dans tous ses programmes.

  • Mettre davantage l'accent sur la prévention;
  • Renforcer la culture de prestation de services axée sur le citoyen;
  • Optimiser le rendement;
  • Disposer de talents diversifiés bénéficiant d'outils modernes (ACIA, 2013, p. 6).

L'ACIA veut en outre s'assurer que les activités de changement cadrent avec la vision d'Objectif 2020 du gouvernement du Canada, qui vise à créer :

  • un environnement axé sur l'ouverture et la collaboration, qui mobilise les citoyens et les partenaires dans l'intérêt public
  • une approche pangouvernementale qui améliore la prestation de services et optimise les ressources;
  • un milieu de travail moderne qui utilise intelligemment les nouvelles technologies pour améliorer le réseautage, l'accès aux données et le service à la clientèle;
  • un effectif compétent, confiant et très performant (ACIA, 2013, p. 10).

La Loi sur la salubrité des aliments au Canada (LSAC), adoptée le 20 novembre 2012, et le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada, qui sera prochainement adopté, serviront de fondement à d'importants changements dans le domaine de la salubrité des aliments (ACIA et LSAC, 2012).

La Loi aborde directement la nécessité de mettre à jour les lois et les règlements et elle regroupe les pouvoirs de quatre anciennes lois : la Loi sur l'inspection du poisson, la Loi sur l'inspection des viandes, la Loi sur les produits agricoles au Canada et la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation.

La Loi et le règlement à venir permettront de mieux gérer les risques pour la salubrité des aliments, d'effectuer des inspections plus uniformes de tous les produits alimentaires, de préciser les exigences imposées à l'industrie et de mieux protéger les consommateurs. Ils permettront également à l'Agence de se centrer davantage sur la prévention (ACIA et LSAC, 2012; Crawford, 2015).

2.6 Initiative de modernisation de la salubrité des aliments (IMSA)

Dans la foulée de la publication du Rapport de l'enquêteure indépendante sur l'éclosion de listériose de 2008 (Rapport Weatherill), en 2009, le gouvernement du Canada s'est engagé, dans le budget de 2011, à investir des fonds afin de moderniser le système de salubrité des aliments du Canada, (Gouvernement du Canada, 2011), ce qui a mené à l'élaboration de l'IMSA par l'ACIA.

L'IMSA comprend trois éléments principaux :

  • La modernisation du système d'inspection;
  • L'amélioration de la capacité scientifique;
  • L'amélioration de la gestion de l'information et des technologies de l'information (GI TI);

Ces trois éléments recouvrent huit projets distincts (ou sous-initiatives) conçus pour assurer la modernisation du PSA.

Tableau 3 : Description des projets de l'IMSA

Élément 1 : Modernisation du système d'inspection
Projet Description
Modèle amélioré d'inspection des aliments (MAIA) Note de tableau 4 Élaboration d'une méthode unique d'inspection des aliments qui aborde les risques en matière de salubrité des aliments et les questions de non-conformité de façon uniforme. L'inspection de tous les produits alimentaires sera normalisée, de manière à ce qu'un même inspecteur puisse réaliser toutes les activités nécessaires dans un établissement donné.
Vérification du respect par l'industrie de la politique révisée sur la présence de Listeria de Santé Canada Note de tableau 5. Amélioration des activités d'inspection et d'analyse ainsi que de la capacité des laboratoires d'analyse dans le but d'améliorer les mesures de contrôle de Listeria dans la production de tous les aliments prêts-à-manger qui présentent un risque élevé. L'ACIA pourra ainsi déceler plus rapidement les cas de contamination dans les établissements de transformation des aliments, ce qui réduira le nombre de rappels de produits et de produits à haut risque sur le marché.
Plateforme de prestation électronique des services Création d'un portail Web moderne grâce auquel les intervenants pourront accéder aux programmes et aux services de l'Agence sur Internet. Ils pourront ainsi plus facilement consulter les règlements, les normes et les procédures d'inspection de l'ACIA. Le portail offrira un outil de gestion des exigences relatives à l'exportation qui permettra d'échanger par voie électronique des renseignements sur la certification des exportations avec des gouvernements étrangers. Cet outil facilitera le processus d'approbation des produits canadiens avant qu'ils ne soient expédiés à l'étranger, ainsi que les fonctions opérationnelles nationales courantes exécutées à l'Agence.
Recrutement et formation des inspecteurs Création d'une méthode nationale de recrutement et de formation des inspecteurs qui assurera davantage d'uniformité entre tous les secteurs de programme et les 14 groupes de produits de l'Agence. Cette nouvelle méthode permettra en outre de s'assurer que les inspecteurs possèdent les compétences nécessaires pour exécuter le travail en pleine évolution requis par l'Agence.

