La salubrité des aliments au Canada : Renforcer le système de salubrité des aliments du Canada

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) s'est engagée à renforcer le système canadien d'assurance de la salubrité des aliments, reconnu à l'échelle mondiale. Cette approche repose sur l'entrée en vigueur et de façon intégrale de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada (LSAC) par le biais du nouveau règlement, savoir : Règlement sur la salubrité des aliments au Canada.

Une fois mis en œuvre, le nouveau règlement établira des exigences plus modernes et plus uniformes pour tous les aliments importés, exportés et commercialisés d'une province à l'autre :

  • en consolidant et en simplifiant les exigences de plusieurs lois existantes et d'un secteur à l'autre;
  • en introduisant une approche axée sur les résultats pour les règles de salubrité des aliments, s'il y a lieu.

Consultations auprès des Canadiens

Les consommateurs et les entreprises du secteur alimentaire auront la possibilité de formuler des commentaires sur l'approche réglementaire proposée lorsque l'ébauche du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada sera publiée dans la Partie I de la Gazette du Canada. Cette consultation publique officielle est un volet important du processus visant la mise en œuvre du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada.

Comment vous pouvez vous préparer

Comprendre les exigences proposées et ce qu'elles signifient pour votre entreprise alimentaire constitue déjà les premières étapes en vue de fournir des commentaires éclairés au cours de la période officielle de commentaires du public.

Pour en savoir davantage :

  • Informez-vous sur les progrès réalisés à ce jour en mettant en vigueur la LSAC ainsi que ses règlements.
  • Consultez nos ressources pour de plus amples renseignements sur les trois importantes caractéristiques de l'approche réglementaire proposée.
    1. Délivrance des licences ‒ Pour savoir quelles entreprises participent à la préparation d'aliments et ce qu'elles produisent, et communiquer directement avec ces entreprises afin de leur transmettre des renseignements importants.
    2. Mesures de contrôle préventif de la salubrité des aliments – Pour s'assurer que toutes les entreprises préparant, important ou exportant des aliments comprennent et maîtrisent les dangers potentiels associés à leurs produits et procédés en mettant en place, s'il y a lieu, des plans de contrôle préventif écrits.
    3. Traçabilité – Pour retracer un produit alimentaire une étape en aval et une étape en amont afin de pouvoir retirer du marché rapidement les produits insalubres.

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