Demande de licence pour la salubrité des aliments au Canada

Demande de licence pour la salubrité des aliments au Canada (licence SAC) – Transcription et Sous-Titres

La signature de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) apparaît sur un écran blanc.

La scène disparaît progressivement et le titre « Demande de licence pour la salubrité des aliments au Canada » s'affiche.

La scène disparaît progressivement et un écran d'ordinateur apparaît sur la page d'accueil de l'ACIA et commence à taper l'adresse « inspection.gc.ca/alimentssalubres » dans la barre de l'adresse URL. La page d'accueil du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) s'ouvre.

Sur la scène, un narrateur parle :

Avant de soumettre une Demande de licence pour la salubrité des aliments au Canada par l'entremise de Mon ACIA, visitez le site Web : inspection.gc.ca/alimentssalubres pour déterminer si votre entreprise doit obtenir une licence.

La page du RSAC s'ouvre et au même moment la page défile du haut vers le bas.

Sur la scène, le narrateur parle :

Sur cette page, vous trouverez des ressources et des outils variés que vous pouvez utiliser pour déterminer les exigences relatives à la licence dans le cadre du Règlement sur la salubrité des aliments. Des renseignements pour les importateurs, les exportateurs et les producteurs du marché intérieur peuvent aussi être trouvés sur cette page.

La souris se déplace vers la barre URL et tape « inspection.gc.ca/monacia ».

Sur la scène, le narrateur parle :

Une fois que vous avez déterminé les exigences qui s'appliquent à vous par rapport au RSAC, visitez inspection.gc.ca/monacia pour commencer la démarche de demande de licence relative à la salubrité des aliments pour les Canadiens.

La page d'accueil Mon ACIA s'ouvre et défile de haut vers le bas. Le curseur de la souris survole le lien « Avant de vous inscrire ».

Sur la scène, le narrateur parle :

Si vous n'avez toujours pas créé de compte Mon ACIA, vous devrez en créer un pour présenter une demande de licence relative à la salubrité des aliments pour les Canadiens. Cliquez sur « Avant de vous inscrire » pour trouver les documents nécessaires afin de procéder au processus d'inscription.

La souris clique sur le lien « Se connecter », la page de méthode d'ouverture de session sécurisée s'ouvre.

Sur la scène, le narrateur parle :

Si vous possédez déjà un compte Mon ACIA, sélectionnez « Se connecter » et choisissez votre méthode d'ouverture de session sécurisée; soit par l'entremise de vos renseignements bancaires en ligne ou avec votre CléGC.

La souris clique sur le lien « Se connecter », la page « Choisissez une option de connexion sécurisée » s'ouvre. La souris survole le bouton « Poursuivez vers un Partenaire de connexion », puis se place sur le bouton « Poursuivez vers la CléGC ».

L'option « Poursuivez vers la CléGC » est sélectionnée et la page « Bienvenue au service CléGC » s'affiche.

À titre d'exemple, le nom d'utilisateur « NurtiFood01 » est saisi suivi du mot de passe de l'utilisateur. La souris clique sur « Se connecter ».

Sur la scène, le narrateur parle :

Si vous avez choisi de vous connecter grâce à la CléGC, entrez votre nom d'utilisateur et votre mot de passe, et cliquez ensuite sur « Se connecter ». Si vous n'avez pas de CléGC, vous pouvez vous inscrire.

La page « Bienvenue NutriFood01 » s'ouvre. La souris se déplace sur le bouton « Continuer » et clique.

Sur la scène, le narrateur parle :

Sélectionnez « Continuer ».

La page « Tableau de bord du profil de la personne-ressource » s'ouvre. La souris se déplace dans le menu déroulant « Gérer les parties » et sélectionne le profil de partie concernée NutriFood1, l'option « NutriFood01 (partie validée) ». La souris se déplace ensuite vers la droite et clique sur « Sélectionner ».