Notes de tableau

Note de tableau 4

Ce projet porte désormais le nom de Modèle d'inspection intégré pour l'Agence (MIIA).

Retour à la référence de la note de tableau 4

Note de tableau 5

Ce projet n'a pas été examiné dans le cadre de la première partie de l'évaluation du PSA. La conformité à la politique sur Listeria a été examinée dans le cadre de l'évaluation des programmes relatifs aux viandes de l'ACIA (2016).

Retour à la référence de la note de tableau 5

Élément 2 : Amélioration de la capacité scientifique
Project Description
Élaboration d'une stratégie relative au réseau des laboratoires (RCISA) Note de tableau 6. Élaboration d'une stratégie relative à un réseau intégré de laboratoires d'analyse alimentaire. Ce réseau accroîtra la capacité des laboratoires canadiens à détecter les risques et les dangers pour la salubrité des aliments et à intervenir, et à communiquer les renseignements pertinents aux autorités responsables de la salubrité des aliments.
Modernisation de l'équipement et des laboratoires (MEL) L'ajout d'équipement moderne aidera les laboratoires à réaliser des analyses plus précises et plus rapides, ce qui permettra d'intervenir plus efficacement face aux maladies et aux éclosions de maladies d'origine alimentaire. La rénovation de deux laboratoires - ceux de Saint-Hyacinthe, au Québec, et de Scarborough, en Ontario - permettra d'utiliser plus efficacement l'espace de laboratoire aux fins d'analyses.
Capacité d'intervention améliorée des laboratoires (CIAL) Afin de détecter plus tôt les risques et dangers pour la salubrité des aliments et d'y réagir plus rapidement, on augmentera le nombre de scientifiques hautement qualifiés dans les laboratoires de l'ACIA et on élaborera de nouvelles méthodes d'analyse de la salubrité des aliments qui permettront de détecter les agents pathogènes plus rapidement et avec plus d'exactitude. En collaboration avec des organismes de normalisation internationaux, les nouveaux employés valideront les nouvelles méthodes d'analyse et se chargeront de l'assurance de la qualité et des essais d'aptitude des laboratoires.

Notes de tableau

Note de tableau 6

Le réseau constitué dans le cadre de ce projet porte le nom de Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments (RCISA).

Retour à la référence de la note de tableau 6

Élément 3 : Amélioration de la GI-TI
Project Description
Accroître l'efficacité grâce à l'amélioration de la GI-TI Cette initiative vise à fournir au personnel de l'Agence des renseignements, des capacités de gestion et des outils à jour en veillant à ce que ces outils appuient le MAIA élaboré dans le cadre de l'IMSA. Les renseignements en question seront disponibles dans les points d'inspection et dans les lieux éloignés, et permettront au personnel de l'Agence de prendre des décisions proactives et axées sur le risque.

La Figure 3 présente le modèle logique de l'IMSA. Élaboré aux fins de la première partie de l'évaluation du PSA, le modèle logique présente les liens entre les projets et les résultats collectifs de l'IMSA. Les couleurs utilisées dans le modèle logique de l'IMSA correspondent aux éléments suivants :

  • Les éléments de l'IMSA examinés dans le cadre de la présente évaluation sont présentés en vert.
  • Les points liés à ces éléments ne faisant pas l'objet d'un examen direct dans le cadre de la présente évaluation sont présentés en bleu.
  • Les résultats escomptés de chaque projet et de l'ensemble des projets sont présentés en jaune.

Dans la mesure du possible, le modèle logique est structuré en fonction des éléments indiqués au Tableau 3. L'exception la plus importante a trait à la GI-TI. Le résultat escompté de cet élément appuie la réalisation des résultats de tous les autres éléments de l'IMSA et des projets qui y sont associés.

