Les quantités maximales pour l'exemption pour usage personnel
L'envoi ou le transport d'une province à une autre, ou l'importation ou l'exportation, d'un aliment est considéré comme une activité exercée uniquement pour un usage personnel si l'aliment n'est pas destiné à un usage commercial et si l'envoi d'aliments de la colonne I n'est supérieure à la quantité indiquée dans la colonne II.
Article | Colonne I – Catégories d'aliments | Colonne II – Quantité maximale Note de tableau 1 |
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1 | Produits laitiers | 20 kg (si mesurés au poids) 20 L (si mesurés au volume) |
2 | Œufs Note de tableau 2 | 5 douzaines |
3 | Poisson et fruits de mer (Autres que du poisson séché et des œufs de poisson) | 40 kg |
4 | Poisson séché | 10 kg |
5 | Œufs de poisson | 1 kg |
6 | Fruits frais | 20 kg |
7 | Légumes frais | 20 kg |
8 | Miel | 20 kg |
9 | Sirop d'érable | 20 L |
10 | Produits de l'érable autre que le sirop d'érable | 4 kg |
11 | Produits de viande Note de tableau 3 autres qu'une carcasse ou une partie de carcasse d'un animal pour alimentation humaine qui a été chassé pour utilisation personnelle en conformité avec une autorisation délivrée par une autorité compétente | 20 kg |
12 | Produits d'œufs transformés | 20 kg (si mesurés au poids) 20 L (si mesurés au volume) |
13 | Produits de fruits transformés | 20 kg (si mesurés au poids) 20 L (si mesurés au volume) |
14 | Produits de légumes transformés | 20 kg (si mesurés au poids) 20 L (si mesurés au volume) |
15 | Boissons non alcoolisées | 50 L |
16 | Eau (achetée au commerce, non pétillante) | 100 L (Aucune limite sur l'eau du robinet dans des contenants réutilisables) |
17 | Confiserie, édulcorants, aliments à grignoter | 20 kg (si mesurés au poids) 20 L (si mesurés au volume) |
18 | Pain, pâtisserie, gâteaux, tartes aux fruits, biscuits et pâtisseries | 20 kg |
19 | Aliments à ingrédients multiples | 20 kg (si mesurés au poids) 20 L (si mesurés au volume) |
20 | Aliments pour nourrissons | 20 kg (si mesurés au poids) 20 L (si mesurés au volume) |
21 | Gras | 20 kg (si mesurés au poids) 20 L (si mesurés au volume) |
22 | Huiles | 50 L |
23 | Aliments dérivés des céréales | 20 kg (si mesurés au poids) 20 L (si mesurés au volume) |
24 | Produits séchés | 20 kg |
25 | Condiments, vinaigrettes | 20 kg (si mesurés au poids) 20 L (si mesurés au volume) |
26 | Noix, céréales, graines | 20 kg |
27 | Tout autre aliment qui n'est pas visé ci-dessus | 20 kg (si mesurés au poids) 20 L (si mesurés au volume) |
Notes de tableau
- Note de tableau 1
-
À moins d'indication contraire, la quantité maximale s'applique à l'aliment dans la colonne I qui a été expédié ou transporté d'une province à une autre, importé ou exporté. Dans tous les cas, les autres exigences pour usage personnel (c'est-à-dire, non destiné à l'usage commercial et qui a été expédié ou transporté par un individu, autrement que dans le cadre d'une activité commerciale) s'appliquent.
- Note de tableau 2
-
Il n'existe pas de quantité maximale en ce qui concerne l'expédition ou le transport d'œufs d'une province à une autre pour usage personnel.
- Note de tableau 3
-
Sous réserve des limites imposées par l'autorisation délivrée, il n'y a pas de quantité maximale aux fins d'expédition ou de transport d'une telle carcasse ou partie de carcasse d'une province à l'autre pour usage personnel, ou pour l'importation ou l'exportation d'une telle carcasse ou de partie de carcasse pour usage personnel.
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