ARCHIVÉE - Vérification de la gestion des biens immobiliers

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Vérification

La fonction de vérification interne de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) permet au président, aux hauts fonctionnaires et aux gestionnaires de l'Agence de faire des vérifications indépendantes des ressources, systèmes, processus, structures et tâches de l'ACIA. Cette fonction facilite l'atteinte des objectifs de l'ACIA en proposant une approche systématique et ordonnée qui a pour objet d'évaluer et d'améliorer l'efficacité des processus de contrôle, de gouvernance et de gestion du risque.

Le service de vérification interne rend compte au Comité de vérification de l'ACIA, dont le président fait partie. Toutes les conclusions et les recommandations découlant des vérifications internes doivent être présentées au Comité de vérification, et toutes les vérifications doivent être effectuées conformément à la politique fédérale applicable et aux exigences législatives, notamment la Politique sur la vérification interne de 2009 et la Loi fédérale sur la responsabilité de 2006.

Les projets de vérification interne sont choisis en fonction de leur importance au cours du processus de planification annuelle de l'Agence. Ils figurent dans le plan de vérification de l'Agence qui est soumis à l'examen du Comité de vérification et à l'approbation du président.

Aperçu

En 2010, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a effectué une vérification interne de la gestion de ses biens immobiliers. Selon les chiffres apparaissant dans les états financiers vérifiés, au 31 mars 2010, l'ACIA possédait des terrains d'une valeur de 3,3 millions de dollars ainsi que des immeubles dont la valeur comptable nette était de à 81,2 millions de dollars. La vérification a porté sur la gestion des 10 laboratoires et des 15 postes de quarantaine et d'inspection figurant dans la liste du Répertoire des biens immobiliers fédéraux du Conseil du Trésor (CT).

L'objectif de la vérification était de s'assurer que l'Agence, en qualité de gardienne des installations qu'elle possède et gère, respecte la Politique sur la gestion des biens immobiliers du CT. De l'avis de l'équipe de vérification, il est possible d'améliorer la gestion.  Le rapport présente cinq recommandations.

L'ACIA améliore continuellement ses programmes et protocoles. L'engagement de la direction à donner suite aux recommandations formulées dans des vérifications internes comme celles‑ci est un élément important de ce processus d'amélioration continue. Certains des problèmes relevés dans la présente vérification ont déjà été réglés, et l'ACIA travaille actuellement sur d'autres mesures qui sont nécessaires pour régler les autres problèmes.

Principales constatations

Un processus explicite de surveillance doit être établi pour la gestion du portefeuille des biens immobiliers de l'ACIA : Depuis mars 2012, l'ACIA a regroupé ses pouvoirs et ses responsabilités en matière de gestion de biens immobiliers et les a confiés à la Direction générale de la gestion intégrée pour assurer le respect de toutes les lois, politiques, directives et normes applicables.

L'ACIA doit terminer, approuver et communiquer un Cadre de gestion des biens immobiliers (CGBI) qui soit conforme à la Politique sur la gestion des biens immobiliers du CT : Un nouveau CGBI qui reflète la structure de gouvernance actualisée de l'Agence pour la gestion des biens immobiliers est en voie d'élaboration, conformément aux politiques du CT (échéance : septembre 2012).

La Direction de la gestion des biens et de la sécurité et les directions générales des Sciences et des Opérations de l'ACIA doivent travailler ensemble à l'élaboration et la mise en œuvre d'un cadre de gestion des risques et de processus connexes pour les biens immobiliers : Un cadre de gestion des risques et des processus connexes sont en voie d'élaboration, dans le cadre du nouveau CGBI (échéance : septembre 2012).

Il faut établir un plan d'investissement à long terme qui permettra de faire en sorte que l'ACIA dispose d'un processus de gestion du cycle de vie conforme à la Politique sur la gestion des biens immobiliers du CT : L'ACIA réaménage actuellement ses ressources pour créer un seul modèle national de prestation des services. Les structures de planification appropriées qui intègrent des principes de gestion du cycle de vie sont en voie d'élaboration dans le cadre du nouveau CGBI (échéance : septembre 2012).

Un système de gestion intégrée de l'information qui respecte les exigences de la politique du CT doit être mis en œuvre pour tous les biens immobiliers dont l'ACIA a la garde : Les exigences en gestion de l'information liées aux renseignements financiers, au rendement, à la fonctionnalité et à l'utilisation des biens immobiliers sont définies à mesure que le CGBI est élaboré. On continue d'utiliser les systèmes existants pour gérer les biens immobiliers et les renseignements de base sur les baux (septembre 2012).

Rapport intégral :

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