Règlement modifiant le Règlement sur la santé des animaux (protocole de biosécurité pour le transport transfrontalier)

Titre définitif ou provisoire de l'initiative de réglementation

Règlement modifiant le Règlement sur la santé des animaux (protocole de biosécurité pour le transport transfrontalier)

Description de l'objectif

Le Règlement sur la santé des animaux contient des exigences en matière de biosécurité, dont le nettoyage et la désinfection de certains véhicules transportant le bétail et la volaille avant leur entrée au Canada. On procède au nettoyage et à la désinfection des véhicules afin de prévenir l'introduction de maladies animales exotiques et de nouvelles maladies animales au Canada. Le nettoyage, la désinfection et le séchage sont une méthode éprouvée pour réduire les risques de transmission de maladies. La biosécurité et la prévention des maladies sont une responsabilité partagée par le gouvernement et l'industrie.

L'éclosion de diarrhée épidémique porcine en 2014 a fait ressortir des lacunes réglementaires et la nécessité de revoir les exigences relatives au nettoyage des véhicules. La modification réglementaire atténuerait le risque d'introduction de maladies par l'entremise de véhicules de bétail et de volaille contaminés à tous les postes frontaliers terrestres ou points d'entrée au Canada, et elle engloberait des modifications proposées qui tiennent compte des données scientifiques actuelles et des pratiques de l'industrie.

Loi habilitante

Loi sur la santé des animaux

Répercussions sur les entreprises

Il pourrait y avoir des répercussions sur les entreprises. La règle du « un pour un » et la Lentille des petites entreprises s'appliqueraient.

Possibilités de consultation

L'ACIA et le Conseil canadien des médecins vétérinaires en chef, les provinces et ses partenaires des associations de l'industrie provinciales et nationales ont mis sur pied un Groupe de travail sur la biosécurité transfrontalière pour élaborer des options de règlements et de politiques en vue de réduire le risque d'introduction de maladies par des véhicules contaminés, pour tous les dangers et toutes les espèces de bétail et de volaille, et ce, selon une perspective nationale.

On prévoit que les modifications proposées feront l'objet d'une publication préalable dans la partie I de la Gazette du Canada à l'automne 2018. Une période de consultation publique de 75 jours permettra aux Canadiens et aux autres parties intéressées de formuler des commentaires sur le projet de réglementation.

Personne-ressource au Ministère

Legislation@inspection.gc.ca

Pour de plus amples renseignements

Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens.

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