Bureau de présentation de demandes préalable à la mise en marché

Le Bureau de présentation de demandes préalable à la mise en marché (BPDPM) offre et coordonne les activités et les services liés à l'examen et au traitement des demandes concernant les produits qui doivent être approuvés par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) avant leur mise en marché. Le BPDPM sert de premier point de contact des intervenants souhaitant connaître l'état d'une demande présentée ou obtenir des directives administratives sur la présentation d'une nouvelle trousse de demande pour ce qui suit :

  • engrais et suppléments;
  • protection des obtentions végétales;
  • aliments du bétail;
  • variétés de cultures devant être enregistrées;
  • produits biologiques à usage vétérinaire;
  • végétaux à caractères nouveaux.

Pour nous joindre

Bureau de présentation de demandes préalable à la mise en marché
Agence canadienne d'inspection des aliments
59, promenade Camelot
Ottawa (Ontario) K1A OY9

  • Courriel : paso-bpdpm@inspection.gc.ca
  • Téléphone : 1-855-212-7695
  • Télécopieur : 613-773-7115

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Veuillez consulter nos normes de prestation de services :

Renseignements supplémentaires

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