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Les quantités maximales pour l'exemption pour usage personnel

L'envoi ou le transport d'une province à une autre, ou l'importation ou l'exportation, d'un aliment est considéré comme une activité exercée uniquement pour un usage personnel si l'aliment n'est pas destiné à un usage commercial et si l'envoi d'aliments de la colonne I n'est supérieure à la quantité indiquée dans la colonne II.

Article Colonne I – Catégories d'aliments Colonne II – Quantité maximale Note de tableau 1
1 Produits laitiers 20 kg (si mesurés au poids)
20 L (si mesurés au volume)
2 Œufs Note de tableau 2 5 douzaines
3 Poisson et fruits de mer (Autres que du poisson séché et des œufs de poisson) 40 kg
4 Poisson séché 10 kg
5 Œufs de poisson 1 kg
6 Fruits frais 20 kg
7 Légumes frais 20 kg
8 Miel 20 kg
9 Sirop d'érable 20 L
10 Produits de l'érable autre que le sirop d'érable 4 kg
11 Produits de viande Note de tableau 3 autres qu'une carcasse ou une partie de carcasse d'un animal pour alimentation humaine qui a été chassé pour utilisation personnelle en conformité avec une autorisation délivrée par une autorité compétente 20 kg
12 Produits d'œufs transformés 20 kg (si mesurés au poids)
20 L (si mesurés au volume)
13 Produits de fruits transformés 20 kg (si mesurés au poids)
20 L (si mesurés au volume)
14 Produits de légumes transformés 20 kg (si mesurés au poids)
20 L (si mesurés au volume)
15 Boissons non alcoolisées 50 L
16 Eau (achetée au commerce, non pétillante) 100 L (Aucune limite sur l'eau du robinet dans des contenants réutilisables)
17 Confiserie, édulcorants, aliments à grignoter 20 kg (si mesurés au poids)
20 L (si mesurés au volume)
18 Pain, pâtisserie, gâteaux, tartes aux fruits, biscuits et pâtisseries 20 kg
19 Aliments à ingrédients multiples 20 kg (si mesurés au poids)
20 L (si mesurés au volume)
20 Aliments pour nourrissons 20 kg (si mesurés au poids)
20 L (si mesurés au volume)
21 Gras 20 kg (si mesurés au poids)
20 L (si mesurés au volume)
22 Huiles 50 L
23 Aliments dérivés des céréales 20 kg (si mesurés au poids)
20 L (si mesurés au volume)
24 Produits séchés 20 kg
25 Condiments, vinaigrettes 20 kg (si mesurés au poids)
20 L (si mesurés au volume)
26 Noix, céréales, graines 20 kg
27 Tout autre aliment qui n'est pas visé ci-dessus 20 kg (si mesurés au poids)
20 L (si mesurés au volume)

Notes de tableau

Note de tableau 1

À moins d'indication contraire, la quantité maximale s'applique à l'aliment dans la colonne I qui a été expédié ou transporté d'une province à une autre, importé ou exporté. Dans tous les cas, les autres exigences pour usage personnel (c'est-à-dire, non destiné à l'usage commercial et qui a été expédié ou transporté par un individu, autrement que dans le cadre d'une activité commerciale) s'appliquent.

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Note de tableau 2

Il n'existe pas de quantité maximale en ce qui concerne l'expédition ou le transport d'œufs d'une province à une autre pour usage personnel.

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Note de tableau 3

Sous réserve des limites imposées par l'autorisation délivrée, il n'y a pas de quantité maximale aux fins d'expédition ou de transport d'une telle carcasse ou partie de carcasse d'une province à l'autre pour usage personnel, ou pour l'importation ou l'exportation d'une telle carcasse ou de partie de carcasse pour usage personnel.

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