Rapport sur ce que nous avons entendu – Consultation sur le projet de Règlement sur la salubrité des aliments au Canada

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Introduction

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est un chef de file mondial dans la réglementation de la salubrité des aliments, et de la santé et de la sécurité des animaux et des végétaux. Le système de contrôle existant nous a bien servi, mais il a été élaboré des dizaines d'années avant la création de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, alors que les aliments canadiens provenaient du Canada, que la technologie alimentaire était moins évoluée et que les chaînes d'approvisionnement étaient simples. Comme les risques pour les aliments, la santé des animaux et des plantes ont considérablement changé et qu'ils continuent de changer rapidement, l'Agence doit continuer de s'adapter et d'être plus efficace et réceptive tout en soutenant la capacité du Canada à faire concurrence sur le marché mondial. Ces changements font de l'Agence un régulateur souple et réceptif.

L'Agence se concentre sur cinq priorités stratégiques clés comprenant des mesures précises selon un nouveau cadre – Intervenir aujourd'hui, bâtir l'avenir. L'une des priorités de l'Agence est de créer une boîte à outils réglementaire moderne qui appuie l'application de la loi, la conformité et l'imputabilité tout en donnant à l'industrie des occasions d'innover.

En janvier 2017, le projet de Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (le projet de Règlement) a été publié au préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada pour une période de commentaire publique de 90 jours. La consultation a été une occasion pour tous les Canadiens d'avoir leur mot à dire sur le nouveau règlement alimentaire moderne.

Cette proposition vise à renforcer la réputation internationale du Canada en tant que leader en matière de salubrité des aliments en mettant en place des exigences uniformes axées sur la prévention pour tous les aliments qui sont importés ou préparés pour l'exportation ou le commerce interprovincial. Le projet de règlement consolide 14 ensembles de règlements axés sur les produits existants en un seul ensemble d'exigences axées sur les résultats. Il est possible de trouver des renseignements généraux supplémentaires sur la page de la salubrité des aliments de l'ACIA.

Ce rapport est un résumé des commentaires obtenus des intervenants au cours de la période de consultation. Tous les commentaires reçus ont été examinés et pris en compte par l'ACIA afin d'aider à orienter l'élaboration du règlement définitif. Alors que les présentations comprenaient une vaste gamme de commentaires précis, ce rapport résume les commentaires en cinq thèmes communs – aspect technique, petites entreprises, produits biologiques, mise en œuvre et commerce et concurrence.

Résumé des cinq thèmes

Aspects techniques : clarification des définitions, harmonisation des exigences, incorporation par renvoi, bien-être des animaux et mise en œuvre de l'octroi des licences (p. ex., l'entreposage, le transport, les services alimentaires)

Petites entreprises : définition, seuil pour les exemptions et coûts de l'octroi des licences et des plans de contrôle préventifs

Produits biologiques : dédoublement perçu accompagné des exigences réglementaires existantes, inclusion des plantes aquatiques et exemption de la certification obligatoire

Mise en œuvre : calendrier des transitions, accès aux documents d'orientation et à l'expertise technique de l'ACIA et mobilisation continuelle

Commerce et concurrence : commerce national et international, et reconnaissance des systèmes étrangers

Vastes consultations

Depuis 2013, l'ACIA effectue de vastes consultations pour l'aider à façonner le projet de Règlement. L'ACIA a participé à plus de 300 événements à l'extérieur de l'Agence orientés sur des intervenants et elle a pu atteindre des milliers de personnes par l'intermédiaire de séances en personne, de webinaires et de deux importants forums sur la salubrité des aliments. Les documents de discussion ont été publiés en 2013, 2014 et 2015, et ils comprennent les premières ébauches du texte réglementaire. La consultation de 2015 visait en particulier les micros et les petites entreprises afin de mieux comprendre leurs besoins uniques et d'examiner les options de réduction des coûts qui auraient été imposés par le projet de Règlement.

Plus récemment, le public a été invité à commenter le projet de Règlement. Au cours de la période de consultation de 90 jours, l'ACIA a animé un certain nombre d'événements sur différents canaux afin d'aider à mieux informer les intervenants à propos du projet de Règlement.

Dans l'ensemble, les intervenants soutiennent la direction proposée, qui est vue comme étant cohérente avec les approches mondiales de la salubrité des aliments et un stimulant pour la compétitivité des entreprises canadiennes.

Présentations écrit

Les 1 717 présentations écrites reçues ont été présentées par différents intervenants, y compris ceux qui suivent :

  • les consommateurs
  • les petites entreprises
  • les entreprises nationales et internationales
  • les importateurs et les exportateurs
  • les associations commerciales
  • les producteurs et les cultivateurs
  • les universités et les étudiants
  • les gouvernements (y compris les gouvernements internationaux, fédéral, provinciaux et territoriaux et municipaux)

Les intervenants de l'industrie alimentaire ont soumis des commentaires importants, fournissant un aperçu utile sur l'application du projet de règlement aux processus d'affaires opérationnels.

