ARCHIVÉE - Diversification des modes de prestation de services pour l’inspection des cultures de semences

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L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) collaborera avec des fournisseurs de services autorisés pour la prestation de services d'inspection des cultures de semences. L'inspection des cultures de semences implique principalement la confirmation que les procédures de production de semences pour assurer la pureté et la qualité de celles-ci sont respectées. L'inspection permet également de vérifier que les cultures de semences sont exemptes de mauvaises herbes nuisibles. L'ACIA continuera d'assumer les fonctions de surveillance et de vérification pour garantir l'efficacité du programme dans l'ensemble. Cette initiative ne s'applique pas aux pommes de terre de semence.

Cinq pour cent des semences généalogiques font déjà l'objet d'inspection par un autre fournisseur de services au Canada tandis que le reste est inspecté par l'ACIA. À compter de 2014, la plupart des producteurs de semences généalogiques devraient être en mesure d'obtenir des services d'inspection des cultures afin de faire certifier les semences par des fournisseurs autorisés de services d'inspection des cultures de semences.

Il est possible que l'ACIA soit obligée, dans des circonstances exceptionnelles seulement, de continuer à fournir des services d'inspection des cultures de semences lorsqu'un fournisseur de services autorisé n'est pas disponible ou lorsqu'il n'est pas possible de faire appel à des inspecteurs du secteur privé. L'ACIA examinera le coût de l'inspection des cultures de semences et reverra son mode de services d'inspection des cultures de semences dans les situations où ces services sont requis à titre exceptionnel.

L'inspection des cultures de semences est l'élément le plus important du système de certification des semences. Le secteur privé se charge déjà d'un certain nombre d'activités de certification des semences, comme la surveillance du conditionnement, de l'échantillonnage, de l'analyse, du classement et de l'étiquetage des semences. L'ACIA continue de consulter les groupes d'intervenants de l'industrie et de travailler de concert avec eux pour réduire au minimum l'impact de ce changement et assurer une transition sans heurts en 2014.

Le recours aux fournisseurs de services autorisés permettra aux producteurs de semences d'avoir plus de flexibilité et de choix. Cette mesure permettra également à l'ACIA d'affecter ses ressources plus efficacement pour réaliser son mandat de base qui est de protéger la santé et de préserver la sécurité.

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