Avis à l'industrie - Bureau de présentation de demandes préalable à la mise en marché de l'ACIA

Ottawa, le 4 juillet 2014 : L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a créé un Bureau de présentation de demandes préalable à la mise en marché (BPDPM). Les intervenants doivent dorénavant communiquer avec le BPDPM pour faire traiter des demandes relatives aux aliments du bétail, à la protection des obtentions végétales, aux engrais, à l'enregistrement des variétés, aux végétaux à caractères nouveaux et aux produits biologiques à usage vétérinaire ou pour faire le suivi de l'état d'une demande présentée.

La centralisation de la présentation des demandes permettra de transmettre et d'administrer les demandes préalables à la mise en marché de façon plus uniforme et efficace.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Bureau de présentation de demandes préalable à la mise en marché
Agence canadienne d'inspection des aliments
59, promenade Camelot
Ottawa (Ontario) K1A OY9

Courriel : paso-bpdpm@inspection.gc.ca
Téléphone : 1-855-212-7695
Télécopieur : 613-773-7115

Foire aux questions

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