Évaluation de la modernisation du Programme de salubrité des aliments de l'ACIA Partie 1
Rapport final
Annexe C – Réaffectations internes à l'ACIA
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Le tableau 9 présente la distribution des réaffectations internes de l'IMSA pour chaque exercice de 2011-20112 à 2015-2016.
| Activité | 2011–2012 | 2012–2013 | 2013–2014 | 2014–2015 | 2015–2016 | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Gains d'efficacité du prêt pour la reclassification | - | 5,00 $ | 5,00 $ | 5,00 $ | 5,00 $ | 20,00 $ |
| Gains d'efficacité pour la location | - | - | 1,77 $ | 1,77 $ | 1,77 $ | 5,33 $ |
| Gains d'efficacité de l'aménagement de l'administration centrale | - | - | - | - | 1,60 $ | 1,60 $ |
| Gains d'efficacité des vérifications administratives internes | - | - | 3,25 $ | 3,25 $ | 6,60 $ | 13,10 $ |
| Total | - | 5,00 $ | 10,00 $ | 10,00 $ | 15,00 $ | 40,00$ |
- Au cours de l'exercice de 2008-2009, l'Agence a réalisé des gains d'efficacité annuels afin de rembourser un prêt de 20 millions de dollars provenant de la réserve de gestion. Ce prêt avait été alloué au départ pour effectuer les paiements rétroactifs associés à la reclassification de postes d'inspecteurs. À la suite du remboursement de ce prêt, les gains d'efficacité ont été maintenus et les ressources associées des exercices de 2012-2013 à 2015-2016 ont été réattribuées à l'IMSA.
- En 2009-2010, l'Agence a fait face à 5,3 millions de dollars de frais de location additionnels de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Encore une fois, l'Agence a réalisé des gains d'efficacités internes afin de rembourser ces coûts de location au cours des années suivantes. La réduction des coûts de location qui permet ces gains d'efficacité a été maintenue, et des montants ont pu être réaffectés à l'IMSA pour les exercices de 2013-2014 à 2015-2016.
- En 2010-2011, l'ACIA a dû trouver des gains d'efficacité d'un paiement annuel de 1,6 million de dollars sur un prêt de 8,1 millions pour les travaux de réaménagement à l'administration centrale à Ottawa. Le paiement final de ce prêt était prévu pour l'exercice 2014-2015, permettant une réaffectation à l'IMSA en 2015-2016.
- Une vérification administrative interne a révélé une variété de gains d'efficacité au sein de l'Agence, engendrant une réaffectation de ressources d'une valeur de 13,1 millions de dollars à l'IMSA. Ces réaffectations ont eu lieu au cours des exercices de 2013-2014 à 2015-2016.
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