ARCHIVÉE - Règlement modifiant le Règlement sur les aliments du bétail (modernisation)

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Titre définitif ou provisoire de l'initiative réglementaire

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments du bétail (modernisation)

Description de l'objectif

Ces modifications proposées moderniseront le Règlement sur les aliments du bétail en réduisant les chevauchements et les dédoublements, en répondant mieux aux changements de l'industrie, en corrigeant les lacunes, les faiblesses et les incohérences, et en offrant aux parties réglementées concernées plus de clarté, de souplesse et de transparence. Les aliments du bétail sont un élément intégral qui sous-tend la production d'aliments au Canada. Les aliments du bétail salubres et efficaces contribuent à la production d'animaux d'élevage en santé et d'aliments salubres d'origine animale destinés à la consommation humaine.

Loi habilitante

Loi relative aux aliments du bétail

Répercussions sur les entreprises

Il peut y avoir des répercussions sur les entreprises. La règle du « un pour un » et la Lentilles des petites entreprises s'appliquerait.

Possibilités de consultations publiques

L'Agence canadienne d'inspection des aliments a mené des consultations nationales auprès des intervenants touchés au printemps 2016, ainsi que des consultations ciblées auprès des intervenants concernant quatre documents techniques à être incorporés par renvoi.

Les modifications proposées feront l'objet d'une publication préalable dans la partie I de la Gazette du Canada au printemps 2017. Une période de consultation publique de 75 jours permettra aux Canadiens et aux autres parties intéressées de formuler des commentaires sur le projet de réglementation.

Personne-ressource au Ministère

Legislation@inspection.gc.ca

Pour de plus amples renseignements :

Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens.

Date de modification :