Sur la scène, le narrateur parle :

Afin de soumettre une demande de licence relative à la salubrité des aliments pour les Canadiens, vous devez la demander au nom de votre entreprise. Assurez-vous que vous avez sélectionné le profil de la partie concernée en haut de l'écran et cliquez sur « Sélectionner ».

Le tableau de bord de la personne-ressource s'ouvre, la souris fait défiler la page vers le bas et sélectionne « Nouvelle demande de service »

Sur la scène, le narrateur parle :

Vous avez maintenant votre tableau de bord de profil de partie devant les yeux. Pour présenter une demande de licence relative à la salubrité des aliments au Canada, vous devez cliquer sur « Nouvelle demande de service ».

L'écran « Confirmer les détails de la demande » apparaît, la souris se déplace et fait défiler des renseignements sur l'entreprise et sélectionne ensuite « Demande de licence relative à la salubrité des aliments pour les Canadiens » à partir de la liste du menu déroulant du type de demande. La souris sélectionne ensuite le bouton « Étape suivante ».

Sur la scène, le narrateur parle :

Avant d'envoyer votre demande de service, passez en revue les renseignements sur votre entreprise pour vous assurer qu'ils sont exacts. Allez ensuite dans le menu déroulant « Type de demande », sélectionnez « Demande de licence pour la salubrité des aliments au Canada » et allez à l'étape suivante.

La page « Énoncé de confidentialité – « Demande de licence pour la salubrité des aliments au Canada » s'ouvre. La souris défile vers le bas et clique sur le bouton « Accepter ».

Sur la scène, le narrateur parle :

Vous devrez ensuite prendre connaissance de l'énoncé de confidentialité concernant votre Demande de licence pour la salubrité des aliments au Canada. ensuite sur le bouton « Accepter ».

La page « Demande de licence pour la salubrité des aliments au Canada – Créer une demande » s'ouvre. La souris se déplace dans le champ « Nom de la demande » et tape « Vancouver – Œufs ». La souris se déplace ensuite vers le bas et sélectionne « Étape suivante ».

Sur la scène, le narrateur parle :

Dans la première section de la demande de licence relative à la salubrité des aliments pour les Canadiens, fournissez un nom de demande qui vous aidera à distinguer cette demande des demandes futures. Par exemple, vous pouvez inclure votre localisation et le type de produit. Choisissez ensuite « Étape suivante ».

La page « Demande de licence pour la salubrité des aliments au Canada – Personne-ressource principale et personne-ressource en cas d'urgence » s'ouvre. La souris se déplace et sélectionne « Jean Tremblay [61355555555555] » dans le menu déroulant et la personne-ressource principale pour NutriFood01. La souris se déplace ensuite vers le bas de la page en survolant la section « Personne-ressource en cas d'urgence », et sélectionne « Étape suivante ».

Sur la scène, le narrateur parle :

Assurez-vous que la personne-ressource principale pour cette demande de service est sélectionnée et vérifiez les coordonnées de la personne-ressource en cas d'urgence pour vous assurer qu'elles sont valides. Si vous devez effectuer des changements, vous pouvez modifier ces informations dans la section « Gérer les parties » de votre tableau de bord. Sélectionnez ensuite « Étape suivante ».

La page « Demande de licence pour la salubrité des aliments au Canada – Activités nécessitant une licence » s'ouvre. La souris sélectionne « Préparation de nourriture pour le commerce interprovincial » et « Exportation de produits alimentaires » à la section « Activités nationales nécessitant une licence ». L'option « Exportation de produits alimentaires » est ensuite sélectionnée à la section « Activités nationales nécessitant une licence ». Ensuite, « Étape suivante » est sélectionnée.

Sur la scène, le narrateur parle :

Vous devrez choisir les activités nationales ou internationales nécessitant une licence qui s'appliquent à votre entreprise. Cliquez ensuite sur « Étape suivante ».

