Norme de service pour l'inspection/ vérification des établissements

  1. Fabricants canadiens
  2. Importateurs canadiens
  3. Fabricants étatsuniens de vaccins autogènes ou de produits réglementés sous l'égide de l'Export Reform and Enhancement Act (anglais seulement) de la Food and Drug Administration des États-Unis
  4. Fabricants étasuniens d'autres produits biologiques vétérinaires
  5. Fabricants ailleurs qu'au Canada ou aux États-Unis

Cible de rendement

Les délais pour satisfaire aux normes suivantes sont les suivants :

  1. Fabricants canadiens – Annuellement
  2. Importateurs canadiens – Aux trois ans
  3. Fabricants étatsuniens de vaccins autogènes ou de produits réglementés sous l'égide de l'Export Reform and Enhancement Act (anglais seulement) de la Food and Drug Administration des États-Unis – Annuellement
  4. Fabricants étasuniens d'autres produits biologiques vétérinaires
  5. Fabricants ailleurs qu'au Canada ou aux États-Unis – Aux quatre ans

Information sur le rendement

En 2017 2018, l'Agence :

  1. A réalisé 100 % des 8 audits/inspections requis de fabricants canadiens dans le respect des normes de service.
  2. A réalisé 88 % des 26 audits/inspections d'importateurs canadiens dans le respect des normes de service.
  3. A réalisé 100 % d'un audit/inspection d'un fabricant américain de vaccins autogènes ou de produits réglementés sous l'égide de l'Export Reform and Enhancement Act (anglais seulement) de la Food and Drug Administration des États-Unis dans le respect des normes de service.
  4. Fabricants étasuniens d'autres produits biologiques vétérinaires – non pertinent; aucune inspection requise.
  5. A réalisé 100 % d'un audit/inspection de fabricant non canadien et non américain de produits considérés à risque dans le respect des normes de service

Demande de l'inspection/ vérification des établissements

Veuillez consulter les Lignes directrices des produits biologiques vétérinaires 3.11 – Lignes directrices sur l'inspection des fabricants et des importateurs de produits biologiques vétérinaires.

Mécanisme de rétroaction

Si vous souhaitez formuler une plainte relative au service, veuillez remplir une Feuille de réponse ou communiquez avec un de nos Personnes-ressources.

Pour de plus amples renseignements

Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens.

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