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Politique sur la diversification des modes de prestation de services
10. Références

Guide sur la politique de la diversification des modes de prestation des services, Conseil du Trésor, 2002.

Ce guide sert de complément à la politique abrogée et archivée du Conseil du Trésor sur les différents modes de prestation des services (2002). On y trouve des données de base et des précisions sur les éléments mentionnés dans la politique.

Politique sur les différents modes de prestation des services, Conseil du Trésor, 2002.

Cette politique abrogée et archivée du Conseil du Trésor peut encore servir de ressources pour aider à l'élaboration des ententes de DMPS.

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