Règlement modifiant le Règlement sur la santé des animaux (protocole de biosécurité pour le transport transfrontalier)

Titre définitif ou provisoire de l'initiative de réglementation

Règlement modifiant le Règlement sur la santé des animaux (protocole de biosécurité pour le transport transfrontalier)

Description de l'objectif

Le Règlement sur la santé des animaux contient des exigences en matière de biosécurité, dont le nettoyage et la désinfection des véhicules transportant le bétail et la volaille, afin de prévenir l'introduction de maladies animales exotiques et de nouvelles maladies animales au Canada. L'éclosion de diarrhée épidémique porcine en 2014 a fait ressortir des lacunes réglementaires et la nécessité de revoir les exigences relatives au nettoyage des véhicules. La modification réglementaire atténuerait le risque d'introduction de maladies par l'entremise de véhicules contaminés à tous les points d'entrée au Canada, et elle engloberait des modifications proposées qui tiennent compte des données scientifiques actuelles et des pratiques de l'industrie.

Loi habilitante

Loi sur la santé des animaux

Répercussions sur les entreprises

Il y aurait des répercussions sur les entreprises.  La règle du « un pour un » et la Lentille des petites entreprises s'appliqueraient.

Possibilités de consultation

Les modifications proposées feront l'objet d'une publication préalable dans la partie I de la Gazette du Canada à l'automne 2018. Une période de consultation publique de 75 jours permettra aux Canadiens et aux autres parties intéressées de formuler des commentaires sur le projet de réglementation.

Personne-ressource au Ministère

Legislation@inspection.gc.ca

Pour de plus amples renseignements :

Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens.

Date de modification :