ARCHIVÉE - Création d'un bureau de présentation de demandes pour l'approbation des produits végétaux et animaux avant leur mise en marché

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L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) établira un bureau de présentation de demandes pour l'approbation des produits végétaux et animaux avant leur mise en marché dans le cadre de ses efforts visant à améliorer l'administration de ses services réglementaires liés aux produits végétaux et animaux.

La simplification des processus administratifs liés à l'approbation des produits végétaux et animaux avant leur mise en marché contribuera à l'efficacité et à l'uniformité des services offerts par l'ACIA à l'industrie, ainsi qu'à l'introduction rapide de produits salubres sur le marché canadien.

Le bureau d'approbation offrira aux intervenants un guichet unique pour les demandes visant des produits devant être approuvés par l'ACIA avant leur mise en marché, par exemple :

  • produits biologiques vétérinaires (p. ex., vaccins pour animaux)
  • aliments du bétail
  • protection des obtentions végétales
  • engrais et suppléments
  • variétés de cultures devant être enregistrées
  • végétaux à caractères nouveaux

Le bureau d'approbation :

  • fournira de l'information sur les exigences qui s'appliquent aux produits particuliers du demandeur;
  • fournira au demandeur tous les formulaires nécessaires;
  • vérifiera les demandes pour s'assurer qu'elles sont dûment remplies;
  • informera le demandeur de l'acceptation de sa demande, ou des lacunes dans sa demande;
  • percevra les frais applicables;
  • fournira de l'information sur l'avancement d'une demande.

Les responsables des divers programmes continueront d'accepter et de traiter les demandes d'approbation préalable à la mise en marché jusqu'à ce que le bureau d'approbation soit opérationnel en avril 2014. L'ACIA consultera les intervenants tout au long de ce processus.

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