Politique sur la diversification des modes de prestation de services
1. Contexte

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (l'ACIA, ou l'Agence) est responsable de la prestation des programmes fédéraux qui contribuent à assurer la salubrité de l'approvisionnement alimentaire du Canada et la protection des ressources végétales et animales, ainsi que celle des consommateurs en matière d'aliments.

Bien que l'Agence continue d'offrir des programmes et des services, elle peut aussi conclure des ententes de diversification des modes de prestation de services (DMPS) pour l'aider à mener à bien son mandat. Les ententes de DMPS offrent souvent de précieux avantages tant pour l'industrie que pour l'ACIA, notamment les suivants : économies et innovation au chapitre de la conception de programmes, flexibilité, accès aux compétences spécialisées et rentabilité.

En 2009, le Bureau de gouvernance et de responsabilisation de l'ACIA est devenu un centre d'expertise pour les ententes, notamment celles liées à la DMPS, toutefois, un processus d'examen et d'approbation centralisé a été instauré depuis 2003.

Puisque les processus d'élaboration et de surveillance des ententes de DMPS varient au fil des ans, la présente politique favorise une approche uniforme à l'égard de ces ententes au sein de l'ACIA.

La présente politique est appuyée à l'aide d'un document d'orientation; des directives supplémentaires peuvent également être élaborées par ceux devant s'acquitter de responsabilités à l'égard de la présente politique, comme l'indique la section 9 du présent document.

Date de modification :