Plusieurs autres présentations appuyaient le renforcement des exigences proposées en matière de bien-être des animaux, y compris une pétition signée par des Canadiens qui appuie des recommandations pour un traitement davantage sans cruauté des animaux.

Résumé des principaux messages par thème

Aspects techniques

Les intervenants ont offert des suggestions visant à améliorer la clarté du texte réglementaire approfondi. Un grand nombre a été invité aux séances d'information technique de l'ACIA, ce qui leur a permis de poser des questions avant d'envoyer des commentaires.

Les répondants ont adopté le regroupement de plusieurs règlements liés aux aliments en un, puisque cette mesure améliorerait de manière importante la cohérence réglementaire en plus de réduire le dédoublement et la complexité réglementaires.

Les intervenants ont souligné les aspects suivants :

  • L'utilisation de l'incorporation par renvoi (IPR) pour les documents et les normes particulières a été bien accueillie par la majorité des participants, et davantage de renseignements ont été demandés sur le processus pour la modification des documents IPR.
  • Il y a eu un soutien massif pour la reconnaissance des systèmes de salubrité des aliments déjà en place conformément aux régimes reconnus de l’industrie comme CanadaGAP.
  • Les répondants ont commenté sur les définitions présentées dans le projet de règlement, y compris en demandant de nouvelles définitions, des clarifications aux définitions existantes (p. ex., la reformulation des définitions pour « mesure de contrôle », « point de contrôle critique » et « contaminé ») et en harmonie avec d'autres règlements (p. ex., le Règlement sur les aliments et drogues), les exigences provinciales et territoriales, les normes internationales (p. ex., le Codex Alimentarius) et les partenaires commerciaux (p. ex., les États-Unis, l'Union européenne, le Royaume-Uni, l'Australie et l'Amérique du Sud).
  • Plusieurs intervenants ont demandé que tout changement aux étiquettes lié à la mise en œuvre du projet de règlement soit harmonisé avec les changements d'étiquetage nutritionnel imminents de Santé Canada afin d'aider à atténuer les coûts connexes.
  • En ce qui concerne le bien-être des animaux, des protocoles de formation plus précis et un libellé plus solide et précis ont été demandés pour le traitement sans cruauté des animaux avant et pendant l'abattage.
  • Les suggestions supplémentaires comprenaient le fait de fournir des clarifications au texte réglementaire par l'intermédiaire des documents d'interprétation et d'orientation.
  • Il y a eu des réactions mitigées face à l'exemption d'autorisation des transporteurs et des installations d'entreposage, puisqu'ils sont perçus par de nombreux intervenants comme étant des éléments intégraux et essentiels de la chaîne d'approvisionnement. L'exemption pour les opérations des services d'alimentation a suscité l'opposition chez certains et des comparaisons ont été faites avec des commerçants qui devraient se préparer et conserver les documents de traçabilité.

Petites entreprises

En général, les propriétaires de petites entreprises appuyaient le cadre réglementaire. Par contre, il y a eu des réactions mitigées face à l'exemption proposée pour les micros et les petites entreprises.

Les plus grandes entreprises et les associations nationales ont exigé l'octroi de licences et le maintien d'un plan de contrôle préventif (PCP) écrit pour assurer la salubrité des aliments à toutes les étapes de la chaîne d'approvisionnement alors que les propriétaires de petites entreprises ont jugé que le gouvernement pouvait faire davantage pour les soutenir.

Les intervenants ont souligné les aspects suivants :

  • Les propriétaires de petites entreprises ont accueilli favorablement les mesures proposées pour alléger le fardeau administratif, y compris le calendrier de mise en œuvre sur trois ans, l'exemption de la tenue à jour d'un PCP écrit pour certaines micros et petites entreprises, et la reconnaissance que les petites entreprises auront besoin de soutien supplémentaire pour les documents d'orientation afin de les aider au niveau de la conformité.
  • De nombreux propriétaires de petites entreprises perçoivent le fardeau administratif, financier et de conformité anticipé comme étant important.
  • Il y a eu différentes suggestions pour la réduction du fardeau pour les petites entreprises, y compris l'augmentation du seuil d'exemption pour un PCP écrit ou l'adoption de l'approche américaine (p. ex., offrir des exigences modifiées aux entreprises qui ont moins de 1 M$ USD en vente totale ou 500 k$ en ventes annuelles et en ventes de plus de 50 % à des utilisateurs qualifiés dans les 275 milles de leur entreprise). Il y a également eu un intérêt d'exprimé dans le fait d'avoir accès à du financement gouvernemental pour aider à effectuer les investissements nécessaires pour se conformer aux nouvelles exigences et pour prolonger la période de renouvellement de la licence (à partir de la période proposée de deux ans) comme mesure administrative et de réduction des coûts.