La page « Demande de licence pour la salubrité des aliments au Canada – Activités internationales déclarées » s'ouvre. La souris se déplace et clique sur « Œufs » dans la sous-rubrique « Exportation de produits alimentaires ». D'autres sous-rubriques s'ouvrent, « Œufs en coquille » et « Œufs transformés » sont sélectionnés. La souris se déplace vers le bas de la page et clique sur « Étape suivante ».

Sur la scène, le narrateur parle :

Sur cet écran, vous devez déclarer vos activités internationales. Dans cet exemple, nous exportons des œufs en coquille et des œufs transformés. Choisissez ensuite « Étape suivante ».

La page « Demande de licence pour la salubrité des aliments au Canada – Sélection de l'établissement » s'ouvre. La souris se déplace vers le bas et sélectionne « NutriFood Vancouver » sous la rubrique « Établissements ». La souris se déplace ensuite vers la droite et clique sur la flèche pointant vers la droite. « NutriFood Vancouver » est déplacé et apparaît dans la section « Établissements sélectionnés ». La souris sélectionne « Étape suivante ».

Sur la scène, le narrateur parle :

Choisissez l'établissement pour lequel vous souhaitez obtenir une licence en sélectionnant le nom de l'établissement et en cliquant sur la « flèche à droite ». Une fois que c'est fait, allez à l'étape suivante.

La page « Demande de licence pour la salubrité des aliments au Canada – Activités de l'établissement » s'ouvre. La souris se déplace vers le bas et clique sur le lien « Sélectionner les activités intérieures » de NutriFood Vancouver.

Sur la scène, le narrateur parle :

Vous devez maintenant sélectionner les activités intérieures de votre établissement en cliquant sur le lien à l'écran.

La page « Demande de licence pour la salubrité des aliments au Canada – Activités de l'établissement » s'ouvre. La souris se déplace et sélectionne la sous-catégorie « Œufs » dans la rubrique « Préparation de nourriture pour le commerce interprovincial ». La souris clique ensuite sur les cases « Œufs transformés » et « Œufs en coquille » au-dessous de la sous-catégorie « Œufs ». Les sous-catégories supplémentaires « Étiquetage », « Emballage », « Transformation, traitement, conservation, fabrication » et « Entreposage » sont ouvertes et toutes sont sélectionnées. La souris continue et clique sur la sous-catégorie « Œufs » dans la rubrique « Préparation de nourriture pour l'exportation » et sélectionne à nouveau « Œufs transformés » et « Œufs en coquille ». La souris clique enfin sur « Enregistrer ».

Sur la scène, le narrateur parle :

Dans cet exemple, nous choisirons toutes les activités de commerce interprovinciales sous « œufs transformés » et « œufs en coquille ». Ensuite, sélectionnez « Sauvegarder ».

La page « Demande de licence pour la salubrité des aliments au Canada – Activités de l'établissement » s'ouvre et montre toutes les activités intérieures sélectionnées. La souris descend au bas de l'écran et clique sur « Étape suivante ».

Sur la scène, le narrateur parle :

Une fois que c'est fait, passez en revue l'information à l'écran et choisissez « Étape suivante ».

La page « Demande de licence pour la salubrité des aliments au Canada – Déclarations relatives au plan de contrôle préventif (PCP) » s'ouvre. La souris sélectionne la case pour déclarer un PCP écrit pour les activités commerciales interprovinciales de l'entreprise ainsi que pour ses activités d'exportations internationales. La souris sélectionne ensuite le bouton « Étape suivante ».

Sur la scène, le narrateur parle :

Ici, vous devez déclarer que votre entreprise est dotée des plans écrits de contrôle préventif (PCP) nécessaires en fonction de vos activités nécessitant une licence. Dans cet exemple, nous déclarons que nous avons un PCP à la fois pour le commerce interprovincial et pour les activités d'exportations internationales. Une fois que vous avez terminé, cliquez sur « Étape suivante ».

La page « Demande de licence pour la salubrité des aliments au Canada – Réviser votre demande » s'ouvre. La souris fait défiler la page et passe au-dessus de tous les renseignements de la demande, sélectionne les cases à côté des trois avertissements au bas de la page et clique ensuite sur « Soumettre ».