Modèle logique de l'Initiative de modernisation de la salubrité des aliments. Description ci-dessous.
Figure 3 : Modèle logique de l'IMSA

Il s'agit d'un diagramme décrivant les activités, les extrants et les résultats de l'Initiative de modernisation de la salubrité des aliments. À gauche du diagramme, on peut voir une légende. En voici le texte, écrit dans quatre encadrés verticaux gris, de haut en bas :

  • Projets ou sous-initiatives
  • Activités
  • Extrants
  • Résultats

Dans le haut du diagramme se trouve une légende horizontale faite de trois encadrés gris. Ces encadrés représentent les trois éléments de l'IMSA. Les trois encadrés horizontaux comportent le texte suivant, de gauche à droite :

  • Capacité scientifique améliorée
  • Modernisation du système d'inspection
  • Amélioration de la GI-TI

Projets ou sous-initiatives

La section « Projets ou sous-initiatives » est composée de huit encadrés organisés de manière horizontale. Sept encadrés sont verts et l'autre est bleu.

De gauche à droite, les trois premiers encadrés se trouvent sous l'encadré de légende vertical « Capacité scientifique améliorée ». Les encadrés comportent le texte suivant, de gauche à droite :

  • Développement d'une stratégie de réseau de laboratoires (encadré vert)
  • Modernisation de l'équipement et des laboratoires (encadré vert)
  • Amélioration de la capacité d'intervention des laboratoires (encadré vert)

En poursuivant horizontalement de gauche à droite, les quatre prochains encadrés se trouvent sous l'encadré de légende vertical « Modernisation du système d'inspection ». Les encadrés comportent le texte suivant, de gauche à droite :

  • Vérification de la conformité de l'industrie à la politique révisée de Santé Canada sur Listeria (encadré bleu)
  • Recrutement et formation des inspecteurs (encadré vert)
  • Modèle amélioré d'inspection des aliments (encadré vert)
  • Plateforme de prestation électronique des services (PPES) (encadré vert)

En poursuivant de gauche à droite, le dernier et huitième encadré se trouve sous l'encadré de légende vertical « Amélioration de la GI-TI ». L'encadré comporte le texte suivant :

  • Accroissement de l'efficacité grâce à l'amélioration de la GI-TI (encadré vert)

Activités

La section « Activités » est composée de quatorze encadrés organisés de manière horizontale.

De gauche à droite, les quatre premiers encadrés se trouvent sous l'encadré de légende vertical « Capacité scientifique améliorée ». Les quatorze encadrés sont verts. Les encadrés comportent le texte suivant, de gauche à droite :

  • Développer un plan en vue de la stratégie relative au réseau de laboratoires
  • Moderniser les installations et l'équipement des laboratoires
  • Embaucher du nouveau personnel de laboratoire
  • Produire des rapports de recherche sur les méthodes d'analyse rapide

En poursuivant horizontalement de gauche à droite, les six prochains encadrés se trouvent sous l'encadré de légende vertical « Modernisation du système d'inspection ». Les encadrés comportent le texte suivant, de gauche à droite :

  • Développer un programme de formation de recyclage
  • Développer un programme de formation de base (PREP)
  • Développer une stratégie de recrutement nationale
  • Développer un nouveau modèle d'inspection des aliments
  • Trouver des solutions de GI-TI pour le nouveau modèle d'inspection des aliments
  • Développer le système de la PPES

En poursuivant horizontalement de gauche à droite, les quatre derniers encadrés se trouvent sous l'encadré de légende vertical « Amélioration de la GI-TI ». Les encadrés comportent le texte suivant, de gauche à droite :

  • Mettre à l'essai des outils de GI-TI pour les inspecteurs en régions éloignées
  • Mettre à l'essai les nouveaux outils normalisés de GI-TI
  • Établir les normes relatives aux données aux fins d'intégration des renseignements
  • Acquérir une capacité supplémentaire de stockage de données et une infrastructure de base

Une flèche descendante relie l'encadré « Développement d'une stratégie de réseau de laboratoires » de « Projets ou sous-initiatives » à l'encadré « Développer un plan en vue de la stratégie relative au réseau de laboratoires » de « Activités ».

Une flèche descendante relie l'encadré « Modernisation de l'équipement et des laboratoires » de « Projets ou sous-initiatives » à l'encadré « Moderniser les installations et l'équipement des laboratoires » de « Activités ».

