Règlement modifiant le Règlement sur la santé des animaux, partie XV (Identification et traçabilité du bétail)

Titre définitif ou provisoire de l'initiative de réglementation

Règlement modifiant le Règlement sur la santé des animaux, partie XV (Identification et traçabilité du bétail)

Description de l'objectif

La publication finale du Règlement dans la partie II de la Gazette du Canada est prévue à l'hiver ou au printemps 2018. Ce projet réglementaire modifierait la partie XV du Règlement sur la santé des animaux (RSA) en vue d'obliger l'identification des animaux, la traçabilité et la tenue de registres pour les espèces de bovins, de bisons, de moutons, de chèvres et de cervidés. Le projet réglementaire modifierait le RSA pour renforcer les exigences actuelles en matière d'identification et de traçabilité du bétail au Canada, et permettre des enquêtes efficaces et rapides de lutte contre les maladies et améliorer la protection de la santé animale, de la santé publique et de la salubrité des aliments. La traçabilité contribuerait à protéger le gagne-pain des exploitants de ranch et des producteurs agricoles lorsqu'ils utilisent l'outil pour répondre à une éclosion de maladie animale étrangère. La traçabilité contribuerait aussi à réduire les risques de perte économique et de perturbation commerciale en accélérant l'intervention en cas d'éclosion de maladie. La mise en place d'un système de traçabilité des animaux contribue à l'atteinte des objectifs en matière de salubrité des aliments du point de vue de la ferme à l'assiette.

Loi habilitante

Loi sur la santé des animaux

Répercussions sur les entreprises

Il y aurait des répercussions sur les entreprises. La règle du « un pour un » et la Lentille des petites entreprises peuvent s'appliquerait. L'ACIA réalise actuellement ces analyses.

Possibilités de consultation

Les modifications feront l'objet d'une publication préalable dans la partie I de la Gazette du Canada à l'automne 2017. Une période de consultation publique de 75 jours permettra aux Canadiens et aux autres parties intéressées de formuler des commentaires sur le projet de réglementation.

Personne-ressource au Ministère

Legislation@inspection.gc.ca

Pour de plus amples renseignements :

Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens.

Date de modification :