Norme de service pour la mise en circulation des séries

Le Centre canadien des produits biologiques vétérinaires (CCPBV) examine les documents relatifs aux rapports d'essai des fabricants de produits biologiques vétérinaires pour les séries ou lots de produits biologiques vétérinaires vendus ou distribués au Canada. Le CCPBV peut exiger des analyses de séries d'un laboratoire acceptable pour le CCPBV.

Cible de rendement

Si les échantillons ne sont pas analysés, le délai pour satisfaire à cette norme est de 10 jours ouvrables.

Si les échantillons sont analysés, le délai pour satisfaire à cette norme est déterminé au moment de la présentation de l'analyse de la série.

Information sur le rendement

En 2016-2017 :

Pour les séries n'ayant pas besoin d'être analysées, le Centre canadien des produits biologiques vétérinaires a traité l'intégralité (100 %) des 265 rapports d'analyse selon la norme de service.

Pour les séries devant être analysées, le Centre canadien des produits biologiques vétérinaires a traité l'intégralité (100 %) des 4 rapports d'analyse conformément à la cible définie au moment de la présentation des séries.

En 2015-2016 :

Pour les séries n'ayant pas besoin d'être analysées, le CCPBV a traité 99 % des 275 documents relatifs aux rapports d'essai dans le cadre de la norme de service.

Pour les séries devant être analysées, le CCPBV a traité l'intégralité (100 %) des six documents relatifs aux rapports d'essai dans les délais déterminés au moment de la présentation des séries.

En 2014-2015 :

Pour les séries n'ayant pas besoin d'être analysées, le CCPBV a traité 97 % des 217 documents relatifs aux rapports d'essai dans le cadre de la norme de service.

Pour les séries devant être analysées, le CCPBV a traité l'intégralité (100 %) des quatre documents relatifs aux rapports d'essai dans les délais déterminés au moment de la présentation des séries.

En 2013-2014 :

Pour les séries n'ayant pas besoin d'être analysées, le CCPBV a traité 92 % des documents relatifs aux rapports d'essai dans le cadre de la norme de service.

Pour les séries devant être analysées, le CCPBV a traité l'intégralité (100 %) des documents relatifs aux rapports d'essai dans les délais déterminés au moment de la présentation des séries.

Demande de la mise en circulation des séries

Pour demander et soumettre une copie du rapport d'essai de mise en circulation des séries du fabricant pour la série devant être mise en circulation, vendue et distribuée au Canada, veuillez suivre les lignes directrices suivantes :

Mécanisme de rétroaction

Si vous souhaitez formuler une plainte relative au service, veuillez remplir une Feuille de réponse ou communiquez avec un de nos Personnes-ressources.

Pour de plus amples renseignements :

Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens.

Date de modification :