Une flèche descendante relie l'encadré « Amélioration de la capacité d'intervention des laboratoires » aux encadrés « Embaucher du nouveau personnel de laboratoire » et « Produire des rapports de recherche sur les méthodes d'analyse rapide » de « Activités ».

Une flèche descendante relie l'encadré « Recrutement et formation des inspecteurs » de « Projets ou sous-initiatives » aux encadrés « Développer un programme de formation de recyclage », « Développer un programme de formation de base (PREP) » et « Développer une stratégie de recrutement nationale ».

Une flèche descendante relie l'encadré « Modèle amélioré d'inspection des aliments » de « Projets ou sous-initiatives » aux encadrés « Développer un nouveau modèle d'inspection des aliments », « Trouver des solutions de GI-TI pour le nouveau modèle d'inspection des aliments » et « Développer le système de la PPES ».

Une flèche descendante relie l'encadré « Plateforme de prestation électronique des services (PPES) » de « Projets ou sous-initiatives » à l'encadré « Développer le système de la PPES » de « Activités ».

Une flèche descendante relie l'encadré « Accroissement de l'efficacité grâce à l'amélioration de la GI-TI » de « Projets ou sous-initiatives » aux encadrés « Mettre à l'essai des outils de GI-TI pour les inspecteurs en régions éloignées », « Mettre à l'essai les nouveaux outils normalisés de GI-TI », « Établir les normes relatives aux données aux fins d'intégration des renseignements » et « Acquérir une capacité supplémentaire de stockage de données et une infrastructure de base » de « Activités ».

Extrants

La section « Extrants » est composée de douze encadrés organisés de manière horizontale en deux rangées verticales, la rangée du haut comportant dix encadrés, et la rangée du bas, deux encadrés. Quatre encadrés sont bleus et huit encadrés sont verts.

De gauche à droite, les trois premiers encadrés se trouvent sous l'encadré de légende vertical « Capacité scientifique améliorée ». Deux encadrés se trouvent dans la rangée du haut et un encadré, dans la rangée du bas. Les encadrés, de gauche à droite dans la rangée du haut, comportent le texte suivant :

  • Mettre en œuvre la stratégie relative au réseau de laboratoires (encadré bleu)
  • Valider des méthodes d'analyse rapide et les intégrer aux activités des laboratoires (encadré vert)

L'encadré de la rangée du bas comporte le texte suivant :

  • Les laboratoires échangent des renseignements scientifiques (encadré bleu)

En poursuivant horizontalement de gauche à droite, les sept prochains encadrés se trouvent sous l'encadré de légende vertical « Modernisation du système d'inspection ». Six encadrés se trouvent dans la rangée du haut et un encadré, dans la rangée du bas. Un encadré est bleu et six encadrés sont verts. Les encadrés, de gauche à droite dans la rangée du haut, comportent le texte suivant :

  • Collecte d'échantillons de Listeria (encadré bleu)
  • Mise en œuvre d'un programme de formation de recyclage (encadré vert)
  • Mise en œuvre d'un programme de formation de base (PREP) (encadré vert)
  • Mise en œuvre d'une stratégie de recrutement nationale (encadré vert)
  • Mise en œuvre du nouveau modèle d'inspection des aliments (encadré vert)
  • Mise en œuvre du système de la PPES (encadré vert)

L'encadré de la rangée du bas comporte le texte suivant :

  • Échange de renseignements par voie électronique entre l'ACIA, l'industrie et les autorités étrangères (encadré bleu)

En poursuivant horizontalement de gauche à droite, les deux encadrés suivants se trouvent sous l'encadré de légende vertical « Amélioration de la GI-TI ». Les encadrés, de gauche à droite dans la rangée du haut, comportent le texte suivant :

  • Mise en œuvre d'outils de GI-TI pour les inspecteurs en régions éloignées
  • Adoption de nouveaux outils normalisés de GI-TI

Une flèche descendante relie l'encadré « Développer un plan en vue de la stratégie relative au réseau de laboratoires » de « Activités » à l'encadré « Mettre en œuvre la stratégie relative au réseau de laboratoires » de « Extrants », et une flèche descendante relie l'encadré « Mettre en œuvre la stratégie relative au réseau de laboratoires » à l'encadré « Les laboratoires échangent des renseignements scientifiques » de « Extrants ».