Produits biologiques

Le Règlement sur les produits biologiques actuel a été regroupé dans le projet de Règlement sur la salubrité des aliments au Canada et comprend une proposition pour améliorer l'intégrité de la certification des produits biologique au sein de l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement biologique. Par contre, les intervenants ont exprimé leurs inquiétudes à propos du projet d'inclusion des installations d'abattage, d'entreposage et de transport dans la portée des activités biologiques qui seraient assujetties aux exigences de certification obligatoires.

Les intervenants ont souligné les aspects suivants :

  • Les intervenants ont cru que l'obtention d'une licence en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada était nécessaire pour la certification des produits biologiques, mais l'obtention d'une licence est davantage liée aux exigences en matière de salubrité des aliments et est un enjeu distinct de la certification des produits biologiques.
  • Les intervenants ont demandé que le pourcentage de contenu biologique obligatoire sur les certificats et la période de validité des certificats biologiques soient enlevés.
  • La portée de la définition proposée des plantes aquatiques a rencontré des réactions mitigées.

Mise en œuvre

Alors que la consultation a offert l'occasion de commenter le texte réglementaire, de nombreuses présentations comprenaient également des questions et des commentaires sur la façon dont la réglementation serait mise en œuvre.

Les intervenants ont souligné les aspects suivants :

  • Les intervenants ont bien reçu les documents d'orientation et les outils interactifs qui sont présentement accessibles sur le site Web de l'ACIA. Les répondants de l'industrie ont demandé la publication de renseignements bien en avance de la publication du règlement définitif afin de maximiser le temps disponible pour comprendre le règlement et s'y conformer.
  • Les répondants ont accueilli favorablement la progression de l'ACIA vers une amélioration des services par la création de l'Énoncé des droits et des services, le Bureau des plaintes et des appels, le service Demandez à l'ACIA et les consultations ciblées des micros et des petites entreprises en 2015.
  • Plusieurs intervenants ont recommandé que les inspecteurs reçoivent de la formation supplémentaire pour assurer une interprétation et une mise en œuvre uniforme du projet de règlement ainsi que des conseils de l'industrie et une assistance technique de la part de l'ACIA en temps réel.
  • Des clarifications ont été demandées dans différents domaines, y compris pour les changements potentiels à la fréquence et au type de surveillance réglementaire ainsi que sur la façon dont les programmes de certification privés s'harmoniseraient avec le projet de règlement.
  • Du temps supplémentaire et plus de détails ont été demandés concernant la transformation des numéros d'agrément en numéros de licences ainsi que les changements d'emballage conséquents.
  • De nombreux intervenants ont souligné l'importance d'un partenariat entre le gouvernement et l'industrie et ils ont offert de collaborer avec l'ACIA sur l'élaboration de documents d'orientation supplémentaires pour assurer la conformité à la réglementation.
  • Les commentaires supplémentaires comprenaient l'utilisation efficace de la technologie pour soutenir la conformité de l'industrie envers la réglementation (p. ex., des formulaires en ligne préremplis, des communications électroniques, des mises à jour en temps opportun sur le site Web et de l'orientation réglementaire.)

Commerce et concurrence

L'harmonisation des exigences réglementaires pour les entreprises alimentaires nationales et les importateurs visant à créer des conditions équitables a été accueillie favorablement. Il y a également eu un soutien important pour la reconnaissance des systèmes étrangers. Par contre, la proposition que les importateurs non résidents seraient en mesure de demander une licence d'importation a rencontré des réactions mitigées.

Les intervenants ont souligné les aspects suivants :

  • Même si la reconnaissance des systèmes étrangers a été bien accueillie, certains répondants ont recommandé d'inclure tous les produits (c.-à-d. au-delà des mollusques et de la viande) et il faudrait négocier des ententes et des équivalences avec davantage de pays.
  • L'Annexe I du projet de Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (exclusions – les aliments utilisés en tant que céréale, huile, légumineuse à grain, sucre ou boisson) a été accueillie de manière similaire, ainsi que la suggestion de prolonger la liste et de l'incorporer par renvoi.
  • L'impression était que le projet de Règlement exigerait que les aliments préparés aux fins d'exportation respectent les exigences canadiennes en matière de normes d'identité. Elle n'a pas été bien reçue et il a été suggéré de mettre l'accent sur la conformité aux normes de composition des aliments du pays de destination.
  • La proposition stipulant que les importateurs peuvent faire une demande de licence d'importation s'ils ont un lieu d'affaires fixe dans un pays qui a été reconnu par l'ACIA comme ayant un système de salubrité des aliments comparable a rencontré des réactions mitigées. Les préoccupations comprenaient l'augmentation des coûts d'inspection et d'investissement. Les intervenants proposent de permettre aux importateurs non résidents des États-Unis de présenter un document notarié ou un affidavit aux responsables canadiens au moment de l'importation au Canada. Une autre proposition était de permettre aux importateurs approuvés par l'ACIA dans les pays étrangers d'obtenir une licence pour importer des aliments.
  • L'exemption de l'obtention d'une licence à des fins personnelles (p. ex., les produits qui ne seront pas directement offerts en vente aux consommateurs et qui pèsent plus de 100 kg) ont également reçu un accueil mitigé. Les proposants des deux côtés ont fait référence aux pratiques nationales et internationales actuelles.

