Règlement modifiant le Règlement sur les aliments du bétail de 1983 (modernisation)

Titre définitif ou provisoire de l'initiative réglementaire

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments du bétail (modernisation)

Description de l'objectif

L'un des principaux objectifs de la proposition est de réduire les risques liés aux aliments du bétail fabriqués ou importés au Canada. Les aliments du bétail sont un élément intégral qui sous-tend la production d'aliments au Canada. Les aliments du bétail salubres et efficaces contribuent à la production d'animaux d'élevage en santé et d'aliments salubres d'origine animale destinés à la consommation humaine.

Les modifications proposées moderniseraient le Règlement de 1983 sur les aliments du bétail en réduisant les chevauchements et les dédoublements, en répondant mieux aux changements de l'industrie, en corrigeant les lacunes, les faiblesses et les incohérences, et en offrant aux parties réglementées concernées plus de clarté, de souplesse et de transparence.

Le cadre réglementaire proposé instaurerait une approche fondée sur les résultats et les systèmes pour assurer l'innocuité et la conformité des aliments du bétail, qui exigerait que les exploitants d'établissements de production d'engrais recensent les dangers et mettent en place des mesures de contrôle préventif et de bonnes pratiques de fabrication afin d'atténuer les risques posés par les dangers identifiés. Il instaurerait aussi un processus vigoureux et transparent d'évaluation et d'autorisation des ingrédients des aliments du bétail pour favoriser une chaîne d'approvisionnement en aliments du bétail concurrentielle et sans danger, et il permettrait la prise en considération et l'adoption de processus et de décisions d'autorisation d'ingrédients d'autres pays pour réduire le fardeau et faciliter l'accès aux marchés.

Loi habilitante

Loi relative aux aliments du bétail

Répercussions sur les entreprises

Il y aura des répercussions sur les entreprises. La règle du « un pour un » et la Lentilles des petites entreprises s'appliqueront. L'ACIA réalise actuellement ces analyses.

Possibilités de consultations publiques

L'Agence canadienne d'inspection des aliments a mené des consultations nationales auprès des intervenants touchés au printemps 2016, ainsi que des consultations ciblées auprès des intervenants concernant quatre documents techniques à être incorporés par renvoi.

On prévoit que les modifications proposées feront l'objet d'une publication préalable dans la partie I de la Gazette du Canada au printemps/a l'été 2018. Une période de consultation publique de 75 jours permettra aux Canadiens et aux autres parties intéressées de formuler des commentaires sur le projet de réglementation.

Personne-ressource au Ministère

Legislation@inspection.gc.ca

Pour de plus amples renseignements

Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens.

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