Modifications réglementaires récentes

Vous trouverez plus bas la liste des modifications réglementaires récentes apportées par l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Le texte non officiel de ces modifications sera disponible jusqu'à ce qu'on mette à jour la réglementation affichée sur le site web du ministère de la Justice.

Les modifications précédentes sont consignées dans la section des archives réglementaires.

Modifications réglementaires récemment approuvés adoptées et publiées dans la Gazette du Canada, Partie II, et les avis publiés dans la Gazette du Canada, Partie I

Titre : Avis modifiant l'Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Partie 11 (Prix applicables à la santé des animaux) (nno 000060)
Date d'enregistrement :
Le 28 juillet 2017
Date de publication : Le 12 août 2017

Titre : Règlement correctif visant la modification et l'abrogation de certains règlements dont l'application relève de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (no 000059)
Date d'enregistrement :
Le 17 mai 2017, sous DORS/2017-94
Date de publication : Le 31 mai 2017

Titre : Règlement modifiant le Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire (no 000010)
Date d'enregistrement : Le 02 août 2016, sous DORS/2016-226
Date de publication : Le 24 août 2016

Titre : Arrêté de 2016 sur les graines de mauvaises herbes (no 000002)
Date d'enregistrement : Le 09 mai 2016, sous DORS/2016-93
Date de publication : Le 18 mai 2016

Titre : Règlement modifiant le Règlement sur l'indemnisation relative aux parasites forestiers introduits (no 000038)
Date d'enregistrement : Le 15 avril 2016, sous DORS/2016-71
Date de publication : Le 4 mai 2016

Date de modification :