ARCHIVÉE - Réponse et plan d'action de la direction

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Évaluation : Évaluation de l'interdiction renforcée frappant les aliments du bétail (IRAB)

Évaluateur : Évaluation intégrée, ACIA

Domaine de programme de l'ACIA : Direction générale des politiques et des programmes

Rapport approuvé par le Comité d'évaluation

Recommandation de l'évaluateur

Recommandation 1 :

Renforcer l'intégration des objectifs de l'interdiction renforcée frappant les aliments du bétail (IRAB) de l'ACIA au sein des comités chargés de la lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), comme le demande le Comité du secteur d'activité (CSA) de la santé des animaux ou l'équivalent.

Réponse et plan d'action de la direction – Recommandation 1
Réponse de la direction
(approbation ou rejet de la recommandation, en cas de rejet, fournir une justification)
Plan d'action Responsable (poste)
Date cible

Approuvée.

L'ACIA veillera à clarifier la structure de gouvernance liée à l'interdiction renforcée frappant les aliments du bétail (c. à d. obligation de rendre compte, rôles et responsabilités, point de liaison pour les questions touchant l'IRAB).

L'ACIA mettra en place des structures appropriées de gestion, de prise de décision et de communication ou de coordination interne afin d'atteindre les objectifs du programme.

Le CSA – Santé des animaux demeurera responsable du programme global de lutte contre l'ESB à l'Agence, et il assurera la liaison avec les CSA – Salubrité des aliments et Protection des végétaux, au besoin. À titre de responsable de l'ACIA, le CSA – Santé des animaux travaillera également à certaines initiatives, comme l'équipe du projet des centres d'expertise (CE), afin d'établir les rôles concernant les activités liées à l'ESB et de clarifier les liens, les voies hiérarchiques et les processus décisionnels liés au programme de lutte contre l'ESB. Le CSA – Santé des animaux formule des recommandations quant au classement des activités prioritaires auprès du Comité de gestion des politiques et des programmes (CGPP), qui prend les décisions relatives à l'affectation des ressources en fonction des recommandations des secteurs d'activité. De cette façon, les activités de tous les éléments de programme liées à l'ESB, y compris l'IRAB, seront examinées et élaborées d'une manière coordonnée, complémentaire et cohérente, et les ressources financières seront gérées de façon plus efficace.

Vice-président (v. p.), Politiques et programmes

Décembre 2012

Recommandation 2 :

2. Établir et communiquer un plan sur les politiques à fondement scientifique relatives aux matières à risque spécifiées (MRS) pour favoriser l'atteinte des objectifs de l'IRAB de l'ACIA.

Réponse et plan d'action de la direction – Recommandation 2
Réponse de la direction
(approbation ou rejet de la recommandation, en cas de rejet, fournir une justification)
Plan d'action Responsable (poste)
Date cible

Approuvée.

L'ACIA convient de continuer d'apporter les modifications aux politiques, aux procédures et aux programmes liés à l'IRAB en fonction de données scientifiques, tout en veillant à atteindre les objectifs en matière de sécurité et d'accès aux marchés.

L'ACIA s'appuiera sur la composante scientifique de ses mécanismes externes de communication et de rapport pour maintenir la confiance des intervenants à l'égard de l'approche scientifique adoptée par l'ACIA dans son programme de lutte contre l'ESB.

En collaboration avec les intervenants, l'ACIA procédera à un examen complet (examen 2012 de l'IRAB) des améliorations apportées à la réglementation visant à renforcer l'interdiction frappant les aliments du bétail, y compris une évaluation des facteurs favorables à l'exclusion de la liste exhaustive des matières à risque spécifiées.

L'examen 2012 de l'IRAB permettra d'orienter l'élaboration de la feuille de route de l'ESB, dirigée par l'ACIA, en collaboration avec les intervenants, notamment d'autres ministères. La feuille de route de l'ESB est un outil de communication qui explique l'approche de planification à long terme de la gestion de l'ESB et qui comporte des éléments allant au delà de l'IRAB, y compris le retrait des MRS des aliments, la surveillance, les contrôles à l'importation, la certification des exportations, l'identification des animaux d'élevage et les questions techniques au sujet de l'accès aux marchés.

