Diversification des modes de prestation de services

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a élaboré une politique sur la diversification des modes de prestation des services (DMPS) afin de favoriser une approche uniforme à l'échelle de l'Agence pour l'élaboration, la surveillance et le renforcement des ententes de DMPS de l'ACIA.

Une entente de DMPS est une entente en vertu de laquelle une partie externe offre un programme ou un service lié directement au mandat de l'Agence et qui serait autrement offert par cette dernière.

Lorsque cela est réalisable et mérité, l'Agence peut donner l'autorisation à une partie externe (par exemple, les gouvernements provinciaux ou territoriaux et des entreprises privées) de l'aider à offrir de nouveaux programmes et services ou à améliorer la prestation de ceux existants. Toutefois, l'ACIA demeure responsable de surveiller ces types d'entente afin de vérifier leur conformité et le respect des conditions.

La Politique sur la DMPS a été élaborée en consultation avec les principaux intervenants, y compris des associations de l'industrie, des entreprises, des syndicats, des organisations non gouvernementales (ONG), des employés du gouvernement et le public. En 2012, une première consultation a été menée sur les principaux éléments d'une future politique sur la DMPS, puis une deuxième série de consultations s'est déroulée au printemps 2015 pour valider les commentaires reçus et en obtenir de nouveaux sur la version provisoire de la Politique sur la DMPS.

Nous remercions tous les participants pour leurs précieux commentaires, lesquels nous ont grandement aidés à élaborer la Politique sur la DMPS.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter :

Pour toute demande de renseignements, veuillez communiquer avec nous par courriel à l'adresse CFIA-Modernisation-ACIA@inspection.gc.ca ou composer le numéro sans frais 1-800-442-2342.

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