Info Source - Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux
Introduction à l'Info source

Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux fournit de l'information au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes des institutions gouvernementales visées par la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels . Il donne aux personnes et aux employés du gouvernement (actuels et anciens) des renseignements pertinents afin à leur donner accès aux renseignements personnels les concernant et qui sont détenus par les institutions gouvernementales visées par la Loi sur la protection des renseignements personnels, et à les aider à exercer leurs droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Un accès central permet de consulter l'avant-propos d'Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux et une liste des organisations assujetties à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

La Loi sur l'accès à l'information et à Loi sur la protection des renseignements personnels désignent les responsabilités générales du président du Conseil du Trésor (à titre de ministre responsable) pour ce qui est de l'administration pangouvernementale des lois.

Contexte

Responsabilités

Les plans et priorités de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) se rapportent directement aux priorités du gouvernement du Canada, soit soutenir la prospérité économique, consolider la sécurité à la frontière, renforcer la salubrité de l'approvisionnement alimentaire, protéger l'environnement et contribuer à la bonne santé des Canadiens.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est l'un des plus grands organismes de réglementation à vocation scientifique du Canada. L'Agence a pour vision d'exceller en tant qu'organisme de réglementation à vocation scientifique fiable respecté des Canadiens et de la communauté internationale.

Le mandat de l'ACIA consiste à veiller à la santé et au bien-être des Canadiens, à l'environnement et à l'économie en préservant la salubrité des aliments, la santé des animaux et la protection des végétaux. L'Agence compte plus de 6 000 professionnels à l'échelle du Canada, soit dans la région de la capitale nationale (RCN) et dans ses quatre centres opérationnels (Atlantique, Québec, Ontario et Ouest). Chaque jour, ces employés aident à préserver la santé des animaux et des végétaux, à prévenir les risques associés à la salubrité des aliments, à gérer les enquêtes sur la salubrité des aliments et les rappels et à protéger les marchés des pratiques déloyales.

L'ACIA est dirigée par un président qui relève du ministre de la Santé.

Responsabilités

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est chargée de l'administration et de l'application de 13 lois fédérales et de 38 règlements qui lui permettent de réglementer la salubrité et la qualité nutritionnelle des aliments vendus au Canada et de contribuer au maintien des ressources végétales et animales.

En novembre 2012, la Loi sur la salubrité des aliments au Canada a reçu la sanction royale. Lorsqu'elle sera pleinement entrée en vigueur, cette loi entraînera l'application de nouveaux règlements qui établiront le cadre juridique nécessaire à l'adoption d'une méthode uniforme pour renforcer les activités d'inspection des aliments au Canada.

La Loi sur la croissance dans le secteur agricole a reçu la sanction royale en février 2015 et la plupart de ses dispositions sont déjà entrées en vigueur. Cette loi modernise et renforce la législation agricole fédérale, appuie l'innovation dans l'industrie agricole canadienne et accroît les débouchés sur les marchés internationaux pour les Canadiens.

L'ACIA partage de nombreux domaines de responsabilité avec d'autres ministères et organismes fédéraux, avec les autorités provinciales, territoriales et municipales, avec le secteur privé et avec d'autres intervenants. De concert avec ses partenaires, l'ACIA met en œuvre des mesures de contrôle pour la salubrité des aliments et gère les situations d'urgence et les risques liés à la salubrité des aliments, à la santé des animaux et à la protection des végétaux. Elle fait également valoir l'élaboration de systèmes de salubrité des aliments et de lutte contre les maladies pour assurer la salubrité et la qualité supérieure des produits canadiens issus de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de l'aquaculture et de la pêche.

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