Évaluation de la modernisation du Programme de salubrité des aliments de l'ACIA Partie 1
Rapport final
1.0 Introduction
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Le plan d'évaluation ministériel 2014 de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) prévoyait une évaluation en deux parties du Programme de salubrité des aliments (PSA), un programme de l'ACIA établi de longue dateNote de bas de page 2. Le présent rapport fait état des constatations faisant suite à la première partie de l'évaluation de la modernisation du PSA, qui s'intéresse tout particulièrement aux incidences de l'Initiative de modernisation de la salubrité des aliments (IMSA). Cette initiative se compose de huit projets destinés à améliorer le PSA.
L'évaluation a été réalisée conformément à la Politique sur l'évaluation (2009) du Conseil du Trésor (CT) ainsi qu'à la directive et aux normes connexes. L'évaluation ayant porté sur les liens entre l'IMSA et le PSA, la pertinence et le rendement de l'Initiative et du Programme ont été examinés.
L'évaluation a été réalisée entre avril 2015 et mars 2016, et elle portait sur la période allant de l'exercice 2011-2012 à la fin de l'exercice 2014-2015.
1.1 Aperçu du rapport
La suite du présent rapport se compose des quatre sections suivantes :
- La section 2.0 décrit le PSA et les projets connexes de l'IMSA.
- La section 3.0 présente la méthode d'évaluation, en en précisant les limites et les stratégies d'atténuation pertinentes.
- La section 4.0 énonce les constatations de l'évaluation.
- La section 5.0 fait état des conclusions et des recommandations.
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