Une flèche descendante relie l'encadré « Produire des rapports de recherche sur les méthodes d'analyse rapide » à l'encadré « Valider des méthodes d'analyse rapide et les intégrer aux activités des laboratoires » de « Extrants ».

Une flèche pointant vers la gauche relie l'encadré « Valider des méthodes d'analyse rapide et les intégrer aux activités des laboratoires » de « Extrants » à l'encadré « Collecte d'échantillons de Listeria » de « Extrants ».

Une flèche descendante relie l'encadré « Vérification de la conformité de l'industrie à la politique révisée de Santé Canada sur Listeria » de « Projets ou sous-initiatives » à l'encadré « Collecte d'échantillons de Listeria » de « Extrants ».

Une flèche descendante relie l'encadré « Développer un programme de formation de recyclage » de « Activités » à l'encadré « Mise en œuvre d'un programme de formation de recyclage » de « Extrants ».

Une flèche descendante relie l'encadré « Développer un programme de formation de base (PREP) » de « Activités » à l'encadré « Mise en œuvre d'un programme de formation de base (PREP) » de « Extrants ».

Une flèche descendante relie l'encadré « Développer une stratégie de recrutement nationale » de « Activités » à l'encadré « Mise en œuvre d'une stratégie de recrutement nationale » de « Extrants ».

Une flèche descendante relie les encadrés « Développer un nouveau modèle d'inspection des aliments » et « Trouver des solutions de GI-TI pour le nouveau modèle d'inspection des aliments » de « Activités » à l'encadré « Mise en œuvre du nouveau modèle d'inspection des aliments » de « Extrants ».

Une flèche descendante relie l'encadré « Développer le système de la PPES » de « Activités » à l'encadré « Mise en œuvre du système de la PPES » de « Extrants ».

Une flèche bidirectionnelle pointillée relie l'encadré « Mise en œuvre du nouveau modèle d'inspection des aliments » de « Extrants » à l'encadré « Mise en œuvre du système de la PPES » de « Extrants ».

Une flèche descendante relie l'encadré « Mettre à l'essai des outils de GI-TI pour les inspecteurs en régions éloignées » de « Activités » à l'encadré « Mise en œuvre d'outils de GI-TI pour les inspecteurs en régions éloignées » de « Extrants ».

Une flèche descendante relie l'encadré « Mettre à l'essai les nouveaux outils normalisés de GI-TI » de « Activités » à l'encadré « Adoption de nouveaux outils normalisés de GI-TI » de « Extrants ».

Résultats

La section « Résultats » est composée de dix-sept encadrés organisés de manière horizontale en trois rangées verticales. La rangée du haut comporte onze encadrés organisés de manière horizontale; deux sont bleus et neuf sont jaunes. La rangée du milieu comporte cinq encadrés organisés de manière horizontale; deux sont bleus et trois sont jaunes. La rangée du bas comporte un encadré jaune qui s'étend sur toute la largeur du diagramme.

De gauche à droite, les quatre premiers encadrés de la rangée du haut et le premier encadré de la rangée du milieu se trouvent sous l'encadré de légende vertical « Capacité scientifique améliorée ». Les encadrés, de gauche à droite dans la rangée du haut, comportent le texte suivant :

  • Collecte et utilisation plus efficaces des renseignements scientifiques (encadré bleu)
  • Des installations et de l'équipement de laboratoire plus efficaces (encadré jaune)
  • Capacité de laboratoire accrue (encadré jaune).
  • Procédures d'analyse plus efficaces (encadré jaune)

L'encadré de la rangée du milieu comporte le texte suivant :

  • Détection et intervention améliorées (encadré jaune)

En poursuivant horizontalement de gauche à droite, les sept prochains encadrés se trouvent sous l'encadré de légende vertical « Modernisation du système d'inspection ». La rangée du haut comporte quatre encadrés, dont un bleu et trois jaunes. La rangée du milieu comporte trois encadrés, dont deux bleus et un jaune.

