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Norme de service pour l'évaluation de l'étiquetage et approbation de changements mineurs

L'examen de l'étiquetage et l'approbation des modifications mineures seront terminés dans un délai de 28 jours.

L'examen de l'étiquetage et l'approbation des modifications majeures seront terminés dans un délai de 70 jours.

Cible de rendement

La cible pour satisfaire à cette norme est de 90 %.

Information sur le rendement

Rendement annuel :

Demande de l'évaluation de l'étiquetage et approbation de changements mineurs

Les renseignements relatifs à l'étiquetage des produits biologiques vétérinaires se trouvent dans les Lignes directrices des produits biologiques vétérinaires 3.3 – Lignes directrices pour l'étiquetage des produits biologiques vétérinaires.

Mécanisme de rétroaction

Si vous souhaitez formuler une plainte relative au service, veuillez remplir une Feuille de réponse ou communiquez avec un de nos Personnes-ressources.

Pour de plus amples renseignements

Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens.

Date de modification :