Réduire le fardeau administratif

La salubrité des aliments et la protection des ressources végétales et animales sont les principales priorités qui orientent les règlements canadiens sur la salubrité des aliments. Cependant, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) reconnaît également qu'elle peut favoriser l'innovation et la productivité en simplifiant la réglementation et en réduisant les formalités administratives.

Par conséquent, l'ACIA s'efforce de donner suite aux recommandations prévues dans le plan d'action de la Commission sur la réduction de la paperasse présenté en octobre 2012. Ce faisant, l'ACIA réduit le fardeau pour les entreprises et améliore les services offerts aux intervenants.

L'adoption de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada permet de renforcer notre système d'assurance de la salubrité des aliments et de réduire les incohérences pour les producteurs d'aliments du Canada. Cette loi fournit à l'industrie des exigences claires, directes et uniformes pour que cette dernière puisse mieux s'acquitter de sa responsabilité, soit d'offrir aux consommateurs des aliments salubres. Un seul ensemble de règles précisera les attentes et facilitera la conformité. L'ACIA gardera également les petites entreprises dans sa mire et tiendra pleinement compte de l'incidence de la réglementation sur cet important secteur.

De plus, l'ACIA entreprend une série d'initiatives axées sur la modernisation de l'inspection, de la réglementation et des programmes. Ces initiatives :
  • réduiront le fardeau réglementaire pour l'industrie;
  • simplifieront le processus d'inspection;
  • clarifieront la compréhension des attentes en matière de conformité;
  • uniformiseront les règles du jeu pour l'industrie.

L'ACIA poursuit son travail important avec le Conseil États-Unis–Canada de coopération en matière de réglementation (CCR) visant à simplifier les pratiques réglementaires. Les travaux en cours sont diversifiés : projets pilotes, collaboration scientifique et technique, procédures alignées de mise à l'essai, normes conjointes et approches communes en matière de réglementation. Les efforts déployés jusqu'à maintenant ont donné des résultats concrets et à court terme et ont permis d'établir un nouveau niveau de dialogue concernant la coopération en réglementation entre les deux pays et entre les responsables de la réglementation. Le CCR continuera de se concentrer sur la façon d'assurer l'harmonisation de la réglementation dans l'avenir, et verra à ce que les responsables de la réglementation bâtissent entre eux des relations plus étroites et bénéfiques pour tous.

L'ACIA a également pris des mesures pour améliorer la communication et les relations avec ses intervenants en élaborant l'Énoncé des droits et des services à l'intention des producteurs, des consommateurs et des autres intervenants ainsi que six guides sur l'inspection. L'Énoncé et les guides offrent aux consommateurs, aux producteurs et aux entreprises un outil important pour leurs échanges avec l'ACIA en présentant les activités et les normes de service de l'ACIA ainsi que les solutions auxquelles le secteur peut s'attendre lorsqu'il traite avec celle‑ci. L'ACIA a aussi lancé le Bureau de traitement des plaintes et des appels pour offrir aux intervenants une façon plus transparente et accessible de déposer une plainte ou un appel ou de transmettre des commentaires ou des compliments en ce qui a trait à la prestation de services, aux erreurs administratives et aux décisions réglementaires.

Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) travaille également sur un nombre d'initiatives visant à réduire le fardeau administratif. Pour plus de précisions, consulter le site Lois et Règlements.

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