Les services en ligne de Mon ACIA
Avec les services en ligne de Mon ACIA, les entreprises et les personnes peuvent gérer et suivre leurs demandes de manière sécuritaire – partout et à tout moment.
Créez un profil afin d'accéder à un nombre croissant de services de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), notamment :
- les autorisations (licences, permis, enregistrements, autorisations);
- les certificats d'exportation.
Les services en ligne disponibles et à venir sont énumérés ci-dessous. Veuillez consulter la liste régulièrement pour vérifier si des certificats d'exportation précis sont disponibles dans votre secteur.
Services actuellement en ligne
Secteurs d'activité | Type de service | Service |
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Préalables à la mise en marché | Autorisations | Demande d'homologation d'un produit biologique vétérinaire |
Préalables à la mise en marché | Autorisations | Demande d'homologation d'un établissement de produits biologiques vétérinaires |
Aliments | Autorisations | Demandes des licences relative à la salubrité des aliments pour les Canadiens |
Aliments | Certificats d'exportation | Certificat de vente libre – CFIA/ACIA 5786 |
Animaux | Autorisations | Demande de permis pour importer des animaux aquatiques et/ou leurs abats – CFIA/ACIA 5670 |
Animaux | Autorisations | Demande de permis d'importation d'animaux vivants, d'oeufs d'incubation et de germoplasme d'animaux – CFIA/ACIA 5860 |
Animaux | Autorisations | Demande de permis d'importation d'agents Zoopathogènes – CFIA/ACIA 5858 |
Animaux | Autorisations | Demande de permis d'importation de produits et de sous-produits d'animaux – CFIA/ACIA 5859 |
Animaux | Autorisations | Demande de permis d'importation de grains, d'oléagineuses ou de farines végétales non transformées/brutes en vertu de la Loi sur la santé des animaux – CFIA/ACIA 5861 |
Animaux | Autorisations | Permis d'exploitation d'un couvoir |
Préalables à la mise en marché | Autorisations | Demande d'accord de multiplication pour une variété de culture |
Végétaux | Autorisations | Demande de permis pour importer des végétaux et d'autres choses en vertu de la Loi sur la protection des végétaux – CFIA/ACIA 5256 |
Préalables à la mise en marché | Autorisations | Demande de rejet dans un environnement confiné ou non confiné d'un végétal à caractère nouveau |
Préalables à la mise en marché | Autorisations | Demande de rejet dans un environnement confiné ou non confiné d'un végétal à caractère nouveau |
Préalables à la mise en marché | Autorisations | Demande d'enregistrement pour des autorisations de recherche (AR) pour les suppléments nouveaux |
Préalables à la mise en marché | Aliment du bétail – Approbation et enregistrement | Demande d'approbation ou d'enregistrement d'un aliment du bétail (nouvelle, modification ou renouvellement) |
Préalables à la mise en marché | Aliment du bétail – Demande pour évaluation de données ou opinion | Demande pour évaluation de données – CFIA/ACIA 5917 |
Préalables à la mise en marché | Aliment du bétail – Permission de recherche | Demande d'autorisation de recherche ou exemption |
Services à être publiés
Secteurs d'activité | Type de service | Service |
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Aliments | Certificats d'exportation | Certificat normalisé d'exportation des produits laitiers vers :
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Aliments | Certificats d'exportation | Certificats pour l'exportation de viande et de produits de viande vers : Union européenne, Saint-Pierre-et-Miquelon |
Aliments | Certificats d'exportation | Certificats pour l'exportation de produits laitiers vers l'Union européenne |
Aliments | Certificats d'exportation | Certificats et annexes pour l'exportation de viande et de produits de viande vers :
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Aliments | Certificats d'exportation | Certificats et annexes pour l'exportation de produits de viande et de volaille vers les États-Unis |
Aliments | Certificats d'exportation | Certificats sanitaires des animaux aquatiques ou d'exportation de poissons et de fruits de mer vers :
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Aliments | Certificats d'exportation | Certificat d'origine et d'hygiène pour l'exportation de poisson et de produits de la mer destinés à la consommation humaine vers :
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Aliments | Certificats d'exportation | Certificat (au point d'expédition) pour l'exportation de fruits et légumes frais vers les États-Unis et Porto Rico |
Aliments | Certificats d'exportation | Certificat pour l'exportation de produits transformés (des exclusions relatives aux pays de destination peuvent s'appliquer) |
Animaux | Certificats d'exportation | Certificat d'exportation de sous-produits animaux vers les États-Unis |
Animaux | Certificats d'exportation | Certificat pour l'exportation d'équidés vivants (chevaux, mulets, ânes et bardots) vers les États-Unis |
Animaux | Certificats d'exportation | Certificat pour l'exportation de bovins vivants (bœufs et bisons) vers les États-Unis |
Animaux | Certificats d'exportation | Certificat pour l'exportation de porcs vivants vers les États-Unis et l'Union européenne |
Animaux | Certificats d'exportation | Certificat pour l'exportation d'oiseaux vivants vers les États-Unis |
Animaux | Certificats d'exportation | Certificat sanitaire pour l'exportation d'animaux aquatiques vers la Corée du Sud |
Végétaux | Certificats d'exportation | Certificat phytosanitaire pour toutes les combinaisons de produits et pays : grains et oléagineux, horticulture, produits forestiers, pommes de terre de semence ainsi que tous les autres produits végétaux subsistants |
Végétaux | Certificats d'exportation | Certificat phytosanitaire de réexpédition |
Végétaux | Autorisations | Demande d'enregistrement au programme canadien de certification des produits de bois traités à la chaleur (Programme TC) – CFIA/ACIA 5340 |
Préalables à la mise en marché | Autorisations | Demande d'homologation d'une variété de culture |
Préalables à la mise en marché | Autorisations | Demande d'approbation d'une étiquette de produit biologique vétérinaire ou d'un aperçu de la production |
Préalables à la mise en marché | Autorisations | Demande d'approbation d'une série de produits biologiques vétérinaires |
Préalables à la mise en marché | Autorisations | Demande de permis d'importation de produits biologiques vétérinaires – CFIA/ACIA 5213 |
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