Sur la scène, le narrateur parle :

Révisez toutes les informations associées à votre demande de licence. Si tout est exact, lisez les avertissements et reconnaissez en avoir pris connaissance en cliquant sur chaque case dans le bas de la page. Cliquez sur « soumettre » pour terminer votre demande de licence.

La page« Votre demande a été transmise » s'ouvre.

Sur la scène, le narrateur parle :

Vous avez maintenant terminé votre demande de licence pour la salubrité des aliments au Canada. Sélectionnez « Procéder au paiement » pour fournir les renseignements requis sur le paiement.

La souris descend au bas de l'écran et clique sur « Procéder au paiement ».

La page« Renseignements sur la tâche » s'ouvre.

Sur la scène, le narrateur parle :

Vous pouvez examiner les coûts totaux pour l'achat de votre licence SAC. Sélectionnez « Procéder au paiement »

La souris descend au bas de l'écran et clique sur « Procéder au paiement ».

La page « Confirmer les options de paiement » s'ouvre et la liste déroulante sous « Mode de paiement » est sélectionné pour afficher les trois options de paiement.

Sur la scène, le narrateur parle :

Vous pouvez payer votre licence SAC à l'aide de l'une des trois options disponibles.

Si votre entreprise a un compte avec le Centre national de service pour les comptes débiteurs de l'ACIA, on vous demandera de saisir votre numéro de compte. Une fois ce numéro fourni, les frais seront retirés et votre demande sera traitée.

Si vous sélectionnez l'option en ligne, vous pouvez payer à l'aide d'une carte de crédit ou de débit. Une fenêtre de paiement s'ouvrira et vous pourrez saisir les renseignements de votre carte.

Si vous sélectionnez une autre option, vous serez transféré à l'écran de confirmation de paiement qui fournira tous les renseignements nécessaires pour payer à l'aide du transfert électronique de fonds (TEF), d'un chèque ou en espèce.

Pour cet exemple, nous avons sélectionné « sur le compte » comme option de paiement.

« Sur le compte » est sélectionner et la souris descend au bas de l'écran et clique sur« Procéder au paiement ».

La page « Confirmation de paiement » s'ouvre.

Sur la scène, le narrateur parle :

Ici, nous vous présenterons un écran de confirmation de paiement où vous pouvez examiner et imprimer les renseignements. Si touts semble exact, sélectionnez « Retour à la demande »

La souris descend au bas de l'écran et clique sur, « Retour à la demande »

La page« Statut du dossier » s'ouvre.

Sur la scène, le narrateur parle :

Sur cet écran, vous pouvez examiner votre demande. Si le paiement est traité, vous obtiendrez automatiquement une licence pour la salubrité des aliments au Canada (SAC). Maintenant que vous avez terminé votre demande de services, vous pouvez retourner au tableau de bord de votre profil de partie pour suivre le statut de votre demande.

La souris descend au bas de l'écran et clique sur, « Retourner au Tableau de bord »

La page « Tableau de bord » s'ouvre, « Autorisations émises » est sélectionner.

Sur la scène, le narrateur parle :

Vous recevrez un courriel lorsque votre licence sera émise. Pour l'imprimer, allez à l'onglet « Autorisations émises » sur votre tableau de bord et sélectionnez « Imprimer »

La scène disparaît progressivement pour montrer le mot-symbole Canada.

Fin de la vidéo.

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L'Agence a mis au point une présentation interactive PowerPoint qui peut être offerte sur demande.

Le PowerPoint comprend des orientations explicites de chacune des étapes du processus de demande d'une licence Salubrité des aliments au Canada et qui tient compte des questions qui ont été posées le plus souvent. Il peut également s'avérer utile si vous devez présenter le système Mon ACIA à des fins de formation du personnel.

Pour en recevoir un exemplaire, il suffit d'envoyer un courriel à cfia.donotreplyinformation-nepasrepondreinformation.acia@canada.ca.

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