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Archivée - Plan de travail 2016-2017 du Conseil de coopération en matière de réglementation – Protection des végétaux

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Ministère/Organisme

États-Unis drapeau des états-unis

USDA – Département de l'Agriculture des États-Unis et l'Animal and Plant Health Inspection Service (USDA - APHIS)

Canada drapeau du canada

Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)

Objectifs à moyen terme pour la coopération en matière de réglementation

Protection des végétaux

L'ACIA et l'USDA-Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) continueront de travailler sur la stratégie du périmètre pour la protection des végétaux afin de protéger le Canada et les États-Unis de l'introduction involontaire d'organismes nuisibles et d'espèces exotiques envahissantes liée au transport de végétaux et de produits d'origine végétale, et ce, grâce à des approches équivalentes en matière de conformité et d'application de la réglementation et de partage de renseignements. Cette collaboration comprendra l'harmonisation des exigences phytosanitaires d'importation et des systèmes connexes, dans la mesure du possible, et la rationalisation des processus de certification des végétaux et des produits d'origine végétale qui circulent entre le Canada et les États-Unis.

Les intervenants seront régulièrement informés des progrès réalisés concernant les initiatives au cours de l'année, par le Comité de partenariat en matière de réglementation de l'ACIA et l'USDA.

Axe de travail A

Quarantaine après l'entrée

Objectif : L'objectif de ce projet est que l'ACIA et l'APHIS élaborent et mettent en œuvre un processus qui permettrait aux taxons végétaux cultivés au Canada qui nécessitent une quarantaine post-entrée d'être reconnus par les États-Unis comme étant satisfaisants aux exigences phytosanitaires américaines en matière d'importation.

Justification : Certains taxons végétaux issus de pays désignés doivent avoir été cultivés pendant une durée allant jusqu'à deux ans dans des conditions précises de quarantaine post-entrée (QPE) au pays pour être admissibles à l'importation aux États-Unis, conformément au CFR 319.37-7, ce qui s'applique également aux végétaux qui entrent d'abord au Canada avant leur réexportation aux États-Unis. La reconnaissance de l'APHIS envers les QPE menées sous la surveillance de l'ACIA qui répondraient aux exigences phytosanitaires américaines en matière d'importation faciliterait le commerce de ces taxons végétaux et offrirait une aide supplémentaire aux États-Unis pour assurer la sécurité de ces produits.

À court terme : L'objectif de ce projet est que l'ACIA et l'APHIS élaborent et mettent en œuvre un processus qui permettrait aux taxons végétaux cultivés au Canada qui nécessitent une quarantaine post-entrée d'être reconnus par les États-Unis comme étant satisfaisants aux exigences phytosanitaires américaines en matière d'importation. Le processus comprendra des mécanismes de communication clairs entre l'APHIS, l'ACIA et les intervenants pour assurer le succès de la mise en œuvre et des activités à long terme.

À long terme : Une fois la reconnaissance des quarantaines post-entrée et la mise en œuvre terminées, l'APHIS et l'ACIA travailleront de concert pour tenir à jour le programme et assurer l'uniformité de la prestation et de la réponse aux activités non conformes. De cette façon, on s'assure que les végétaux cultivés au Canada en vertu de conditions post-entrée équivalentes répondront aux objectifs phytosanitaires des États-Unis.

Initiatives prévues et réalisations connexes (Initiative A)
Initiative A : Renforcer l'harmonisation réglementaire Date
1. En harmonie avec les exigences américaines en matière de QPE, élaborer des documents sur le programme canadien décrivant les exigences opérationnelles pour les intervenants et les autorités réglementaires. Mai 2016
2. Finaliser les documents sur le programme canadien. Oct.nov. 2016
3. Mettre en œuvre le programme pour cultiver des végétaux en vertu des conditions post-entrée au pays équivalentes au CFR 319.37-7. Janvier 2017
Initiatives prévues et réalisations connexes (Initiative B)
Initiative B : Engagement des intervenants Date
1. Consulter les intervenants sur les règlements et politiques du programme préliminaire et réviser les documents, au besoin, pour tenir compte de la rétroaction des intervenants. Août – sept. 2016
2. Élaborer du matériel de sensibilisation et d'éducation des intervenants sur le programme canadien destiné à satisfaire aux exigences américaines en matière d'importation. Oct.nov. 2016
3. Mener des activités de sensibilisation auprès des intervenants et des autorités douanières américaines responsables de la protection des frontières concernant le nouveau protocole. Nov.déc. 2016

Axe de travail B

Certification électronique

Objectif : Le point de mire de ce plan de travail est de simplifier davantage l'exportation et l'importation efficaces de végétaux entre le Canada et les États-Unis au moyen de processus de certification électronique, et ce, en ciblant les options techniques de l'échange des certificats électroniques. Cette initiative adoptera la technologie de centre infonuagique (la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV), carrefour ePhyto) pour le transfert des données, et d'autres options techniques seront étudiées pour l'échange des certificats électroniques.

Justification : L'échange électronique de certificats (e-Cert) augmentera l'efficacité de l'échange des certificats entre les pays importateurs et exportateurs, améliorera les rapports et la sécurité de la transmission des certificats et réduira les risques de fraude. Ce plan de travail s'inspire des initiatives existantes de nos pays respectifs pour offrir une prestation de services électroniques aux intervenants.

À court terme :
  1. Mener des discussions en coopération visant à échanger des informations sur l'état de développement de nos systèmes respectifs.
  2. Échanger des renseignements techniques qui faciliteront la certification électronique.
À long terme :
  1. Élaborer et mettre en œuvre nos plates-formes électroniques respectives, au besoin.
  2. Instaurer, pour les intervenants, une orientation relative à l'utilisation de nos systèmes respectifs afin de faciliter la certification électronique.
Initiatives prévues et réalisations connexes (Initiative A)
Initiative A : Renforcer l'harmonisation réglementaire Date
1. Entamer des discussions en coopération pour échanger des informations sur l'état de développement de nos systèmes respectifs, y compris l'adoption de la technologie de centre infonuagique. Avril 2015 – nov. 2016
2. Grâce à la rétroaction des intervenants, élaborer et mettre en œuvre un plan de communication et de sensibilisation entre le Canada et les États-Unis pour fournir des mises à jour sur le développement de nos systèmes de certification électroniques respectifs et solliciter les commentaires. Février 2016
3. Élaborer et mettre en œuvre nos plates-formes électroniques respectives, au besoin. Avril 2015 – 2016
4. Établir ou mettre à jour les procédures opérationnelles normalisées et des manuels d'orientation pour le personnel afin de gérer la réception et l'administration des certificats électroniques conformément aux plans généraux du projet de certification électronique. 2017
5. Déterminer la faisabilité du lancement d'un projet pilote pour mettre à l'essai la capacité de nos systèmes à transmettre des certificats électroniques entre les deux pays et corriger toutes les lacunes. 2017 ou plus tôt, si possible
6. Mettre en œuvre les améliorations en se fondant sur le projet pilote et procéder à la mise en œuvre intégrale du programme. 2017
Initiatives prévues et réalisations connexes (Initiative B)
Initiative B : Engagement des intervenants Date
1. Grâce à la rétroaction des intervenants, élaborer et mettre en œuvre un plan de communication et de sensibilisation entre le Canada et les États-Unis pour fournir des mises à jour sur le développement de nos systèmes de certification électroniques respectifs et solliciter des commentaires. Février 2016
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