Simplification de l’examen préalable au dédouanement des certificats d’importation de viande en provenance des États-Unis

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) simplifiera le processus actuel à deux étapes pour l'importation au Canada de viande et de produits de viande en provenance des États-Unis. Pour ce faire, l'ACIA éliminera les exigences préalables au dédouanement gérées par le Centre de contrôle des viandes importées (CCVI). En demandant au Centre national de service à l'importation (CNSI) d'examiner les documents d'importation, l'ACIA contribuera à uniformiser sa gestion des produits importés. Le CNSI s'assure que les produits alimentaires et d'origine végétale et animale répondent aux exigences d'entrée au Canada. Une fois que tous les documents relatifs à l'importation sont examinés et approuvés, l'ACIA prend une décision quant à l'admissibilité du produit, y compris la nécessité d'une inspection après le passage à la frontière.

La mise en œuvre de cette proposition n'aura aucune incidence sur la salubrité des aliments. Tous les aliments vendus au Canada, qu'il s'agisse de produits fabriqués au pays ou importés, doivent se conformer aux lois fédérales. La salubrité de la viande importée ou exportée dépend de l'intégrité des systèmes d'inspection de la viande dans les deux pays concernés. Pour renforcer le contrôle de la salubrité de la viande provenant des États-Unis, l'ACIA procède à des inspections aléatoires d'envois de viande destinés au marché canadien.

Cette initiative vise à simplifier les processus internes afin d'accroître l'efficacité du programme de contrôle des importations de l'ACIA. Le département de l'Agriculture des États-Unis (USDA) inspecte et certifie tous les envois de viande des États-Unis avant leur exportation au Canada. La responsabilité de fournir de la documentation exacte et complète au CNSI reviendra aux exportateurs américains et aux importateurs canadiens, ce qui éliminera la nécessité de procéder à un examen préalable au dédouanement des certificats d'inspection de la viande de l'USDA. Cette initiative est conforme à l'approche adoptée à l'égard d'autres produits alimentaires.

Cette initiative devrait être entièrement mise en œuvre au plus tard le 1er avril 2014.

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