Archives réglementaire

Vous trouverez ici la liste des modifications réglementaires apportées par l'Agence canadienne d'inspection des aliments. La version en ligne de ces lois et règlements tient compte des modifications.

Modifications réglementaires approuvées qui ont été promulguées et publiées dans la Gazette du Canada Partie II

Titre : Règlement modifiant le Règlement sur l'indemnisation en cas de destruction d'animaux (no 000056)
Date d'enregistrement : Le 5 août 2015, sous DORS/2015-214
Date de publication : Le 26 août 2015

Titre : Règlement modifiant et abrogeant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la santé des animaux (no 20279)
Date d'enregistrement : Le 11 juin 2015, sous DORS/2015-142
Date de publication : Le 1er juillet 2015

Titre : Règlement modifiant certains règlements relevant de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, ci-après (no 000031)
Date d'enregistrement : Le 1 avril 2015, sous DORS/2015-78
Date de publication : Le 27 avril 2015

Titre : Règlement correctif visant certains règlements dont l'Agence canadienne d'inspection des aliments est chargée d'assurer et de contrôle et l'application (no 20278)
Date d'enregistrement : Le 27 février 2015, sous DORS/2015-0055
Date de publication : Le 11 mars 2015

Titre : Règlement modifiant le Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire (no 000048)
Date d'enregistrement : Le 11 décembre 2014, sous DORS/2014-296
Date de publication : Le 31 décembre 2014

Titre : Règlement modifiant le Règlement sur les produits de l'érable (no 20203)
Date d'enregistrement : Le 12 décembre 2014, sous DORS/2014-297
Date de publication : Le 31 décembre 2014

Titre : Règlement modifiant le Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire (no 20201)
Date d'enregistrement : Le 24 juin 2014, sous DORS/2014-173
Date de publication : Le 16 juillet 2014

Titre : Règlement modifiant le Règlement sur les maladies déclarables (Anaplasmose) (no 20271 B)
Date d'enregistrement :
Le 20 mai 2014, sous DORS/2014-127
Date de publication : Le 4 juin 2014

Titre : Règlement modifiant le Règlement de 1990 sur l'inspection des viandes
Date d'enregistrement :
Le 13 juin 2014, sous DORS/2014-151
Date de publication : Le 2 juillet 2014

Titre : Règlement modifiant le Règlement sur les maladies déclarables (Anaplasmose) (no 20271 B)
Date d'enregistrement :
Le 20 mai 2014, sous DORS/2014-127
Date de publication : Le 4 juin 2014

Titre : Règlement modifiant le Règlement sur la santé des animaux (Anaplasmose) (no 20271 A)
Date d'enregistrement :
Le 16 mai 2014, sous DORS/2014-116
Date de publication : Le 4 juin 2014

Titre : Règlement modifiant le Règlement sur les semences
Date d'enregistrement :
Le 15 mai 2014, sous DORS/2014-114
Date de publication : Le 4 juin 2014

Titre : Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (Produits alimentaires Halal) (no 20245)
Date d'enregistrement :
Le 4 avril 2014, sous DORS/2014-76
Date de publication : Le 23 avril 2014

Titre : Avis modifiant l'Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments
Date d'enregistrement :
Le 25 mars 2014
Date de publication : Le 12 avril 2014

Titre : Avis modifiant l'Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (no 000035)
Date d'enregistrement :
Le 6 mars 2014
Date de publication : Le 15 mars 2014

Titre : Règlement modifiant le Règlement sur la santé des animaux (no 20125)
Date d'enregistrement :
Le 7 février 2014, sous DORS/2014-23
Date de publication : Le 26 février 2014

Titre : Règlement sur le vin de glace (no 20215)
Date d'enregistrement :
Le 29 janvier 2014, sous DORS/2014-10
Date de publication : Le 12 février 2014

Titre : Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues
Date d'enregistrement :
Le 29 janvier 2014, sous DORS/2014-9
Date de publication : Le 12 février 2014

Titre : Règlement modifiant le Règlement sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation
Date d'enregistrement :
Le 29 javnier 2014, sous DORS/2014-8
Date de publication : Le 12 février 2014

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