Les encadrés, de gauche à droite dans la rangée du haut, comportent le texte suivant :

  • Détection plus rapide des contaminants dans les aliments non carnés prêts-à-manger à risque élevé (encadré bleu)
  • Les inspecteurs en fonction possèdent des compétences et connaissances uniformes en matière d'inspection (encadré jaune)
  • Les nouveaux inspecteurs possèdent des compétences et connaissances uniformes en matière d'inspection (encadré jaune)
  • Méthode d'inspection uniforme et efficace pour tous les types de produits (encadré jaune)

Les encadrés, de gauche à droite dans la rangée du milieu, comportent le texte suivant :

  • Méthodes d'inspection des aliments uniformes et plus efficaces à l'égard de tous les types de produits (encadré jaune)
  • Accès intégré et amélioré aux services de l'ACIA offert à l'industrie (encadré bleu)
  • Décisions de prédédouanement facilitées et accès amélioré aux marchés (encadré bleu)

En poursuivant horizontalement de gauche à droite, les quatre prochains encadrés se trouvent sous l'encadré de légende vertical « Amélioration de la GI-TI ». Trois encadrés se trouvent dans la rangée du haut et un encadré, dans la rangée du milieu. Tous les encadrés sont jaunes.

Les encadrés, de gauche à droite dans la rangée du haut, comportent le texte suivant :

  • Activités d'inspection uniformes et efficaces (encadré jaune)
  • Outils mis en place pour assurer l'uniformité de l'exécution des programmes de l'ACIA (encadré jaune)
  • Amélioration des systèmes de collecte et de gestion des données de l'Agence (encadré jaune)

L'encadré de la rangée du milieu comporte le texte suivant :

  • Collecte et gestion des données améliorées dans l'ensemble de l'Agence (encadré jaune)

L'encadré de la rangée du bas « Résultats » est jaune et se trouve sous tous les encadrés de légende verticaux, soit « Capacité scientifique améliorée », « Modernisation du système d'inspection » et « Amélioration de la GI-TI ». Le texte de cet encadré est le suivant :

  • Système fédéral de salubrité alimentaire renforcé

Une flèche descendante relie l'encadré « Les laboratoires échangent des renseignements scientifiques » de « Extrants » à l'encadré « Collecte et utilisation plus efficaces des renseignements scientifiques » de « Résultats ».

Une flèche descendante relie l'encadré « Moderniser les installations et l'équipement des laboratoires » de « Activités » à l'encadré « Des installations et de l'équipement de laboratoire plus efficaces » de « Résultats ».

Une flèche descendante relie l'encadré « Embaucher du nouveau personnel de laboratoire » de « Activités » à l'encadré « Capacité de laboratoire accrue » de « Résultats ».

Une flèche descendante relie l'encadré « Valider des méthodes d'analyse rapide et les intégrer aux activités des laboratoires » de « Activités » à l'encadré « Procédures d'analyse plus efficaces » de « Résultats ».

Une flèche descendante relie l'encadré « Collecte d'échantillons de Listeria » de « Extrants » à l'encadré « Détection plus rapide des contaminants dans les aliments non carnés prêts-à-manger à risque élevé » de « Résultats ».

Des flèches descendantes relient les encadrés « Collecte et utilisation plus efficaces des renseignements scientifiques », « Des installations et de l'équipement de laboratoire plus efficaces », « Capacité de laboratoire accrue », « Procédures d'analyse plus efficaces » et « Détection plus rapide des contaminants dans les aliments non carnés prêts-à-manger à risque élevé » de « Résultats » à l'encadré « Détection et intervention améliorées » de « Résultats ».

Une flèche descendante relie l'encadré « Mise en œuvre d'un programme de formation de recyclage » de « Extrants » à l'encadré « Les inspecteurs en fonction possèdent des compétences et connaissances uniformes en matière d'inspection » de « Résultats ».

Une flèche descendante relie les encadrés « Mise en œuvre d'un programme de formation de base (PREP) » et « Mise en œuvre d'une stratégie de recrutement nationale » de « Extrants » à l'encadré « Les nouveaux inspecteurs possèdent des compétences et connaissances uniformes en matière d'inspection » de « Résultats ».

Une flèche descendante relie l'encadré « Mise en œuvre du nouveau modèle d'inspection des aliments » de « Extrants » à l'encadré « Méthode d'inspection uniforme et efficace pour tous les types de produits » de « Résultats ».

Une flèche descendante relie l'encadré « Échange de renseignements par voie électronique entre l'ACIA, l'industrie et les autorités étrangères » de « Extrants » aux encadrés « Accès intégré et amélioré aux services de l'ACIA offert à l'industrie » et « Décisions de prédédouanement facilitées et accès amélioré aux marchés » de « Résultats ».