Prochaines étapes

Les commentaires reçus ont offert une orientation précieuse. L'ACIA se prépare maintenant à la publication finale du Règlement qui devrait apparaître dans la Partie II de la Gazette du Canada au printemps 2018. Le moment pour l'entrée en vigueur de la Loi et du Règlement sera annoncé lorsque le Règlement sera publié.

De plus amples renseignements sur cette initiative, y compris des documents d'orientation et des outils de promotion de la conformité, seront accessibles au cours des prochains mois sur la page Web Aliments salubres de l'ACIA. Pour recevoir les dernières nouvelles et les mises à jour, consultez la page Web Restez branché de l'ACIA pour vous inscrire aux avis par courriel, pour vous abonner au bulletin Les chroniques de L'ACIA et pour nous suivre sur Facebook, Twitter, LinkedIn et YouTube.

La salubrité des aliments demeure l'une des principales priorités du gouvernement du Canada. L'ACIA souhaite remercier toutes les personnes qui ont participé à la consultation. Les suggestions seront utiles pour renforcer davantage le système de salubrité des aliments du Canada. La réussite de cet engagement dépend des efforts continus de tous les intervenants du secteur agroalimentaire alors que la mise en œuvre du projet de Règlement va de l'avant.

Annexes

Figure 1 : Le calendrier des consultations de l'ACIA

L'ACIA a mobilisé activement les intervenants sur une période de cinq ans à l'aide d'une variété de canaux, autant au niveau national qu'international.

Réunions et d'événements de mobilisation. Description ci-dessous.
Description du Figure 1 – Le calendrier des consultations de l'ACIA

L'ACIA a mobilisé activement les intervenants sur une période de cinq ans à l'aide d'une variété de canaux, autant au niveau national qu'international.

  • Avant 2012 – l'ACIA a été consultée sur l'élaboration d'une nouvelle loi
  • En 2012 – la Loi sur la salubrité des aliments au Canada a reçu le soutien de toutes les parties
  • En 2013 – l'ACIA a animé un forum sur les aliments inaugural afin d'élaborer un cadre réglementaire
  • En 2014 – l'ACIA a été consultée sur le cadre réglementaire proposé
  • En 2015 – l'ACIA a consulté les micros et les petites entreprises sur leurs besoins uniques et a publié une ébauche du texte réglementaire
  • En 2016 – le texte réglementaire a été modifié et des documents d'orientation ont été élaborés pour l'industrie
  • En 2017 – le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada a été publié au préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada

Figure 2 : Événements de mobilisation

Entre janvier et avril 2017, l'ACIA a tenu un certain nombre de réunions et d'événements pour aider les intervenants à mieux comprendre le projet de Règlement et pour poser des questions. Par l'intermédiaire de ces événements, plus de 2 000 intervenants de l'industrie, des consommateurs et du gouvernement ont échangé leurs points de vue.

En plus des présentations écrites qui sont le point de mire de ce rapport, les commentaires entendus au cours de chaque événement (indiqués ci-dessous) sont aussi pris en considération alors que la réglementation est finalisée.

Le calendrier des consultations de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Description ci-dessous.
Description du Figure 2 – Événements de mobilisation

Entre janvier et avril 2017, l'ACIA a tenu un certain nombre de réunions et d'événements pour aider les intervenants à mieux comprendre le projet de Règlement et pour poser des questions. Ces événements ont mobilisé plus de 1 500 intervenants externes et plus de 500 employés de l'ACIA.

En plus des présentations écrites qui sont le point de mire de ce rapport, les commentaires entendus au cours de chaque événement (indiqués ci-dessous) sont aussi pris en considération alors que la réglementation est finalisée.

  • 13 séances techniques propres à un secteur;
  • huit webinaires internes;
  • cinq webinaires externes;
  • 16 événements internationaux;
  • 23 événements de sensibilisation de l'industrie, comme ceux sur la spongieuse asiatique;
  • sept tables rondes de la chaîne d'approvisionnement;
  • 10 séances d'information publiques ont eu lieu dans neuf provinces.
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