Directeur exécutif (DE), DSA

Mars 2013

Recommandation 3 :

3. Améliorer la mesure et la gestion du rendement, de même que les méthodes de budgétisation et de suivi financier relatives à l'IRAB.

Réponse et plan d'action de la direction – Recommandation 3
Réponse de la direction
(approbation ou rejet de la recommandation, en cas de rejet, fournir une justification)
Plan d'action Responsable (poste)
Date cible

Approuvée.

Le Module de planification des Opérations (MPO) doit être utilisé constamment afin d'indiquer si les activités ont réellement eu lieu comme prévu (c. à d. budget réel) pour toutes les tâches de la liste des tâches. Le MPO devrait aussi indiquer de la même manière les tâches propres à l'IRAB pour l'ensemble des secteurs de programme ou au fil des ans.

Examen des données d'inspection pour l'ensemble des programmes de lutte contre l'ESB afin de déterminer s'il y a des lacunes, soit dans les activités d'inspection ou sur le plan de la conception de programme, en vue de renforcer les liens entre les groupes d'intervenants. Stratégie et prestation des opérations (exécution des programmes) organisera des réunions en petit groupe de travail avec les Programmes (santé des animaux, hygiène des viandes, aliments du bétail et engrais) pour cerner les problèmes entourant la collecte des données d'inspection et ensuite proposer des solutions ou des recommandations.

V.-p., Opérations

Mars 2013

Améliorer le système de gestion axée sur les résultats et d'établissement des rapports sur le rendement à l'extérieur de l'ACIA.

La Direction générale de la gestion intégrée (DGGI) examinera le codage financier afin de déterminer si la structure et l'orientation fournies aux directions générales sont adéquates pour bien rendre compte de l'exécution du programme.

La DGGI procédera à un diagnostic du cycle de planification annuel afin de déterminer si les liens entre l'établissement des priorités des secteurs d'activité en matière de planification, l'orientation fonctionnelle et la planification opérationnelle fournissent effectivement des indications suffisantes au personnel de première ligne sur les activités de planification prévues dans le cadre de l'IRAB.

V.-p., Direction générale de la gestion intégrée

Septembre 2013

Recommandation 4 :

Renforcer la planification de l'affectation des ressources (humaines et financières) consacrées à l'IRAB au sein du processus de gouvernance actuel pour apporter des modifications à la portée et à la fréquence des inspections prévues à l'origine.

Réponse et plan d'action de la direction – Recommandation 4
Réponse de la direction
(approbation ou rejet de la recommandation, en cas de rejet, fournir une justification)
Plan d'action Responsable (poste)
Date cible

Approuvée.

L'ACIA estime elle aussi qu'il est nécessaire de résoudre la question de l'interprétation variable et le manque d'uniformité possible dans l'application de l'IRAB.

En collaboration avec les intervenants, l'ACIA déterminera et règlera les questions d'uniformité liées à l'interprétation et à l'exécution de l'IRAB (voir la réponse no 2).

V.-p., Politiques et programmes

Mars 2013

S'assurer que les activités et les établissements font l'objet d'une inspection selon un niveau adapté à leur profil de risque. Adapter la fréquence des inspections de l'IRAB en fonction des résultats de la réévaluation du profil de risque.

V.-p., Opérations

Avril 2013

  • Direction de la santé des animaux (DSA)
  • Direction de la salubrité des produits agroalimentaires, de la viande et des produits de la mer (DSPAVPM)
  • Direction de la protection des végétaux et de la biosécurité (DPVB)
  • Stratégie et prestation des opérations (SPO)
  • Direction générale de la gestion intégrée (DGGI)
  • Comité du secteur d'activité (CSA) de la santé des animaux
  • Comité du secteur d'activité (CSA) de la salubrité des aliments
  • Comité du secteur d'activité (CSA) de la protection des végétaux
  • Comité consultatif principal de projet (CCPP)
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