Une flèche descendante relie l'encadré « Mise en œuvre d'outils de GI-TI pour les inspecteurs en régions éloignées » de « Extrants » à l'encadré « Activités d'inspection uniformes et efficaces » de « Résultats ».

Des flèches descendantes relient les encadrés « Les inspecteurs en fonction possèdent des compétences et connaissances uniformes en matière d'inspection », « Les nouveaux inspecteurs possèdent des compétences et connaissances uniformes en matière d'inspection », « Méthode d'inspection uniforme et efficace pour tous les types de produits » et « Activités d'inspection uniformes et efficaces » de « Résultats » à l'encadré « Méthodes d'inspection des aliments uniformes et plus efficaces à l'égard de tous les types de produits » de « Résultats ».

Une flèche descendante relie l'encadré « Adoption de nouveaux outils normalisés de GI-TI » de « Extrants » à l'encadré « Outils mis en place pour assurer l'uniformité de l'exécution des programmes de l'ACIA » de « Résultats ».

Une flèche descendante relie les encadrés « Établir les normes relatives aux données aux fins d'intégration des renseignements » et « Acquérir une capacité supplémentaire de stockage de données et une infrastructure de base » de « Activités » à l'encadré « Amélioration des systèmes de collecte et de gestion des données de l'Agence » de « Résultats ».

Des flèches descendantes relient les encadrés « Détection et intervention améliorées », « Méthodes d'inspection des aliments uniformes et plus efficaces à l'égard de tous les types de produits », « Accès intégré et amélioré aux services de l'ACIA offert à l'industrie », « Décisions de prédédouanement facilitées et accès amélioré aux marchés » et « Collecte et gestion des données améliorées dans l'ensemble de l'Agence » de « Résultats » à l'encadré « Système fédéral de salubrité alimentaire renforcé » de « Résultats ».

2.7 Ressources de l'IMSA

Pour la période allant de l'exercice 2011-2012 à l'exercice 2015-2016, 139,8 millions de dollars ont été affectés à l'IMSA, dont une tranche de 40 millions provenant de ressources existantes de l'ACIA et réaffectée à l'IMSA. L'annexe C fournit des renseignements détaillés sur les réaffectations internes par l'ACIA.

La vérification de la conformité de l'industrie à la politique révisée sur la présence de Listeria de Santé Canada a reçu 22,6 des 139,8 millions affectés à l'IMSA. Le projet Listeria n'est pas pris en compte dans le cadre de cette évaluation. En outre, 3 millions ont été affectés à Santé Canada dans le cadre de cette initiative.

En résumé, après déduction de ces affectations du montant de 139,8 millions, la portion du financement de l'IMSA provenant de l'ACIA s'établit à 114,2 millions.

Le Tableau 4 présente la répartition de cette somme entre les sept autres projets au cours des cinq exercices compris entre 2011-2012 et 2015-2016. L'évaluation portait sur le financement et les activités connexes réalisées de 2011-2012 à 2014-2015.

Tableau 4 : Affectations de fonds initiales à l'IMSA (en millions de dollars)
Activité 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016 Total
Modernisation du système d'inspection
Modèle amélioré d'inspection des aliments (MAIA) 3,0 5,9 10,3 12,4 5,6 37,2
Plateforme de prestation électronique des services (PPES) 1,0 3,1 6,5 6,4 5,5 22,5
Recrutement et formation des inspecteurs 0,6 2,4 5,1 4,9 4,9 17,9
Total partiel 4,6 11,4 21,9 23,7 16,0 77,6
Amélioration de la capacité scientifique
Élaboration d'une stratégie de réseau des laboratoires 0,2 1,1 1,2 - - 2,5
Modernisation de l'équipement et des laboratoires - 0,5 2,2 3,8 5,4 11,9
Capacité d'intervention améliorée des laboratoires 0,7 0,8 1,3 1,3 1,3 5,4
Total partiel 0,9 2,4 4,7 5,1 6,7 19,8
Amélioration de la GI-TI
Accroissement de l'efficacité grâce à l'amélioration de la GI-TI - 3,8 4,8 4,1 4,1 16,8
Total partiel - 3,8 4,8 4,1 4,1 16,8
Total 5,5 17,6 31,4 32,9 26,8 114,2
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